Bulletin d'Information de l'OMPI sur les PME
établi par la Division des PME de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle qui présente aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle tirées d’articles originaux, des liens avec des articles publiés sur l’Internet, des études de cas, des pratiques recommandées, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que les exposés publiés sur notre site Web. Nous vous encourageons à partager ce bulletin ou un de ses articles susceptibles de les intéresser avec vos amis et collègues. Pour accéder aux précédents numéros de ce bulletin et pour tout renseignement sur les activités de notre division, veuillez consulter le site http://www.wipo.int/sme.
LIENS
Flash – la propriété intellectuelle et les technologies : la nouvelle devise
Cet article de Doug McDonald souligne le rôle de la propriété intellectuelle en tant que nouvelle devise de l’économie du savoir d’aujourd’hui aux fins d’une gestion efficace dans ce contexte. Il porte notamment sur l’utilité des sociétés de portefeuille ou de gestion dans l’obtention d’un rendement économique des actifs de propriété intellectuelle. En savoir plus
Détenir des actifs de propriété intellectuelle
Cet article de Xuan-Thao N. Nguyen analyse les mécanismes des sociétés de portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle sous l’aspect d’un système complexe d’évasion fiscale au sens du droit des États‑Unis d’Amérique. Il donne des explications sur les conditions posées par la constitution et passe en revue les tentatives de certains États d’échapper à ces conditions pour pouvoir imposer les recettes découlant de redevances de sociétés de portefeuille ne relevant pas de leur juridiction. Il suggère qu’il est nécessaire de compter sur le Congrès pour indiquer la voie à suivre et de mettre en place des régimes fiscaux uniformisés entre États pour supprimer les incertitudes relatives au droit des États de percevoir un impôt sur le revenu de sociétés de portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle. En savoir plus
Marchés secondaires émergents pour les actifs de propriété intellectuelle : comparaison entre les États‑Unis d’Amérique et le Japon
Ce rapport étudie le marché secondaire émergent pour la propriété intellectuelle à la lumière des données sur les cessions de brevets mises à disposition par l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique et l’Office des brevets du Japon. Il analyse les raisons du développement des marchés secondaires, le rôle important joué par les banques et les institutions financières, et donne aussi des explications sur les facteurs freinant l’émergence de ces marchés. En savoir plus
Les arrangements économiques de propriété intellectuelle entre petits organismes de diffusion sur le Web et tiers, et conséquences de ces arrangements sur les redevances
Ce rapport du General Accounting Office des États‑Unis d’Amérique montre que les arrangements économiques entre petits organismes de diffusion sur le Web et tiers, tels que des prestataires de services de largeur de bande ou des publicitaires, ont eu des conséquences négligeables sur les redevances que ces petits organismes de diffusion doivent verser aux détenteurs de droit d’auteur. En savoir plus
Évaluation de la propriété intellectuelle et des actifs intangibles
Cet article d’Anthony Banfield explique la notion d’évaluation de la propriété intellectuelle et présente quatre grandes méthodes d’évaluation, à savoir la capitalisation des bénéfices cumulatifs, la méthode de différenciation des bénéfices bruts, la méthode des bénéfices excédentaires et la méthode de l’allégement fiscal au titre des redevances. En savoir plus
Propriété intellectuelle – Brevet ou cadenassage : le brevet et le secret d’affaires au cœur de toute stratégie de propriété intellectuelle efficace – Les entreprises travaillant dans le domaine des sciences de la vie conservent probablement plus des deux tiers de leurs informations confidentielles sous la forme de secrets d’affaires
Cet article de John M. Garvey et Andrew S. Baluch analyse le caractère complémentaire des brevets et des secrets d’affaires, et explique comment aussi bien un brevet qu’un secret d’affaires peut protéger différents aspects de la même invention. Il montre aussi comment l’établissement de liens de collaboration avec d’autres entreprises est en rapport avec certains aspects de propriété intellectuelle. En savoir plus
Le franchisage et les autres contrats
Dans cet exposé, Nancy G. Gourley et David W. Koch expliquent comment de nombreux autres contrats interagissent avec l’accord de franchise. Ils examinent en particulier, à la page xx, le cas du franchiseur qui n’est pas le propriétaire de la marque ainsi que d’autres concepts de propriété intellectuelle associés à la notion de franchise. En savoir plus
L’innovation ouverte au sein de l’entreprise – si ce modèle est tellement valable, pourquoi tout le monde ne l’adopte‑t‑il pas?
Cet article de David Simoes-Brown analyse les caractéristiques de l’innovation ouverte au sein de l’entreprise. Tout en soulignant la place croissante qu’est appelée à occuper ce type d’innovation dans la réussite future des entreprises, il explique que la propriété intellectuelle peut constituer un obstacle potentiel à cette innovation et, par conséquent, recommande d’opter pour une conception plus souple de la propriété intellectuelle. En savoir plus
La gestion du design : une certaine vision de l’avenir
Il s’agit d’un site Web consacré à une initiative européenne visant à convaincre les entreprises des avantages commerciaux pouvant découler de bonnes pratiques dans le domaine de la gestion du design, et à promouvoir ces avantages auprès des entreprises. En savoir plus
NOTE :
La Division des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’entreprises et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans le prochain numéro du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse sme@wipo.int.
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Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.
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