[Territoires et sociétés de l'information en France]

 

Chapitre 3

Nouveaux territoires et nouveaux services : une nouvelle dynamique

 

 

Roger Sue examine la situation de façon duale. D'un coté la politique perd objectivement de son pouvoir pour cause de mondialisation, dont Intemet est l'un des représentants et acteurs majeurs, pour cause d'économisme triomphant et de désertion des grands récits et idéologies qui donnaient de la puissance au discours politique. De l'autre, la société civile a gagné en maturité et en autonomie. Au moment où la société civile est amenée à être présente au Sommet, les Etats oscillent entre un rôle d'expression réduit et une véritable participation de la société civile. Pour cet auteur, on assisterait à un renversement silencieux de la nature du pouvoir politique, dont la multiplication des cc hautes autorités » en serait les signes. Le secteur des TIC se situe bien dans cette évolution, l'Autorité de Régulation des Télécommunications, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le Forum des droits de l'internet en sont la concrétisation.

 

3.1. La gouvernance territoriale

 

Les collectivités locales qui en ont compris les enjeux ont mis en place des politiques publiques volontaristes dans ce domaine et se retrouvent dans les lieux d'échanges. Le Tour de France des Territoires a été l'occasion de débats, semblables à ceux organisés par l'association Villes Internet ou l’Observatoire des Télécoms dans la Ville. La relation entre la gouvernance territoriale et le réseau est l'une des préoccupations majeures des collectivités territoriales mais aussi de l'Etat

 

3.1.1.  Les critères d’une bonne gouvernance territoriale

 

Les axes stratégiques d’une meilleure gouvemance territoriale par Internet restent à définir. De la carte de vie quotidienne à Casteiginest (Haute‑Garonne), en passant par le site Web de la ville de Nantes au cadastre en ligne dans le Lot, se prépare une société de l'information accessible au plus grand nombre. Les collectivités locales ont désormais toute leur place d'acteurs territoriaux de la société de l'information et se doivent de se mettre en réseau pour avancer vers cette « terra incognita » qu'est la société de demain.

 

3.1.1.1. La création du site Web local

 

La création du site Web d'une collectivité locale est l’une des tâches urgentes des collectivités qui possèdent pas. Il  n'en existe donc des critères à respecter..

 

 

Le renouvellement ou la construction du site Web s'axe sur quatre points pour un meilleur dimensionnement stratégique du système d'information,

 

‑ l'ouverture vers l'extérieur,

 

‑ la maiîtrise des systèmes d'information,

 

‑ la cohérence fonctionnelle des outils,

 

‑ l'informatique communicante, mobile et interactive.

 

 

 

3.1.1.2. Le rôle de la collectivité locale

 

Le rôle d'une collectivité locale est évidemment multiforme. S’il convient de le souligner, il faut accepter que la première idée consiste à intervenir en construisant des infrastructures. Dans ce cas, cette action peut être une décision politique ou la réponse à un manque (nous traiterons dans un prochain chapitre le cas de la couverture GSM). Le rôel peut être plus universel, la collectivité peut promouvoir l’idée d’un accès de tous aux technologies de l’information, ou se limiter à l’idée de réorganiser l’adminsitration pour la rendre plus pertinente.

 

L’intervention impossible dans les infrastructures

 

Les collectivités locales ne peuvent pas intervenir dans le domaine des réseaux. En ce qui concerne le cadre, un débat s'est instauré au parlement, le sénat avait souhaité limiter les champs d'action. Le gouvernement souhaite revenir là‑dessus, selon le Ministre. Ainsi, l'amendement Sido Herisson serait mort, Ou sera sûrement un dernier coup de glaive du passé. Cet amendement paraissait étonnant dans cette chambre qui compte beaucoup d'élus locaux.

 

La responsabilité des administrations dans le développement des solutions techniques.

 

Philippe Batreau, de l'association des Internautes territoriaux, considère qu'il est de la responsabilité des décideurs de ne pas exclure des hommes et des femmes des réseaux de savoir et des réseaux de travail. Cela implique une politique ambitieuse. La nécessaire prise de conscience de l'action des Etats est assez récente. Pour la France, elle est représentée par le discours de Lionel Jospin à Hourtin en 1997, qui a conduit à la diffusion du PACSI (Plan d'Action pour la Société de l'information). Les collectivités locales ne sont pas restées de côté. Besançon et Castres‑Mazamet en sont de bons exemples.

 

L'accès égal à tous, ou le service public

 

L'égal accès de tous devient un droit, c'est la définition même d'une mission de service public. Le risque de non accès du public devient de la responsabilité des élus. Ainsi, il s'agit de savoir quelle politique mettre en oeuvre, et surtout de savoir si cette politique doit être globale ou ciblée. A côté de l'action publique, s'est développée une action privée à partir d'acteurs du terrain. Ces acteurs de terrain, en général associatifs, sont les précurseurs des actions publiques. La nouvelle question consiste à savoir où est le curseur: une action volontariste du service public ou seulement un rôle léger de concertation.

 

Pour Alain Ananos, c’est un sujet d'actualité, on parle de plus en plus fréquemment de e‑management et de e­administration. ces e‑produits forment un point essentiel de l'évolution des administrations locales, comme celui des administrations des Etats. Les enjeux pour le service public sont connus et se traduisent dans des transferts de compétences. Ces évolutions devraient naturellement accentuer les complexités et sûrement les inégalités. Lapport des acteurs locaux devient une nécessité. Pour certains, avec le e‑management, on dispose d'une réponse à la complexité, pour d'autres cette idée est contestée. Va‑t‑on apporter de meilleures réponses au citoyen ? Quel est le devenir de l'action publique locale ? La question se pose dans celle qui s’interroge sur le maintien du rôle de l'Etat. Ainsi, ces technologies seraient une nouvelle approche pour organiser la proximité et l'adaptation du service public. Avec cette optique, l'accès à la société de l'information est un facteur essentiel.

 

Des politiques publiques en quête d'une organisation

 

Les politiques publiques passent par la mise en place d'organisation. Les relations et les liens ainsi construits deviennent une condition sine qua non du « vivre ensemble ». Parmi ces liens, un des liens les plus important est celui de la relation entre administrés et administration. Ainsi, les questionnements des dirigeants territoriaux et des institutiions locales doivent se joindre pour construire de façon efficace ces organisations. La question consiste à savoir quel peut être le rôle de ces outils informatiques et de réseau dans les développements locaux, et en particulier, ceux destinés aux publics fragilisés, question que nous traiterons par la suite. Ainsi, les TIC deviennent un instrument ou un objet de politique sociale.

 

3.1‑1.3. La résorption des zones non couvertes

 

Le plan pour résorber les zones blanches devrait être achevé eh 2006. « Ce n'est pas admissible dans un pays comme le nôtre », affirme le Ministre Henri Plagnol. Une convention nationale a été signée le 15 juillet 2003. Il a fallu s'accorder sur le périmètre daction, trouver un accord des opérateurs. Le choix de l’itinérance a été la solution retenue. Un plan d’action opérationnel est en cours de construction par les administrations régionales. Enfin, des régions ont déjà signé les cartes. Dans ce processus, Il faut remarquer que le citoyen, usager constant de ces technologies, n'a pas été consulté. En revanche, le Ministre s'engage. Si la télévision hertzienne avait mis cinquante ans pour arriver dans certains villages, ce ne sera pas le cas du téléphone mobile. Sur le plan juridique, la Commission européenne a accepté cette idée. Ainsi, l'apport des fonds européens va financer de 40 à 50%.

