(article paru dans le supplément multimédia
du journal Libération le vendredi 28 février 1996)
La loi hors la loi sur l'Internet - par Laurent Mauriac
Dans un sous-sol glauque
de la Sorbonne, des PC remplissent une salle mal éclairée. Danièle
Bourcier, directrice de recherche au CNRS et enseignante en droit organisait lundi
dernier un cours pirate sur le thème: "Comment un étudiant
peut (ou ne peut pas) s'aider de l'Internet?" nvité de marque
pour l'occasion, Christian Scherer, chef de projet au ministère de
l'Industrie, responsable des sites web Adminet (sur l'administration française)
et Evariste (sur l'innovation industrielle et technologique). Sceptique quant
aux connexions Intemet de la Sorbonne, il a préféré venir
avec tout son barda : ordinateur portable, rétroprojecteur et téléphone
cellulaire. C'est que, après la partie théorique, on aurait droit
à une démonstration. But de l'opération: montrer que la législation
française s'affiche sir des sites artisanaux émanant de particuliers
épris de droit, hébergés pour certains en Allemagne, au Québec
et au Japon, plutôt que sur les serveurs gouvernementaux qui fleurissent
sur le Web (adresses ci-après). Et ce pour une raison simple, quoique surprenante
pour les étudiants présents. Les ministères dont pas le droit
de proposer des textes officiels sur leurs sites, y compris les lois dont ils
sont à l'origine.
Pourtant, "nul n'est censé ignorer la loi" et l''Internet peut
largement contribuer à mettre ce principe en application. Franck Borotra,
ministre de l'Industrie, observe dans une interview en ligne sur le site Evariste:
"La publication officielle de la loi sur Internet présenterait
un certain nombre d'avantages considérables sur le Journal officiel
papier, notamment l'hypertexte, qui permet de passer d'une loi à une
autre ou d'une loi à un décret en quelques secondes". Mais
qu'un automobiliste ne s'avise pas de chercher le code de la route sur le site
du ministère de l'Equipement. Il le dénichera sur celui de Jérôme
Rabenou, étudiant en maîtrise de droit. Pour le citoyen souhaitant
lire le projet de loi Debré, rien à espérer du côté
du ministère de l'Intérieur (dont on cherchera en vain le site).
Il trouvera son bonheur sur celui des sans-papiers. Quant au code général
des collectivités territoriales, il se trouve sur un site universitaire
... japonais. Peu de solutions, en revanche, pour l'internaute en quête
du journal officiel de la veille : seuls un sommaire analytique et une
sélection de textes actualisés tous les quinze jours sont accessibles
sur des sites universitaires en Allemagne et au Japon.La planche de salut? Le
Minitel. Seulement, pour "naviguer" dans les pages du JO à
vitesse réduite et sans lien hypertexte, il faudra y mettre le prix (1).
"La moyenne constatée pour une recherche juridique est de 700F
par heure de connexion, remarque Danièle Bourcier. Le principe
de service public semble atteint par ce coût d'accès." Et d'expliquer
alors à ses étudiants pourquoi l'Etat fait si peu sur le Web pour
leur faciliter la tâche: "Les textes français diffusés
sur des banques de données font l'objet d'une concession de service public".
Reconduite le 20 février à la société ORT.pour une
durée de sept ans, cette concession interdit à l'Etat de mettre
en ligne les textes officiels : "La diffusion par voie ou support électronique
des bases de données [...] ne peut être réalisée
que par le titulaire de la concession", précise un décret
du 31 mai 1996. En résumé, précise-t-on à ORT, "le concédant
(l'Etat, ndlr) s'interdit de faire concurrence à
son concessionnaire".
Drôle de
service public où il est question, s'agissant de nos lois, de producteur
d'information (l'Etat), de diffuseur (ORT), et de royalties à partager
entre les deux. Jusque dans les cabinets ministériels, relève
le double discours consistant d'un côté à recevoir Bill
Gates en grande Pompe, à dire "Allons sur l'Internet", et de
l'autre "Vous n'avez pas le droit de mettre en ligne le code officiel".
