ITALIE

(source : CNISF)

1) Protection du titre et de la profession d'ingénieur

L'exercice de la profession d'ingénieur est régi en Italie par une 
loi et un décret:

. La loi du 24 juin 1923 portant sur la protection du titre et de la 
profession d'ingénieur et d'architecte.
. Le décret du 23 octobre 1925 qui est le règlement d'application de 
la loi et fixe les règles de constitution et de fonctionnement de 
l'Ordre des Ingénieurs.

Ce décret réglemente également l'objet et les limites de la 
profession et établit les modalités pour l'inscription au Tableau de 
l'Ordre des Ingénieurs. Le diplôme acquis dans une école 
universitaire autorisée par l'état à le délivrer (Laurea), autorise 
le titre de Docteur Ingénieur (Dottore in Ingegneria), mais ne 
suffit pas pour exercer la profession libérale d'ingénieur, qui est 
réglementée par la loi. L'habilitation professionnelle 
correspondante est obtenue après avoir passé l'examen d'État qui est 
organisé en étroite collaboration entre l'Ordre des Ingénieurs et 
les professeurs de l'enseignement universitaire. Cet examen vise à 
vérifier si le candidat est en mesure d'appliquer les règles 
pratiques propres à la spécialité qu'il a choisie. La réussite à 
l'examen permet à l'ingénieur de demander l'inscription à l'Ordre 
des Ingénieurs, condition nécessaire pour exercer la profession sous 
statut libéral et plus généralement pour signer des projets (ce qui 
peut être nécessaire même dans la vie professionnelle de l'ingénieur 
salarié).la spécialité n'est pas précisée sur le Tableau.

L'inscription au Tableau est obligatoire pour la plupart des 
activités d'ingénieur (la chimie et l'agronomie ne sont pas 
considérées comme des activités d'ingénieur).
L'ingénieur inscrit au Tableau peut être chargé par l'autorité 
judiciaire d'expertises ou agir comme conseil sur demande de 
l'Administration.
Pour certaines tâches, réception d'ouvrages et homologation 
d'installations, une ancienneté dans l'Ordre peut être requise.

2) Situation des ingénieurs italiens

Actuellement les ingénieurs italiens sont 160 000, dont 103 400 
inscrits à l'ordre. La répartition par spécialités est la suivante:
      Génie civil:		30%
      Secteur industriel:		50%
      Secteur électronique:	20%

et par types d'activité:
      Profession libérale:	13%
      Enseignants:		16%
      Salariés:			17%
      Autres activités:		4%

Un pourcentage important de salariés et d'enseignants pratiquent une 
activité libérale à temps partiel et n'est pas compté dans les 
pourcentages précédents.

Le Conseil de l'Ordre étudie une modification du Tableau pour faire 
apparaître trois familles d'ingénieurs:
          Génie civil
          Secteur industriel
          Secteur de la communication

Depuis 1990, une formation courte d'ingénieurs à Bac + 3 a été créée 
(titre: Diploma in ingegneria, suivi de la spécialité acquise). La 
décision a été prise en 1994 d'autoriser ces ingénieurs à demander 
leur inscription à l'Ordre. Un Tableau spécial a été ouvert pour 
eux.

3) Organisation de la profession

La profession est gérée par deux organismes: L'Ordre des Ingénieurs 
et le Conseil National des Ingénieurs.

3.1 L'Ordre des Ingénieurs est représenté par les 95 Conseils 
provinciaux (correspondants aux 95 provinces italiennes couvrant 
tout le territoire national) qui élisent tous les deux ans leur 
président et leur bureau.
Les attributions principales de l'Ordre sont:
     	. Tenue à jour du registre,
     	. avis en matière d'honoraires,
	. avis sur les affaires concernant la profession, . fixation du 
montant des cotisations,
     	. référence déontologique de la profession,
	. pouvoir d'infliger des sanctions (avertissement, censure, 
suspension, radiation).

3.2 Le Conseil National des Ingénieurs est une personne morale de 
droit public placée sous la tutelle du Ministère responsable des 
professions. Il représente l'Ordre au niveau national. Il siège à 
Rome et est composé de onze membres élus tous les trois ans par les 
conseils provinciaux. Ses attributions sont les suivantes:
     	
	. Fixer les montants des honoraires,
	. donner son avis au Ministère sur toutes les affaires 
concernant la profession,
 	. être une instance d'appel pour les décisions de sanction 
prises par l'Ordre.

4) Registre

Il n'existe pas un Registre national, chaque province est chargée de 
la tenue et de la mise à jour de son propre registre.