 

 

Comment recenser les zones non couvertes, le cas du GSM ?

 

Le recensement effectué en 2003 a compté 3100 communes, qui sont en zone blanche; Il y a des régions difficiles, c'est le cas des régions de montagne et, moins connues, des zones comme les Landes. Les opérateurs ont reçu des engagements de couverture en 2002. Une convention a été signée en 2003 entre l'Etat et les opérateurs. « Il n'y aura plus de communes non connectées en centre bourg » 1600 communes en 2005, la phase 2 devrait être bouclée fin 2003. La phase 1 correspond déjà à des zones. où ec il n'y avait pas de rentabilité». Dans 70% des cas, on aura une itinérance locale avec partage d'équipement, dans 30%, mutualisation et équipement par chaque opérateur.

 

 

3.1.1.4. Les critères de performances.

 

Le professeur Divay du Cefrio (Canada) a proposé la méthode TIC‑TAC, au cours du Sommet des Villes de Lyon pour évaluer la qualité des systèmes administratifs électroniques.

 

Il propose de mesurer la production selon une logique TIC: Transactionnalité, Interactivité, Connectivité.

 

Actuellement, la logique actuelle, de construction des outils électronique est plutôt une logique de gestionnaire. Ainsi, il n’est pas évident que la demande du citoyen est très importante pour les outils construits. A la question de savoir si de tels outils améliorent la gestion interne, la réponse n'est pas évidente car Internet est un canal qui se ré-ajoute, d’où des besoins supplémentaires et des coûts de gestion de canaux multiples. Il convient donc de se poser la question de savoir si ces outils sont Très Avantageux pour la Communauté utilisatrice (TAC).

 

 

3.1.2. Les affiliations et les partenariats.

 

 

Les affiliations et les partenariats sont nécessaires pour la bonne vie des sites, afin de « rabattre » des clients vers certains sites, en particulier à partir de portail.

 

Dans le cas du développement des sites Web de la région pays de la Loire, beaucoup de partenariats extérieurs ont été mis en place. On recense 436 liens sortants vers des sites grands publics, qui sont soit transversaux, soit sectoriels

 

3.1.3. Les projets locaux impulsés par des politiques volontaristes

 

Les projets locaux de télécommunications ont émergé dans des cadres politiques nationaux: zone de télécommunications avancées, plan câble, villes franches, centres de recherche et technologies.

 

A Castres, les Technologies de l'Information et de la Communication trouvent leurs origines dès 1990 avec le projet villes Franches 2000 /lTmédia. En 1996, à partir d'un schéma directeur et d’une étude de faisabilité réglementaire, technique et financière, la création de la Plateforme Numérique Castres- Mazamet avait pour but de répondre prioritairement à l'objectif de développement économique de la zone, objectif parfaitement atteint.

 

Dans la région lilloise, le Digiport oriente le développerne de l'entreprise, par une nouvelle approche de la formation.. accompagnent 86 communes sur la conduite de projets d’infrastructure de télécommunication. Cest un fabriquant de projet.

 

Tableau : Nom et spécialité de quelques zones « TIC »

 

 

Nom

Spécialité

Incubateur Fmmbe‑comté, (Besançon)

Multimédia, informatique

Technopole Izarbel 1 CEE[ Pyrénées (Bidan)

Electronique, robotique.

Synergia (Cam)

Intelligence artificielle

Rennes Atalante (Cesson‑sévigné)

Système télécom, audiovisuel

S icoval Technopole Toulouse Sud‑Est (Labège)

Aéronautique et espace, télécommunications pour ce secteur

Futuroscope (Poitiers)

Education, applications business et call center

Castres Mazamet

Pharmacie, santé, géolocalisations, services aux entreprises

Laval Mayenne Technopole Pays de la Loire

Informatique temps réel et appliqué, système virtuel à base d'images

Savoie Technolac (Le Bourget du Lac)

Télécommunications large bande

Eurasanté (Nord‑Pas de Calais ‑ Loos)

Télécommunications appliquées à la santé.

Méditerranée Technologies (Marseille)

Optiques, photoniques, micro électroniques.

Technopole (Metz)

Télécommunications industrielles, data processing.

Zirst Rhône Alpes (Meylan)

Electronique et micro‑électronique, automatisme et robotiques.

Montpellier Méditerranée, Languedoc

Roussillon Incubation (Montpellier)

Data processing, robotiques, software

Sophia Antipolis

Recherche fondamentale, logiciels, imagerie.

Technopole Hélioparc, Pau Pyrénées

Imagerie, communication, métrologie.

Var Technologies (Toulon)

Electroniques, micro‑nano électroniques, traitement du signal, optique, robotique.

Technopole Lille Métropole, Digiport (Villeneuve d'Ascq)

Image et multi‑media

 

 

Les développements en télécommunications des collectivités territoriales ont été accompagnés de politique d'innovation et d'incubateur. Dans un communiqué de presse du 5 novembre 2003, Claudie Haigneré confirme le re­financement des incubateurs pour 2004‑2006. Tous ces incubateurs ne présentent pas des projets de télécommunications, mais presque la totalité des projets y sont lié. Elle rend public les résultats du rapport d'évaluation. Les résultats de l'évaluation montrent tout d'abord que les incubateurs constituent une pièce importante du dispositif de recherche et d'innovation en France et qu'ils sont bien intégrés en régions. Au 15 septembre 2003, 892 projets ont été incubés, 464 entreprises ont été créées dont plus de la moitié sortie des incubateurs et 1786 emplois ont été créés en 3 ans. Ils mettent aussi en évidence trois catégories d'incubateurs de profils différents. Parrni les 29 incubateurs labellisés 14 incubateurs ont un « profil homogène » pour lesquels l'évaluation a été favorable ainsi que les retours des acteurs, partenaires et bénéficiaires locaux, 9 incubateurs ont un « profil plan d'action » qui nécessitent la mise en place de quelques réajustements par l'incubateur et son équipe. En revanche, 6 incubateurs ont un « profil dilemme » pour lesquels un ou plusieurs points critiques ont été mis en évidence, le plus souvent à caractère structurel, de nature à freiner le développement du dispositif. La résolution de ces points critiques est principalement du ressort des membres fondateurs

 

 

incubateurs homogènes

 

Alsace/SEMIA, Auvergne/B USI, Basse­-Nomandie/Normandie            Incubation,Bretagne/EMERGYS,  Champagne‑Ardennes/ICAR, IDF/Paris Biotech, IDF/IDF Sud­ Incubation, Limousin/AILE, Midi‑Pyrénées, Nord PDC/Eurasanté, Picardie/IRP,      Poitou‑Charentes/IRPC, Rhônes‑Alpes/Crealys, Rhônes‑Alpes/Grain.