Une fois qu'on leur a promis de ne pas les citer nommément, les conseillers
ministériels se déchaînent en commentaires sur le renouvellement
de cette concession: "C'est un réflexe archaïque", "ça
va contre le sens de l'histoire", "c'est plus de la bêtise que de la perversité",
"on fonctionne avec des logiques d'il y a vingt-cinq ans", "la vraie
connerie c'est la circulaire de mai 1996", "les gens au Journal officiel
sont arriérés mentalement"... Certes, la concession n'empêche
pas les personnes privées de diffuser les textes. Il suffit de se procurer
les imprimés, de les scanner, de les traiter informatiquement ou, à
l'image de certains éditeurs de recueils, juridiques, de les faire saisir
dans un pays du tiers-monde. A compter du 1er juillet, date d'entrée
en vigueur de la nouvelle concession, il sera possible d'obtenir une licence
auprès de ORT. Contre une rémunération fixée par
l'Etat, on récupèrera sous forme numérique des textes dont
la source sera certifiée. Pour l'instant les sites artisanaux se fendent
tous de formules du type: "Les informations de nature juridique que
vous pourrez trouver sur ce serveur ne peuvent faire l'objet d'une quelconque
garantie quant à leur validité. "Christian Scherer qualifie
de "bénédictins" ceux qui diffusent sur le Web des textes
de loi, à l'image de Jérôme Rabenou. "Il a mis en ligne
les deux tiers des codes français, s'enthousiasme Scherer Il les
fait les uns après le autres. Son action force l'estime. Ce type d'initiatives
privées comble la carence de la puissance publique. "Abonné
au JO, l'étudiant consacre trois à quatre heures par jour
à son travail bénévole, dont une forte proportion à
répondre à son courrier électronique. "'Je fais
tout à la main, avec parfois des assistances extérieures,
explique-t-il. J'ai une bonne idée de ce que pourraient
être les "ressources juridiques électroniques" de demain.
si on me donnait 1es moyens de le faire ... "
Dans la "petite confrérie"des "bénédictins"
Christian Scherer aime citer Jean Arthuis, le ministre de l'Economie
et des Finances. Sur le site de Bercy trône en effet le code général
des impôts. Explication au ministère: "Nous avons passé
un accord verbal avec ORT". Avant de reconnaître: "Ce
qu'on fait est illégal." Auteur de cet acte de "désobeissance
civique" Jean Arthuis lui-meme, qui "a souhaité qu'on diffuse largement
es textes" émanant de son administration. Du coup, d'autres ministères
s'engouffrent dans la brèche. Celui des Télécommunications
présente sur son site des textes de loi. L'indutrie qui peaufine son
web, prévoit inclure le code des Mines et celui de la sécurité
industrielle. "La plupart des ministères se mettent en contradiction
avec les textes, constate-t-on au cabinet de François Fillon, ministre
délégué aux Télécommunications. Mais nous
considérons que dans l'intérêt des citoyens, il est indispensable
de mettre un maximum de textes en ligne". Au secrétariat général
du gouvernement (SGG), qui a sous sa tutelle la direction des journaux officiels,
on constate sobrement que "ces choses ne sont pas un exemple de coordination
interministérielle" et on s'inquiète du "non-respect des
décrets". Allusion au fameux texte du 31 mai 1996, dont le ministre
de l'Economie et des Finances, entre autres, est chargé de l'exécution
Le SGG considère que le dispositif actuel est le seul à même
de garantir la plus large diffusion des textes de loi et l'équilibre
économique du concessionnaire. " Un magistrat au fin fond de
la Corrèze est bien heureux d'interroger ces bases par Minitel Il n'est
pas sûr qu'il ait l'abonnement ou le temps nécessaire pour passer
par l'Internet." La direction des journaux officiels prévoit néanmoins
la diffusion du JO sur le Web d'ici quelques semaines. Encore une infraction
au décret de mai 1996? Non, répond-on, car la reproduction brute
du JO, sans "processus d'élaboration et de mise en mémoire",
ne rentrerait pas dans la définition d'une "base de données
juridique". "Le besoin national est bien satisfait par le Minitel,
explique-t-on. Mais pour sortir des frontières; il faut faire
appel au réseau mondial." Il suffisait d'y penser.
LAURENT MAURIAC
(1) 3616 JOEL, 1,29 F la minute, ou 36.29.00,02. JORF version
plus élaborée à 9,21 F/mn (baisse du prix prévue pour juillet).