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Politique : le Grenelle de l'environnement
A moins d'une semaine de la fin de la première phase, le CNIID fait un premier bilan sur le Grenelle de l'Environnement.
Les déchets, une des principales préoccupations des Français en matière d'environnement, ont fait l'objet de nombreuses discussions au sein du Grenelle de l'Environnement. Cette problématique a été abordée au sein de deux groupes de travail (« Sante-environnement » et « Fiscalité ») sur un total de six groupes de travail, et a également fait l'objet d'un intergroupe spécifique étant donné l'ampleur du sujet.
En dépit de l'ambition de départ, affichée par le gouvernement, « faire de la France un pays exemplaire » en matière d'environnement, le CNIID émet quelques doutes : face à l'absence de consensus sur la nécessité de réformer nos modes de production et de consommation, les réunions se cantonnent à des débats d'idées, entre des acteurs aux points de vue antagonistes et aux intérêts divergents. Aucune mesure forte ne semble pouvoir émerger de ces réunions où les présidents de séance se limitent à un rôle d'observateur et où les rapporteurs produisent des documents au rabais.
D'autre part, le gouvernement ne semble attendre des parties en présence que des propositions applicables immédiatement et dont les effets peuvent être visibles rapidement. Il serait ainsi question de lancer une nouvelle action emblématique dans le cadre du plan national de prévention des déchets visant à limiter la consommation d'eau en bouteille au profit de l'eau du robinet.
Au-delà de ces actions nécessaires, le CNIID demande que des mesures fortes soient prises permettant de réellement modifier nos modes de production et de consommation. Des actions sectorielles ne pourront résoudre la crise des déchets à laquelle nous sommes confrontés. Il est impératif de sortir du cadre volontaire, qui a largement montré ses limites en matière d'environnement, et de mettre en place un dispositif contraignant à l'égard des producteurs.
Si un consensus a pu émerger à propos d'une tarification incitative de l'enlèvement des ordures ménagères, il est nécessaire que les mesures adoptées agissent plus en amont, avant la création du déchet. Le problème ne réside pas dans le déchet, mais bien dans le produit lors de sa conception.
Le CNIID demande qu'une nouvelle loi définisse clairement la politique française en matière de déchets car depuis l'échec de la loi de 1992, parvenue à échéance en 2002, l'absence de planification.fait cruellement défaut. Alors que les décharges ne devaient plus accepter que les déchets ultimes, d'immenses centres de stockage, où les déchets sont enfouis en mélange, sont projetés un peu partout sur le territoire. Les citoyens sont pris en otage face au choix : incinérateur ou décharge ? Le CNIID demande instamment que notre politique déchets soit revue et prenne modèle sur les politiques les plus progressistes en la matière.
Nos demandes dans le cadre du Grenelle :
En l'absence de telles mesures, ce Grenelle de l'Environnement ne pourra être assimilé qu'à une vaste opération de communication incapable de prendre la mesure des urgences écologiques.
Contact direction : florence@cniid.org
1. Manifestation nationale contre l'incinération à Clermont-Ferrand le 6 octobre. Le CNIID sera présent.
Trois raisons à la manifestation :
- Le combat contre le projet d'incinérateur de Clermont
- L'absence de registre du Cancer dans le Puy-de-Dôme
- L'absence d'un Collège de médecins bien identifié dans le Groupe de travail Santé-environnement du "Grenelle de l'environnement"
Départ de la manifestation à 14h30 devant le Conseil général, rue Saint Esprit.
Les manifestants sont invités à défiler avec un vêtement BLANC symbolisant la santé ( Blouse blanche , tee-shirt etc...)
Plus d'informations sur : http:// www.airpur.org.
2. Incinérateur Corse : Après l'abandon, le retour ?
"Le 31 juillet dernier le Président du Syvadec, Mr François Tatti, annonçait l'abandon du projet d'incinérateur. « la solution de l'incinération peut être abandonnée. D'une part parce qu'elle a suscité une véritable levée de boucliers de la part de la population, et d'autre part parce que l'incinération suscite des inquiétudes, sur le plan national, au niveau de la santé ». Article paru dans Corse Matin le 1er août 2007.