 

incubateurs, plan d'action

 

Corse, Haute‑Normandie, Languedoc Roussillon/LRI, Lorraine, Nord PDC / MITII, Pays de Loire / ATLANPOLE, PACA/ Belle de Mai, Provence PACA Est, PACA Ouest / IMPULSE

 

Incubateurs avec un « profil dilemme  »

 

Aquitaine/ IRA, Bourgogne/IRB, Centre, Franche-Comté/IEI.FC, IDF/Agoranov, IDFIIDF Innovation

 

 

           « Faire de Pau la Florence du troisième millénaire »

 

C’est avec cette idée qu’André Labarrère, Président de la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées et Sénateur-Maire de Pau, et Jean-Michel Billaut, gourou de l’Internet à très haut débit en France, ont décidé en février 2002 de lancer « Pau Broadband Country » (PBC). Cette opération vise à faire de agglomération paloise la première plate-forme française en matière d’infrastructures, de technologies, de services et d’usages associés au très haut débit (100 Mbits/s ou plus) pour tous et au prix le plus bas. 18 mois plus tard, le pari devient réalité. La première étape du réseau de collecte en fibres optiques est achevée ; la connexion des usagers (entreprises,    particuliers, associations, collectivités ... ) débute ; la Sagem a spécialement créé pour le projet palois la société « la Paloise des très haut‑débits » et le 1er fournisseur de services triple play (voix / données / images) français, IPVSET, a annoncé l'ouverture de son service pour la fin du 1er trimestre 2004.

 

[Image] Tout est sous IP, la télévision, le téléphone, l'accès au web le mail et la vidéoconférence.

 

3.2. Les citoyens, comme les entreprises, espèrent l'administration et la démocratie électronique

 

Les grands concepts de l'administration électronique diffèrent de l'administration classique.

 

En premier lieu, cela suppose que l'on ne va pas construire à procédure constante, tout en maintenant la gratuité des actes. Il s,agit aussi d'éviter les systèmes verticaux, véritable Tour de Babel.

 

Un autre axe de réflexion sur cette administration électronique cherche à introduire de la transparence, ce qui risque d'être difficile compte tenu des. pratiques actuelles des fonctionnaires. Il conviendrait aussi de faciliter à la fois le travail des agents publics, et l'accès aux informations pour tous.

 

Dernier axe, c'est cette administration électronique, qui pourrait engendrer plus de démocratie, par l'intermédiaire d'une meilleure relation entre les politiques et leurs administrés.

 

3.2.1. Les téléprocédures.

 

Les entreprises, comme les autres administrés, attendent beaucoup de s téléservices et des téléprocédures. Il faut tout d'abord redéfinir la notion de téléservices. La modernisation et la réorganisation du travail sont des enjeux importants et constituent des éléments clefs dans cette redéfinition. Des liens forts doivent être établis entre l'administration et les citoyens pour que les téléservices puissent se développer correctement.

 

Actuellement, les contraintes du service public sont nombreuses ‑ un maillage du territoire administratif parfois aléatoire, des horaires fixes identiques à ceux des citoyens, des justificatifs multiples à fournir. Les horaires fixes d'ouverturedes guichets sont des contraintes fortes. Les pièces justificatives multiples et variées qui sont aussi demandées sont à l’origine d’aller et retour, eux‑mêmes perte de temps. Les téléservices évitent  des déplacements, le problème des horaires est résolu, l'ergonomie du site et la capacité de travail en réseau apportent rapidement aux citoyens les informations pertinentes qu’ils souhaitent. Les documents sont démiatérialisés. On assiste, ainsi, à des changements de pratiques.

 

L'exemple de la DRIRE Pays de la Loire

 

La Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) des Pays de la Loire a mis en oeuvre des téléprocédures. Le VTWeb permet de prendre des rendez vous pour un contrôle technique des véhicules, à distance, sans se déplacer et sans contrainte horaire. ALEX, base de données de gestion des aides financières aux entreprises, permet le suivi de son aide en ligne. Le MINEFI est au service des entreprises pour les justificatifs, par téléchargement des dossiers d'aide par extranet. C'est un service très pratique et apprécié par les usagers.

 

3.2.2. La démocratie électronique

 

La démocratie électronique passe par le vote électronique mais aussi par des chats et des sites Web, comme cela était le cas à Parthenay.

 

 

"Chat" en direct avec le Maire à Longwy (Meurthe‑et­-Moselle)

 

Dans le cadre des journées Net‑citoyen, une première séance de chat en direct a été organisée avec le Maire de Longwy le 11 avril 2003. Dès la mise en place du chat, Jean Paul Durieux, Maire de Longwy et Président de la communauté de commune de l'agglomération de Longwy, avait conseillé au modérateur de lui communiquer toutes les questions auxquelles il s'engageait à répondre sans exclusive, avec bien sûr le risque de recevoir quelques vives critiques ou insultes. Ce ne fut pas le cas. Il a été très surpris par la pertinence des questions et leur diversité. Il ne connaissait pas ce type de dialogue mais reste désormais persuadé que, d'ici quelques années, il deviendra un moyen privilégié et incontournable de communication avec les citoyens.

 

 

3.3. L'administration électronique se construit

 

Les chiffres sont là. On compte 6500 sites publics en France. Plus de 70% des ordinateurs de j,administratlon sont connectés. Le rôle des territoires, comme développement d'initiatives, n'est plus à prouver. En revanche, la plupart des nouvelles actions vient du local.

 

3.3‑1. Les principales applications

 

L’administration électronique Se construira à partir de quatre applications de base principales.

 

La signature électronique

 

L'objectif premier est d'utiliser l'internet en toute sécurité. ­La signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite. Ainsi, 1,utilisation du papier est minimisées une plus grande souplesse permet un gain de temps considérable. Pour avoir une traçabilité des informations, des ChamberSign, autorité de signature électronique, ont été créées sous la forme d'association loi de 1901. il existe, à l'heure actuelle, 120 chambres adhérentes et 2500 certificats ont été vendus. Uutilité des télédéclarations et télépalements en ligne est grande. La télédéclaration et télépalement en ligne de la TVA est même obligatoire pour les entreprises dont le CA est supérieur à 15 ME. Ces chambres permettent la signature de toutes pièces jointes, des horodatages, des stockages de données dans des coffres numériques. Les applications et utilisations sont variées. Cette technique est notamment utilisée pour les lancements d'appels d'offres.

 

Les moteurs de formalité en ligne

 

L'objectif est de réaliser le plus possible de formalités en ligne. Pour cela, des centres de formalité d'entreprises sont créés. Ainsi un seul lieu permet d'assurer les relations avec l’Etat. Chaque année, ce sont plus de 700 000 formalités  légales effectuées. L’ensemble du dossier préparatoire est en ligne.

 

La vente de fichiers

 

L'acheteur de fichiers d'entreprise peut actuellement croier des critères, faire trier les entreprises. La commande en ligne est possible, le paiement ne l'est pas. Ce type de fichiers fournit des informations pertinentes et qualifiées sur les entreprises

 

Dans les chambres de commerce, depuis octobre 1999, un service de fourniture de fichier répond en 24h aux questions qui intéressent les usagers. Grâce à l'ensemble des compétences de la CCI, les délais sont respectés et garantis par un dispositif interne performant. En 2002, pas moins de 850 demandes ont été traitées et les usagers sont satisfaits du service.

 

Le vote et la signature électronique

 

Le vote électronique doit respecter certaines règles. Le vote doit respecter l'anonymat, il doit être à caractère personnel, et éviter les risques de vote forcé. C'est pour cela qu'il faut disposer d'une identification personnelle forte., Le gouvernement démocratiquement élu, doit être « ouvert ». Le vote doit être transparent, démocratique, mesurable. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) et le Forum des droits sur l'internet sont favorables au vote électronique. Mais, selon ces deux organisations, le passage doit être progressif et expérimental.

