De 1880 à 1930 ce furent 50 années de discussions entre les groupements d'ingénieurs qui s'identifiaient dans le développement des industries et des infrastructures:
A cette première période, succéda une phase de discussions élargies, activées par la crise de 29. I1 y eut de nombreux allers et retours entre députés, sénateurs, Ministères concernés, patronat et groupements d'ingénieurs.
Avant la loi de 1934, il existait quelques écoles et titres reconnus par décrets et protégés:
(Nous conseillons la lecture de "Les Ingénieurs et la crise'` par André GRELON - Editions EHESS. Cet ouvrage très documenté apporte un éclairage très complet sur l'histoire de nos écoles et du titre d'ingénieur.)
Alors que le port du titre d'ingénieur est libre la loi de 1934 institue une protection du titre d'ingénieur diplômé et une seule classe de diplôme. Il faut noter que le titre d'ingénieur diplômé doit être suivi du nom de l'école où le diplôme a été délivré. En règle générale, nous avons donc trois composants du titre dans cet ordre:
A l'origine, la CTI dépendait du Ministre de l'Enseignement Technique. Aujourd'hui, elle dépend du Ministère de l'Education Nationale. Mais sa vocation est interministérielle: 7 ministères ont des écoles d'ingénieurs en tutelle. Elle a vocation d'être consultée sur toutes les questions concernant les titres d'ingénieurs diplômés:
La composition de la CTI est paritaire, les 32 membres se répartissent comme suit :
Il appartient donc aux membres de la Commission de se rendre sur place, d'enquêter et d'établir le rapport qu'ils soumettront à leurs pairs.
Les conditions de travail des membres de la CTI ont été analysées dans l' adresse du 17 novembre dernier du Président Jean-Noël CHEVREAU au Ministère:
"La Commission des Titres d'Ingénieur a essentiellement une mission d 'audit, de suivi, de validation et de certification officielle, sous la forme d'avis ou de décision d'habilitation ou de retrait d'habilitation.
Elle ne dispose d'aucun moyen d'étude approfondie ou d'enquête statistique, hors la compétence de ses membres, leur disponibilité, et les moyens mis gracieusement à sa disposition, par tel ou tel de ses membres. J'y reviendrai plus loin.
Je rappelle que ses membres ont tous des responsabilités professionnelles importantes, et que, malgré cela, leur participation effective aux séances plénières et aux séances de comité, est tout à fait exemplaire.
Cette participation est cependant lourde, une réunion plénière d 'une journée par mois, une demi-journée de travaux en sous-commission par mois, et 5 à 7 missions de certification par an qui exigent chacune 3 à jours de travail et de déplacement sur le site.
C'est en raison même de ce travail patient et en profondeur, et d'une expérience de plusieurs années, que les membres de la Commission des Titres fondent leurs analyses, et non en fonction de théories, aussi poussées soient-elles, ou par simple démarquage de systèmes développés ailleurs, dans d 'autres pays ou sur d 'autres continents ".
Les demandes des écoles sont transmises par ces dernières au M.E.N soit:
Voir en annexe les têtes de chapitre d'enquête .
Les membres de la CTl se réunissent en séance plénière de 6 à 12 fois par an en fonction du nombre de dossiers à traiter. Des représentants du M.E.N, dont le commissaire du gouvernement auprès de la CTI, assistent aux réunions.
C'est en séance plénière que sont désignés les missionnaires et que sera discuté le rapport établi à la suite de chaque mission. Suite à la présentation du rapport et à sa discussion un vote arrête la position de la Commission.
Les séances sont marquées par l'indépendance des membres et si la courtoisie préside aux discussions, la liberté d'expression y est totale.
Pièce jointe: Texte du Président Jean-Noël CHEVREAU, du 17 novembre 1992