Mais, dès le 16 août, au cours d'une interview accordée à RCFM, il déclarait : « ...à l'heure actuelle nous ne demandons pas la révision du PIEDMA [.] Le PIEDMA n'a jamais prévu d'incinération [ ...]».
Le PIEDMA est le Plan Interdépartemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Corse. Voté en 2002, il a force de loi. Il prévoit le traitement des déchets de toute la Corse dans une seule unité de valorisation énergétique, c'est à dire un incinérateur. Il reste applicable jusqu'à sa révision à l'initiative de la Collectivité territoriale de Corse, qui en a seule la compétence.
Lors de la rentrée du conseil exécutif de l'assemblée territoriale, son président, tout en se félicitant de l'annonce du Syvadec d'abandonner l'incinération, a déclaré qu'en l'état actuel du dossier, on ne pouvait pas effectivement écarter cette éventualité.
Les 10 000 signataires de la pétition, les membres du front commun, élus, responsables d'associations, syndicats, groupements professionnels, le collectif de médecins, les scientifiques et nombreuses personnalités, tous opposés à l'incinération, ne se contentent pas d'une valse hésitation et veulent des actes. Ils attendent du Syvadec et de l'Assemblée de Corse le vote de motions claires abandonnant l'incinération.
D'autres techniques non polluantes existent. Notre plan alternatif le démontre et prouve qu'elles sont moins chères et créent plus d'emplois. Pour mettre en oeuvre des solutions alternatives à l'incinération, il faut impérativement réviser le PIEDMA, sur la question du type et du nombre d'installations de traitement des déchets."
Les propositions du collectif pour un plan alternatif sont consultables sur le site http://www.contrelincinerateurcorse.org/
Elles sont destinées à tenter de faire basculer les décideurs vers des solutions moins irréversibles que l'incinération, dans une région où nous avons 10 à 20 ans de retard pour le traitement des déchets. Il faut composer avec le peu de sensibilisation de la population et des élus.
Contrairement à l'idée souvent répandue, l'incinération ne fait pas « disparaître » le déchet. Les mâchefers issus de l'incinération (MIOM) sont constitués des résidus solides non brûlés recueillis à la base du four de combustion. Ils représentent 30 % du tonnage et sont toujours réglementés par une simple circulaire datant de 1994, date où n'existait même pas, par exemple, de normes sur les dioxines dans les rejets gazeux. Elle définit notamment les paramètres qui permettent de savoir si un mâchefer peut-être « valorisé » ou pas. Dans certains pays (Espagne), ces mêmes mâchefers sont classés comme déchets dangereux. Aujourd'hui, sur plus de 3 millions de tonnes de MIOM qui sortent des incinérateurs chaque année en France, près de 80 % d'entre eux sont utilisés comme sous-couche en technique routière, faisant de la France le plus grand utilisateur de mâchefers « valorisés » avec 2,4 millions de tonnes (ADEME, ITOM 2002).
Le CNIID va donc réaliser une étude sur la délicate question de la « valorisation » des mâchefers, grâce à l'arrivée de Joanne Simon, juriste spécialisée en droit de l'environnement, qui l'a intégré pour cette mission particulière.
Contact campagne « incinération » : sebastien@cniid.org
Teissi, la dosette de trop ! Communiqué de presse de FNE du 17/07/2007.
Fin 2006, la fédération France Nature Environnement (FNE) pointait du doigt le sirop pré-dilué, « déjà tout prêt », produit par la société TEISSEIRE. « Un pot blister en plastique, n'ayant d'autre utilité que de contenir quelques petits sachets de sirop, ou comment multiplier les petits emballages individuels en plastique...et les déchets qui font exploser nos poubelles ! »
Relayée par les médias et des internautes, l'action de FNE semblait trouver un écho favorable auprès de l'entreprise, mais n'a pas su convaincre puisque « TEISSI, la dosette de sirop ! » est aujourd'hui dans les rayons.