 

Les spécialistes imaginent trois niveaux d'espaces de vote: dans le bureau de vote, dans d'autres lieux publics, de n'importe où. Sortir du bureau de vote pose le problème de la désacralisation de l'acte de voter et de la sécurité. Avec l'informatisation, il faut donner un peu de relief, mais pas de naphtaline. Avec le vote à distance, il n'y a plus d'isoloir, il peut donc y avoir une pression extérieure sur le votant, ce qui réduirait la vision démocratique du vote. La signature électronique n'étant pas encore utilisée par tous, le problème d'authentification à distance reste réel : un mot de passe peut facilement être transmis à son ami et aucune assurance ne peut être obtenue quant à l'identité réelle du votant.

 

Le vote électronique devrait être testé en novembre 2004 dans les chambres de commerce. Comme précisé  précédemment, le problème majeur de ce vote réside dans le fait qu’il n’ apporte pas assez d'assurance  sur l’authenticité du votant. L’équipe de la plateforme de recherche en vote électronique de Jean Luc Raffy et en biométrie de Bernadette Dorizzi, tous deux enseignants chercheurs à l’INT, étudient ce problème et tentent d’apporter des solutions.

 

L'équipe INTERMEDIA à l’INT, leader dans le projet BIOMET, et forte de son expérience dans le domaine de l'écriture manuscrite en ligne, travaille particulièrement sur la vérification d'identité par la modalité signature en ligne et la fusion de données biornétriques. Les travaux issus de BIOMET sont valorisés au niveau de la France et de l'Europe grâce à des coopérations industrielles (THALES, GEMPLUS...).

 

 

Vote par Internet distribué

 

L’objectif du projet est de montrer l'appui que constitue le vote électronique au niveau de l'usage des TIC pour l'entreprise et la société en étudiant ses implications légales et sociales. Une phase d'intégration de technologies nouvelles, issues d'un projet Polonium soutenu par le Ministère des Affaires Etrangères, précédera les enquêtes d'usage qui seront mené avec les partenaires institutionnels et privés.

 

Ce projet voit la participation de plusieurs écoles du GET (INT, ENST‑Bretagne et Telecom Paris) et est soutenu par la Fondation Louis Leprince Ringuet.

 

 

3.3.2. L'évolution interne des organisations

 

La démocratisation de l’accès à Internet est le point clé de l’administration électronique et de la modernisation de l'état.

 

L'exemple de la région Pays de la Loire

 

Le développement des usages des TIC est effectif dans 35 points de cyber-consultation, permettant un accès Internet à la population sur la région Pays de la Loire. La poursuite du programme jusqu'à fin 2005 prévoit 25 centres de plis sur l'ensemble du territoire. Ces mesures s'inscrivent dans une véritable démarche de vulgarisation du système Internet La finalité d'un tel programme est ambitieuse : elle prévoit Ilémergence d'une e‑admInistration tournée sur l'organisation interne bien sûr, mais aussi vers le citoyen. Mais concrètement, quelles actions seront menées ?

 

Le problème du parc informatique

 

Le programme de modernisation comprend la création de sites socio professionnels pour des contenus à haut débit, d'un portail de service pour le grand public, d'un extranet pour les élus, et d'un progiciel de gestion. Toutes ces mesures seraient tout à fait inefficaces si elles n'étaient pas menées parallèlement à des mesures de changements structurels : la région des Pays de Loire a d'ores et déjà commencé un programme de mise à niveau des compétences des élus en matière informatique, ainsi qu'un renouvellement massif du parc informatique. Tel est le rôle de l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique (ADAE) qui met en oeuvre sur 5 ans un projet nommé R31.

 

Le développement anarchique des outils

 

Il est important de connaître la situation actuelle de la région. Quelles sont les structures déjà présentes, quelles sont les demandes ? Par exemple, la région Pays de Loire recense 280 sites Web. Ces dernières années ont vu l'émergence de nombreux sites municipaux, et actuellement, ils couvrent environ 11 % du territoire. Il est important de noter que la plupart de ces sites sont nés d'initiatives privées et non d'une impulsion de l'administration hiérarchiquement supérieure. Ils sont souvent le fait d'un élu souhaitant représenter sa commune sur le Web, réalisant lui‑même un « site vitrine », loin du concept d'une e‑administration moderne et interactive.

 

La nécessaire coordination des actions

 

La coordination des actions se une, réponse au développement anarchique.

 

Nice est l’exemple de la prise de conscience d’une nécessaire coordination. Les nouvelles technologies à la mairie de Nice étaient limitées à quelques projets : le site Web de la ville, l'Internet de la mairie de Nice, le cyber emploi, le câblage en cours des écoles, Chacun de ces projets dépendaient de services différents. Le constat est évident : ces technologies sont transversales, d’où l'idée de faire des réunions transversales régulières. Le cyberemploi est un lieu, avec une dizaine de postes, une base de données d'offres d’emploi. Il reçoit 330 visiteurs par semaine, 25 Curriculum Vitae créés par mois, des ordinateurs occupés à 98% avec des limites de 45 minutes par ordinateur. Un projet pour les seniors est en cours selon le même modèle. La grande bibliothèque municipale comporte 20 postes de consultations avec deux consacrés aux mal voyants. Ces postes permettent de faire du e‑leaming et d'accéder à Internet. Les écoles disposent de 1142 ordinateurs, dont certains remplacent des équipements volés ou cassés. Chaque classe a au moins un ordinateur, ce qui évite l'effet de la salle informatique. Les premières connexions ont été faites par des solutions classiques, le WIFI a été rejeté du fait de l'effet antenne, au profit du courant porteur en ligne, avec 21 écoles, lié à d'autres projets, celui de la pré‑inscription en ligne des enfants. Les contrats d'accès en ADSL de France Telecom seront aussi remplacés par du câble de NUMERICABLE pour 96 écoles La ville a un projet de carte citoyenne, pour regrouper le maximum d’informations sur une carte.

 

Répondre aux évolutions technologiques

 

On comprend donc la nécessité de l’émergence d'une nouvelle administration pratique, interactive, et en phase avec les évolutions technologiques.

 

Par exemple, la région Pays de Loire et ses acteurs publics semblent avoir saisi l'importance de cette mutation et mettent en place des mesures efficaces.

 

Autre exemple, la e‑administration se met en place. La transmission des délibérations des communes par Internet dans le cadre du contrôle de légalité est une application importante qui demande de mettre en place des procédures évoluées de certification . Il faut remplacer les tampons officiels et les signatures légalisantes.

 

 

Quelques chiffres du contrôle de légalité en France

 

8 millions d'actes par an en France (délibérations, arrêtes, contrats, marchés, ..)

200000 actes font l'objet d'une lettre d'observation du préfet

2000 conduisent à un recours au tribunal administratif

.80000 producteurs d'actes (mairie, conseil régionaux et généraux, collèges, lycées, ..)

350 contrôleurs de légalité (principalement dans les préfectures)

 

 

Le processus manuel est lourd et il se fait actuellement par transmission papier. Un groupe de travail a été mis en place entre l'Association des Maires de France, l'Association des Départements de France, le Ministère de l'intérieur, les départements du Rhône et des Yvelines pour transformer ce flux papier en flux informatisé. Pour cela une architecture, dite FAST (fournisseur d'accès sécurisé et transactionnel), qui est une application sécurisée de contrôle de légalité.

 

3.3.3. L'accès à l'information.

 

Pour rendre efficace l'accès à l'information, trois règles ont été évoquées par les acteurs : le ciblage associé à une stratégie éditoriale, le portail, la construction d'un site qui se mord la queue.

 

3.3.3.1. Le ciblage et la stratégie éditoriale des sites administratifs.

 

Toute forme de communication impose de définir des cibles. La question est de définir non seulement les cibles stricto sensu, comme par exemple les particuliers, les entreprises, les PME, mais aussi les usages (services particuliers, pratiques). Il s'agit de plus de gérer ses priorités.

 

Où proposer l’information ?

 

La question est de savoir s’il faut concentrer  l’information sur un point d’accueil ou s’il faut aller chercher l’internaute là où il est ? Une des Idées consisterait Par exemple à faire un partenariat avec un site d'audience. Mais il faut faire attention, les producteurs de l'information ne sont pas forcément les diffuseurs. Les agents des points d'accueil et ceux qui par des outils électroniques vont « chercher » l'administré n'ont en général pas les mêmes compétences. De plus, concernant les données publiques personnelles, elles doivent, selon la toi, être mises à disposition gratuitement. Enfin, une autre question de méthodologie semble importante. comment faire aboutir un projet et comment sortir de l' « expérimentation »

 

Deux exemples de site s'opposent. Le premier s'adresse aux citoyens et touche donc un très large public. En même temps, il propose un contenu vaste ainsi que des services. Cette étendue de service et de contenu permet à l'usager d'utiliser ce site au quotidien pour presque toutes les démarches usuelles (aller au cinéma ou inscrire un enfant à la cantine). Le deuxième exemple, au contraire, propose un contenu étroit mais à haute valeur ajoutée pour public restreint aux fonctionnaires des collectivités publiques et à l'Etat.

 

lnfoville, société TISSAT, Espagne.

 

L’entreprise espagnole Tissat a imaginé un portail d'informations « infoville » implanté dans 120 communes en Europe. Ce portail permet d'accéder à une information personnalisée et large :  le co‑marquage, bien maîtrisé, permet de concentrer plus de 150 services des fournisseurs de contenu accessibles du portail. Les fournisseurs de contenu peuvent être tous les organismes publics, parapublics, les associations, ou les entreprises privées qui proposent des services aux citoyens.

 

D’autre part, une Identification de rutilisateur se fait grâce à  un mot de passe donné au client lors de son enregistrement au guichet et une véritable authentification de l'usager est possible grâce à la signature électronique. Cette technique permet d’étendre le champ des services proposés aux démarches officielles et sécurisées (changement d’adresse sur la carte d’identité, consultation cracte de naissance etc.). Ce site peut s'intégrer dans un projet de développement des TIC au niveau d'une communauté (développement du réseau et des usages).

 

[Image]

 

Tout est bon pour poser des antennes, ici un premier exemple au Japon, où on remarque des antennes au‑dessus de la boite d'information de l'abribus.

 

 

Philippe Allard propose le principe de l’ouroboros pour illustrer la philosophie d'un site Web communal.

 

Comment organiser un site Web communal ? Peut‑on faire comprendre à une administration, à des édiles qu'un tel site ne peut pas être structuré en fonction d'un découpage administratif ou politique mais plutôt en fonction de « lignes de vie » ? Appliquons le principe de l'ouroboros !

 

Mais qu'est‑ce qu'un ouroboros? L’ouroboros est l'image d'un serpent qui forme un cercle en se mordant la queue. Il semble ainsi s'avaler et naître de lui‑même. Le mot « ouroboros » est composé à partir de racines grecques et peut se traduire par « celui qui dévore sa queue » (« oura » signifiant « queue »). Cette figure symbolise le cycle de la vie et son éternel recommencement.

 

Pourquoi utiliser ce symbole pour caractériser la philosophie d'un site Web communal ? Parce que le site Web communal doit appréhender le citoyen pendant tout le cycle de sa vie, de sa naissance à sa mort en passant par toutes les phases de l'existence.

 

L’être humain naît, grandit... il faut lui choisir une crèche, une école, il sera malade, connaîtra peut‑être des difficultés, dans sa famille, dans son école, dans son quartier, il cherchera un emploi, se mariera ou vivra avec une autre personne, peut-être aura‑t‑il des enfants, il souhaitera se cultiver, se distraire, recherchera une maison de retraite et, finalement, mourra. Et chaque personne passera par ces phases.

 

Et, en même temps, le site s'adresse à des personnes sont à des distances différentes sur le trajet de la vie. Lors de ce trajet de l'existence, elles ne s'intéresseront sans doute qu'aux informations dont elles ont besoin à un moment précis. D'où la nécessité, à tout moment, de proposer des informations à toute la population, quel que soit le cheminement des êtres humains qui la composent.

 

 

 

Localtis de la CDC (Caisse de Dépôts et Consignations)

 

Locatltis est un site payant de veille technologique et juridique à destination des collectivités locales qui l'utilisent pour leurs besoins internes. Le site propose aux collectués des synthèses des rapports ministériels, des articles de loi, des analyses de l'actualité politique, économique et juridique et leur donne une information pertinente, complète et immédiatement exploitable. C!est un contenu à haute valeur ajoutée et non un agglomérat d'informations comme un simple portail. La production de contenu est extemalisée, et confiée à des professionnels, experts et consultants, voir même à des associations, comme c'est le cas par exemple de la veille légale sur les achats publics. Ainsi la CDC est en mesure de fournir des expertises sérieuses tout en ayant une grande souplesse dans la gestion de son contenu : si un contenu n'intéresse plus, on ne renouvelle pas le contrat de l'expert et on modifie l'équipe éditoriale. Alors qu'au début la cible de Localtis pouvait être qualifiée plutôt de large et peu profonde aujourd'hui avec l'évolution des exigences des consommateurs, qui veulent une information de meilleure qualité, plus pointue sur ce qui intéresse les usages, le site aborde aujourd'hui quasiment une activité de conseil en ligne.

 

Quelques difficultés

 

Le risque de partialité des informations du fait du producteur. C'est par exemple le cas du lien de Locaitis avec la CDC. Pour prévenir de ce fait, la charte de Localtis stipule bien l'obligation de neutralité politique et commerciale.

 

L'autre question est celle de l'implication du politique dans l'administratif. Par exemple, une mairie est aussi,un groupe politique. Comment faire cohabiter les informations politiques et les services publics ? Des solutions ont été apportées par certaines villes, des recommandations ont été émises. Pour la ville d'Alençon, il y a deux sites, un pour chaque cas. La limite ""de ce modèle aujourd'hui reste la faiblesse du nombre crabonnés Intemet parmi nos administrés, la moyenne Ise est autour de 20% des foyers.

 

3.3.3.2. Le système fiscal : un projet à part

 

Le programme COPERNIC, de 2001 à 2005 prévoit la refonte du système d’information des administrations fiscales­.Centré sur les besoins de j,adrninistratlon fiscale, ce programme s’étend aux besoins des usagers. Avant les usagers avaient affaire à différents interlocuteurs d'administrations diff       érentes. maintenant, les nouvelles technologies constituent une grande attente de la part des administrations: le moyen de répondre rapidement aux usagers, notamment par une réponse sous 48h aux courriels. L’objectif est de créer un compte fiscal simplifié, alimenté par les déclarations déposées, par le centre des impôts, afin de développer et d'améliorer une offre globale de services. L’information est mutualisée et permet de répondre à I'usager de manière concise et rapide (engagement de réponse sous 48h).