Quelques rappels juridiques : une directive européenne de 1994 oblige les industriels à limiter les emballages au strict-minimum et un Plan National de Prévention des Déchets a été lancé depuis 2004.
Malgré cela les industriels continuent d'inonder le marché de produits gadgets et suremballés créant ainsi des besoins superflus, notamment chez les jeunes consommateurs. Les pouvoirs publics n'étant pas décidés à encadrer de telles pratiques, seuls les consommateurs peuvent influer sur la politique des grands groupes.
Constatez par vous même sur http://www.teisseire.com et faites connaître votre point de vue à l'adresse suivante serviceconso@teisseire.fr
1. Une nouvelle collectivité territoriale se lance dans la pesée embarquée.
La collectivité du Pays d'Alésia et de la Seine, située en Bourgogne, s'est engagé le 12 juillet dernier dans la mise en place d'un système de redevance incitative : les 8072 habitants paieront dorénavant le service d'enlèvement des déchets ménagers en fonction de la quantité qu'ils produisent. La redevance incitative permet d'établir un lien direct entre la facture et la production de déchets résiduels grâce à un système d'informatique embarquée sur les camions de collecte permettant de peser les poubelles de chaque foyer : plus on jette, plus on paie. La redevance incitative est une application concrète du principe pollueur-payeur.
Malgré des retours d'expérience positifs démontrant que c'est un moyen efficace pour diminuer la production de déchets résiduels et augmenter le tonnage de déchets triés, cette redevance demeure trop marginale. Aujourd'hui, seulement 360 communes regroupant 520 000 habitants ont adopté ce système de paiement (ADEME, juillet 2006). En plus d'être un outil concret de la réduction des ordures résiduelles, la redevance incitative permet une transparence des coûts de gestion des déchets auprès des habitants et offre aux communes une possibilité de mieux les maîtriser. Pourtant, les élus sont souvent réticents à se lancer dans ce changement car cela représente des investissements importants sur les premières années et parfois la création d'un nouveau service chargé d'émettre les factures et de recouvrir les paiements. Quelques-uns de nos voisins européens ont choisi ce système depuis longtemps et il est parfois généralisé à l'ensemble du territoire comme en Irlande et en Suisse.
Le CNIID, dans le cadre de sa campagne Alternatives, promeur la redevance incitative auprès des élus.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des informations intéressantes sur la redevance incitative.
2. Lille inaugure aujourd'hui un site de biogaz-carburant "unique en Europe"
Lille Métropole inaugure aujourd'hui un site unique en France, et, dans ses dimensions, unique en Europe. En transformant les épluchures et autres papiers gras en biogaz, le Centre de valorisation organique (CVO) de Sequedin approvisionnera en carburant « propre » une centaine de bus de la Communauté urbaine lilloise (CUDL).
"En terme de développement durable, il n'y a pas d'exemple plus achevé que ça. La boucle est bouclée", s'est réjouit hier Eric Quiquet, vice-président (Verts) de la CUDL, en charge des transports urbains, au cours d'une visite du site lillois. Installé à Sequedin en bordure du canal de la Deûle, ce centre de recyclage des déchets fermentescibles abrite en effet un dispositif ambitieux en terme environnemental : une usine de biométhanisation originale.
108.600 tonnes de biodéchets traités !
Un quart de des ordures ménagères sont des biodéchets : tontes de gazon, tailles de haies, fleurs fanées, épluchures. Collectés au porte à porte ou dans les déchetteries, tous ces déchets se décomposent naturellement et peuvent donc se transformer en un compost utilisable notamment dans l'agriculture mais également en biogaz. A terme, ce sont près de 108.600 tonnes de biodéchets qui devraient être transformées en 34.000 tonnes de compost et 4 millions de m3 de biogaz-carburant, l'équivalent de 4 millions de litres de diesel, soit la consommation annuelle de 100 bus.