 

La téléTVA a démarré le oi/05101. Deux technologies EDI, ou EFI sont utilisées aujourd'hui par 53 000 entreprises. Le, portail fiscal, mis en place le 06112/01 a reçu environ 10 millions de connexions pour la campagne d'impôt sur le revenu « IR 2003 ». La Direction des grandes entreprises mise en place le 01/01/2002 entretient des relations avec 25 000 entreprises aujourd'hui, et 35 000 bientôt. La téléiR (EFI) a quant à elle enregistré 615 000 télédéclarations en 2003 ce qui représentent 3% des foyers fiscaux. Les prévisions 2005 sont de 1 500 000 déclarations. Les téléactes (déclaration en EDI pour les entreprises) ont eux représenté 16% des extraits cadastraux en 2003.

 

Le but d'ici 2005, fin du programme Copernic, est de proposer un accès plus large aux téléservices.

 

3.3.4. Les nécessaires coopérations, coordinations et mutualisations des projets

 

Henri Plagnol, Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat rappelle en premier lieu les deux principes : mutualisation et  mIse en cohérence régionale.

 

La mise en cohérence se fait dans des cadrs régionaux. Pour cela, la visibilité sur les Investissements des acteurs devient nécessaire. Ainsi, le Ministre annonce que le gouvernement s'interroge sur la nécessité d'aller vers un vrai cadastre numérique, qui devrait faire l'objet de disposition réglementaire. Cette réalisation serait une vraie révolution.

 

Il fallait un cadre réglementaire, pour répondre à ces questions et se mettre en conformité avec les directives européennes. Le gouvernement se donne trois priorités : donner aux collectivités de nouvelles compétences, promouvoir les technologies alternatives, aider financièrement les projets.

 

Mettre en place une vraie coordination

 

Des guides de procédures, des stratégies sont à définir. Le portail Internet doit être renouvelé régulièrement. L'intranet et l'extranet sont à faire évoluer. Les systèmes d'information sectoriels sont à ouvrir. Les téléservices sont à interconnecter et développer non seulement avec le système d'information mais aussi avec les intranet et les extranet. Mais les moyens sont mis par la collectivité qui souhaite vraiment mutualiser l'information et avoir un réseau global performant au service du citoyen.

 

 

 

L'extranet des 453 communes de l'Yonne

 

Au moyen d'un outil, l'extranet des 453 communes, et surtout d'une démarche de terrain auprès des petites localités, le conseil général de l'Yonne a montré aux maires et secrétaires de mairie de ce département très rural, les services que pouvait leur rendre l'utilisation au quotidien d'Internet, informations juridiques sur Légifrance, formulaires CERFA sur Service‑public.fr. Des réunions organisées par canton, incluant formation et démonstration, ont permis d'immerger ces petites collectivités (déjà informatisées) dans le bain numérique. Un ,Comité de pilotage, incluant les communes, a défini paraIIèIement à cette démarche d'apprentissage, les services par l'extranet en fonction des besoins exprimés sur le terrain. Le porteur de l'extranet est le Conseil général de l’Yonne pour son département.

 

 

 

C’est pourquoi les projets doivent être globaux car ces systèmes sont tous interdépendants. Les systèmes d’information sont aussi à moderniser. La forrne des relations entre la collectivité et les personnes est, alors, à revisiter. Le processus interne est fortement impacté. La donne humaine est essentielle dans tout cela. il faut mettre en relation des temps différents : temps technologique, temps des individus, et temps des collectivités. Le chantier est vaste. Pour le mener à bien il parait évident d'y placer les moyens financiers et humains nécessaires.

 

A la recherche de la mutualisation

 

La Poste est un exemple de mutualisation de services. Les services proposés par les bornes sont des services d'accès limités au Web, d'adresse électronique, d'accès direct et simple aux e‑services publics, des transactions en ligne, et la fonction de guichet virtuel. Ces services doivent être valorisés par la diffusion de l'accès dans le périmètre local.

 

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Un autre exemple de pose des antennes, ici sur les cabines publiques au Japon

 

 

 

L'exemple de « La poste »

 

La Poste., c'est 17000 points de contact, 17 centres de calcul, des millions d'ordinateurs connectés par un des plus

grand réseau européen. La Poste utilise la reconnaissance de l'écriture. Le courrier électronique de la Poste‑ comporte trois millions d'adresses. Mallev@ est une offre hybride qui envoie le courrier de façon déportée. La Poste a une offre de mail sécurisé avec certification des destinataires et envoyeurs avec signature électronique. La Poste montre que le haut débit et le territoire ne peuvent s'aborder que par les services. Il faut développer les usages, les contenus, les services, pour tirer les infrastructures dans les zones rurales. Il existe 9 bornes « cyberkioske » en service en France, les services sont limités. Le délai de mise en oeuvre est de l'ordre de 18 mois. Les perspectives sont de l'ordre de 80 bornes dans les années à venir. Un vrai plan de commercialisation existe. Le coût est de 24000 euros pour une durée de 5 ans.

 

 

 

3‑3.5. Nouveau mode de production de l'information publique.

 

Les enjeux de la mutualisation sont importants. Le premier enjeu est celui de la mutualisation des données. Il faut que les échanges des informations soient possibles et que les applications puissent les utiliser. Cette mutualisation influence les modes de conception.

 

L'offre de la Caisse des Dépôts et Consignation

 

Nicolas Conso de la Caisse de Dépôts et Consignation propose de mettre en oeuvre une mutualisation entre des sites nationaux, locaux et une plate‑forme réalisée par la caisse. Pour que cela marche, il faut que chacun crée des informations normalisées. On se heurte alors à l'organisation d'une centrale de mutualisation qui permette une économie de gestion. L’idée est de se concentrer que sur ces points de compétence. La question qui est vite introduite,est la suivante: quelle est la motivation pour mutualiser ? Pour que cette, réalisation fonctionne, il faut que chaque acteur ait un intérêt à mutialiser l’information.

 

AGORA

 

Le service de l'informarion du gouvernement utilise le système AGORA, version spécifique et adaptée de SPIP. L’ensemble est réalisé sur une plateforrne LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP). La structuration des données est là aussi essentielle. Il y a des informations à faire partager d'un site à un autre, avec l'idée que l'on n'a pas à les reproduire. On découpe le site en doux parties, partie publique et partie rédacteur. L’avantage de Spip permet de séparer contenu et contenant. L’outil de gestion privé est le même pour tous les sites. Agora propose une publication en 5 étapes: demande de publication validation du contenu, phase de rédacteur en chef, publié, archivé. Le produit AGORA sera redistribué en licence libre GPL.

 

L'initiative régionale Infopublique

 

L’initiative régionale Infopublique est une construction d'une plate‑forme de fédération et mutualisation de l'information  publique régionale. C'est un logiciel piloté par une application backoffice qui gère les territoires et les thématiques. Chaque thématique dispose d'une interface de gestion des thématiques La deuxième phase est d'avoir des présentations harmonisées de l'information. Ils utilisent des échanges XML. Le système utilise des feuilles de style XSLT.

 

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Cet équipement de Pointred crée une cellule IP mobile, peu coûteuse, dans une norme proche du 802.11.

 

 

 

Le Système d’information régional (SIR) Poitou-­Charentes : un patrimoine commun d'informations

 

Le Système d'information régional (SIR) Poitou‑Charentes est né du besoin de pallier la dispersion et le manque d'informations pour la préparation des contrats de plan Etat / Région. C'est un dispositif partenarial, mis en place par l'Etat et la Région Poitou‑Charentes et coordonné par l'institut atlantique d'aménagement des territoires (IAAT).

 

Son objectif est de fournir une information utile aux décideurs dans le domaine de l'aménagement et du développement du territoire en s'appuyant sur un réseau de partenaires (observatoires ou producteurs de données) signataires d'une charte ; celle‑ci engage les membres du réseau à alimenter régulièrement le SIR.

 

Le dispositif s'attache ainsi à promouvoir, en Poitou-­Charentes, une connaissance partagée de l'information par la mise en synergie des membres du réseau. Il permet aussi une économie d'échelle et conduit à une offre de connaissances et d'expertise plus importante, plus adaptée, et plus commodément accessible.

 

Dans le cadre de la mutualisation des ressources au sein du SIR, les membres du réseau bénéficient des services du centre de ressources de l'IAAT.

 

La site Internet du SIR met à disposition du public la plupart des travaux réalisés par les membres du réseau (études, bases de données, cartes ... ). Il propose un accès à l'information par thème et par territoire (pays, communautés d'agglomération ou de communes ... ).

 

Des bases de données documentaires facilitent l'orientation des recherches vers d'autres sites ou organismes.

 

 

 

3.3.6. Vers des portails administratifs

 

La construction de portails administratifs permet de simplifier les démarches administratives des citoyens.

 

La facilitation des démarches administratives On M1119U rural dans le Calvados : les Points Info 14

 

Les Points Info 14, à l'initiative du Conseil général du Calvados, sont des lieux d'accueil dans une dizaine de communes rurales du département dépourvues de services administratifs et où un agent (emploi jeune, à ce jour), formé spécifiquement, aide gratuitement et confidentiellement les habitants à remplir toutes formalités auprès d'une vingtaine de services publics, par téléphone, par fax, par visioconférence et par Internet . En trois ans d'expérience, la fréquentation n'a. cessé d'augmenter.

 

 

L'exemple de la communauté urbaine de Nantes:

 

Le site Internet de la communauté urbaine de Nantes permet différentes démarches. Citons notamment le Système Informatique Géographique (SIG) qui permet de rechercher une voie, un arrêt de bus, de surfer sur un plan, d'avoir une vue aérienne de la communauté urbaine.

 

Le projet Internet de la communauté urbaine est de revisiter son site pour le transformer en un site portail. En effet, avec seulement 400 visiteurs par mois, ce site avait un impact limité, compte tenu des 100 000 habitants de l'agglomération. Les Internautes sont des citoyens qui ont compris et assimilé les apports qu'ils pourraient avoir grâce à l'Internet. Ils sont de plus en plus exigeants, naviguent de plus en plus.

 

D'où un projet ambitieux de refonte. du site. Pour être complet le projet doit contenir de nombreuses interactions avec la caisse d’allocation familiale (CA,F), Electriché de France (EDF) ou Gaz de France (GDF), La finalité serait d’obtenir un portail dynamique qui permettrait  de simplifier les démarches, pour faire gagner du temps, d’avoir un accès à toutes les interfaces des administrations, de savoir ce qui se passe près de. chez soi. Pour le citoyen, le site doit fournir autant d’informations que s'il était en face d'une personne physique. Cest un guide ouvert, pratique, un véritable outil de fidélisation par la richesse de son contenu. On touche alors réellement au concept d'e-­administration en tant que version virtuelle de l'administration physique, pouvant apporter le même niveau de service.

 

La ville de Cholet.

 

En juillet ‑1997, Cholet crée un site « vitrine » d'une quinzaine de pages, sans mise à jour. Au mois de janvier 1999, le maire a voulu développer le site Internet, selon les attentes des visiteurs et celles de la direction de la communication, avec un accès à des données culturelles. Aucune stratégie n'avait été mise en place.

 

En 2001, on pouvait dénombrer 7000 intemautes par mois; il devenait limité. Différentes directions se sont alors intéressées au site. Après six mois de R&D et la création d'un poste à plein temps, l'ouverture en janvier 2002 du portail permet de fournir des contenus plus riches aux internautes. Ce site est géré en interne. Un BackOffice est mis en place et est utilisé par la direction de la communication et s'ouvre vers tous les partenaires de la ville. Ce portail offre différentes rubriques sur l'urbanisme, sur l'occupation des sols. Il propose principalement des informations diverses (type annuaire, infos pratiques, actualités) mais aussi des informations plus institutionnelles, et maintenant, des téléservices en ligne, des formulaires à télécharger (guide des droits et démarches). Il fut très bien accueilli par le public.

 

Le site de la ville de Cholet gère trois autres sites : celui de l'été cigale, celui du festival des arlequins, et celui de la communauté d'agglomération du choletais.

 

Quel avenir pour ce site ? Au niveau de l'organisation : le ‑BackOffice va s’ouvrir aux extérieurs, (mise en place d'un référent par direction), et un pôle Internet va être mis en place à la médiathèque. Au niveau des contenus: ils vont s'étoffer. Des minis sites sont en cours de création, de nouveaux formulaires services en ligne seront proposés. A terme, ce site veut devenir le premier accueil pour les citoyens.

 

Evolution des types de portail municipal ou local

 

Le portail entreprise : informations et services en ligne sur les seules activités municipales.

 

Le portail public : connectivité vers des organismes publics en plus du portail entreprise.

 

Le carrefour public : le portail public fait un lien avec des organismes privés et des associations.

 

 

3.3.7. Aller au plus près des citoyens

 

Se rapprocher des citoyens est une démarche de plus en plus courante.

 

Citébus et Cybercentre de l'association « Bien Jouer » à Nantes

 

L'association « Bien Jouer » met en place un Cybercent et un uCitébusn dans les quartiers peu favorisés de Nantes (la Bottière, Nantes Nord, Bellevue, le Breil). Ces espaces apportent divers services aux habitants : sensibilisation à l'informatique et nouvelles technologies, soutien scolaire, accès aux droits et à l'emploi, favoriser le lien social, créer des échanges.

 

 

Les outils informatisés des collectivités locales tendent à, î se rapprocher des attentes des citoyens. Au cours du somme, des villes de Lyon, le professeur Divay (Cefrio, Canada) paré du concept de services et en décrit quatre stades.

 

 

services municipaux « e-mergent ».

 

Positionnement civique global : la municipalité est un gouvernement par défaut.

 

Socioscan : capacité de voir son entourage : webeam, statistiques locales.

 

Compte municipal Personnalisé, accès à des services.

 

Connecteur social: capacité de se mettre en relation.

 

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Evolution toute récente des téléphones mobiles,  exemple de Motorola au, Musée des techniques de San Jose (Californie).

 

3.4. La santé se dope par les nouveaux télé‑outils

 

La santé, l'informatique et les réseaux : amours et désamours, tel pourrait être le résumé du contenu de ce chapitre.