Cette unité permettra donc de produire du compost, mais aussi de récupérer les gaz de fermentation, en laissant les déchets se décomposer dans une enceinte close privée d'oxygène. Le gaz méthane récupéré serait alors transformé en vapeur, en électricité ou en carburant capable d'alimenter les bus urbains. A terme le CVO de Sequedin centralisera les déchets ménagers de la partie sud de la métropole avant de les envoyer à Halluin. A l'inverse, le site d'Halluin récupèrera les déchets de jardin de la partie nord de la métropole pour les envoyer se faire traiter à Sequedin.
Construit sur un site de 55.000 m2, le CVO doit débuter à approvisionner les bus fin 2007 et devrait être complètement opérationnel fin 2008. En face du centre de biométhanisation, un dépôt de 150 bus attendra leur approvisionnement direct en biogaz, et gaz naturel, pour un prix de revient kilométrique équivalent à celui du gasoil, beaucoup plus polluant. Le CVO, qui emploie 40 salariés, a également été aménagé pour transférer les déchets incinérables par voie navigable vers le centre de valorisation énergétique d'Halluin (Nord), qui produit chaque année l'équivalent de la consommation en électricité de 30.000 foyers.
"Unique en Europe"
Seul site en France à produire du biogaz-carburant, le CVO est "une réalisation unique en Europe, par sa capacité de traitement et ses infrastructures conçues en Haute Qualité Environnementale (HQE)", souligne la Communauté urbaine, présidée par Pierre Mauroy, qui doit inaugurera l'équipement aujourd'hui. Le projet représente un investissement global de 75 millions d'euros. Afin d'alimenter le CVO, ce sont près de 650.000 habitants lillois sur le 1,1 million de Lille Métropole, qui sont invités à trier leurs biodéchets : épluchures, fleurs, essuie-tout, papiers gras, mouchoirs en papier, etc.
Le Centre de Valorisation Organique de Sequedin présente l'un des sites pilotes du projet européen Biogasmax. Le CVO participe ainsi à l'évaluation des impacts économiques et environnementaux de l'utilisation du biogaz-carburant dans les transports publiques.
Source : Portail Enviro2b du 20 septembre 2007
Contact campagne « Alternatives» : helene@cniid.org
Campagne "Santé Environnement "
Les 27 et 28 septembre prochain, le CNIID participera au 2ème groupe de travail des établissements hospitaliers relatif à la construction d'une politique d'achat responsable et durable à l'échelle européenne, à l'initiative de Health Care Without Harm Europe et Karolinska University Hospital.
De nombreuses exemples de bonnes pratiques environnementales du secteur hospitalier dans le monde sont par ailleurs déjà exposées sur http://www.greeninghealthcare.net/xchange . Bonne visite !
Contact campagne « santé - environnement» : w.winkler@cniid.org
Le CNIID en région et la Coordination Nationale Pour la Réduction des Déchets à la Source
La coordination compte 2 nouveaux adhérents :
Si votre association n'est pas encore membre de la Coordination, n'hésitez pas à nous contacter pour prendre connaissance de la procédure.
Du 3 au 11 novembre 2007 aura lieu, partout en France, la Semaine Nationale de la Réduction des Déchets. http://www.reduisonsnosdechets.fr
Nous vous invitons à profiter de cette semaine pour sensibiliser vos concitoyens à la problématique des déchets. Si vous manquez de temps et d'idées, il est bon de savoir que certaines associations ont déjà prévu une conférence débat sur ce thème, et programmé la projection du film de Cécile Couraud "Déchets à Ménager !" distribué par le CNIID (voir bande annonce) et préselectionné dans le cadre du Festival International de l'image environnementale.
Le CNIID, de son côté, a prévu une démonstration de lombricompostage. Merci de prendre contact avec Hélène si vous souhaitez mettre en place la même action sur votre territoire.
Revue de presse - Où l'on parle du CNIID
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