 

3.4.1. Le problème récurant du coût de la santé...

 

Le coût de la santé est un problème récurrent. L'enjeu n'est pas de dépenser moins ou mieux, mais de coordonner ce qui se passe, pour rendre le système plus efficace. Ainsi, on est passé de la tentative de « flicage » vers la notion d'itinéraire de soins. Il s'agit par là de prendre en compte le rôle des filières de soins, des réseaux de médecin, de passer de la mise en avant des disciplines à la valorisation de la coordination

 

Pour les réduire, il faudrait appréhender le système le plus incompréhensible de la planète. On y retrouve tous les  ingrédients de la complexité, des problèmes de statut multiplicité des ordres, syndicats, unions régionales de médecins, associations (comme par exemple les centres anti cancéreux), GIE (groupement d'intérêt économique), GIP (groupement d'intérêt public), des cliniques qui n'existent pas mais la coexistence de quatre ou cinq sociétés pour les mêmes murs d'une clinique. A cela, il faut ajouter plus de 170000 mutuelles. Il faut ajouter des règles de fonctionnement différentes celle du régime général, auxquelles s'ajoutent les ­règles des mutuelles, les régimes particuliers, le régime agricole,… Il faut à cela adjoindre les spécificités du statut du médecin. Certains auteurs parlent de système « auto-bloquant », comme s’il était pour ne pas bouger.

 

Plus récemment ont été créées les ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation). Le rôle des ARH semble à la fois statistique et de coordination. Au milieu ce système à deux têtes qui s'opposent, la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) et le Ministère chargé de la santé , les ARH se situent dans cette bataille et dépendent de Bercy, Ministère chargé des  finances..

 

Premier point, les membrès du secteur de la santé sont « auto-convaincus »  que ce secteur est spécial et spécifique. Cela multiplie les systèmes construits spécialement De plus, dans ce monde, les oppositions ne sont pas celles que l'on croit. Par exemple, les mutuelles et les assureurs se parlent. Chez les assureurs à but non lucratif, il n'y a pas d'écrémage de risque, le système de remboursement est à plusieurs vitesses, et le contrôle des coûts est affiché. Au contraire, pour les assureurs fonctionnant sous le mode lucratif, la santé n'est qu'un produit d'appel pour d'autres produits. Tous les deux ont le même objectif. C'est, en particulier, le cas de la revendication d'accès aux données médicales.

 

Les ordonnances Juppé, ont été le coup de tonnerre depuis les ordonnances de 1967; depuis le système «ronronne ». Ainsi, personne ne réfléchit réellement à la convergence des systèmes d'information de la santé, à l'exception de quelques entités comme l'association edisanté.

 

Quoi qu'il en soit, les problèmes techniques sont cannibalisés par les enjeux économiques.

 

2. Quel système d'information pour la santé ?

 

Ce qui frappe l'observateur des systèmes de santé, c'est la multiplicité des systèmes d'information qui correspond à la multiplicité des statuts et organisations. Un des premiers soucis consisterait à rendre les systèmes interopérables. Cette notion d'interopérabilité des systèmes impose vite l'existence d'un tiers, soit il s'agit de l'Etat, soit il est construit sur le modèle d'un tiers privé et neutre. Première originalité, il faut tenter d'organiser des opérabilités entre des gens qui ne veulent pas se parler entre chaque groupe et dans les groupes eux‑mêmes. De plus, chacun des acteurs de la santé exprime l'idée que les autres ne veulent pas coopérer avec lui et de plus, cet argument est réciproque. Les différentes solutions utilisées ont conduit à une fragmentation de l'information, et aussi à la n de systèmes d'information distincts. Il en découle iers médicaux ne sont pas « communicants ».

 

Les spécificités de la santé ont conduit à l’utilisation de base données spéciales, c'est par exemple la base de données MUMPS de DEC. Une des premières tâches des concepteurs actuels de systèmes et des tiers dans le santé consiste à faire en sorte que l'on n’invente pas de nouveaux systèmes spéciaux dans le domaine de la santé.

 

Les débuts de la carte vitale, qui date de 1974, ont été laborieux. Proposée par Simone Well, relancée par Pierre Beregovoy, elle est l'un des projets phares du monde de la santé. La carte santal a été expérimentée dans la région de Saint Nazaire on ne dispose pas de rapport malgré son abandon. Cela vient d'une autre donnée stratégique dans le domaine de la santé : « personne ne se trompe, il n'y a pas d'erreur ».

 

3.4.3. La télémédecine

 

La télémédecine regroupe un ensemble d'applications :

‑ téléexpertises, téléconsultations, téléconférences (mises en relation à distance qui se fait grâce au transfert des données médicales),

 

- téléconférences multidisciPlines, téléassistance, (aider un patient isolé, prodiguer des conseils à un confrère, diffuser un diagnostic à un patient),

 

‑ télésurveillance médicale (mise en place de capteurs physiologiques, systèmes de transmission, centres de surveillance, intervention sur des appareillages à distance),

 

‑ cyber‑réseaux de santé (intégrer les malades dans l'organisation et la gestion des soins, dans un réseau soit par pathologie ou par classe d'âges),

 

‑téléenseignement, (qui est représenté par l'université ­médicale virtuelle francophone),

 

‑ la téléimagerle médicale, (transfert à distance, décision diagnostique ou thérapeutique, médecine carcérale et militaire),

 

- l’utilisation d’outils mobiles pour les consultations à  distance ou dans les moyens de transport (avion longue distance).

 

Le denier point souvent oublié est celui de la geston électronique de la santé (exemple de la carte vitale en France, la France est aussi un leader des logiciels de gestion hospitalière et des cliniques).

 

3.4.4. Les enjeux industriels et techniques de la santé: interopérabillté des systèmes

 

Nous traiterons comme exemple le domaine de la santé, cependant la problématique est la même pour les autres domaines. Notons quand même que dans le domaine du transport, le système de télécommande du TGV Madrid‑Séville ne lui permettrait pas de rouler sur les lignes françaises.

 

Dans le domaine de la médecine, il n'existe pas encore de normes ni de standards. Les équipements sont propriétaires et des leaders industriels dominent le marché. Les experts observent des initiatives fortes d'intégration des services dans les produits. Si l'Europe est peu présente dans les équipements, elle domine dans les softwares. Les intervenants français qui existent sont des SSII (sociétés de services en informatique) et des centres régionaux d'informatique hospitalière (celui de Nice est souvent cité en exemple pour ses innovations technologiques). Le savoir‑faire dans ce domaine est fort dans le logiciel, ce qui est directement lié à de fortes connaissances de la gestion hospitalière des développeurs. Ces logiciels sont plus performants et mieux adaptés que les logiciels de gestion ou de supply chain management (dits encore ERP ‑ Enterprise Ressource Planning) que l'on paramètre pour les fonctions hospitalières. Une forte compétence existe également dans l'analyse et le diagnostic à partir d'images, notamment dans le domaine de la radiologie et de l'ensemble de l'imagerie médicale. L'équipe de recherche ARTEMIS de l'INT apporte son soutien à ces projets.

 

Le débat sur l'évolution de l'interprétation et le diagnostic médical n'a pas beaucoup de sens. Il en est de même pour les discussions sur les avantages et les Inconvénients de la numérisation. En revanche, le vrai débat est celui de l'acceptabilité de ces techniques par le corps médical, les malades et les gestionnaires de la santé et celui de la protection des données personnelles. Elles bouleversent en effet la relation avec les autres médecins et Ies patients. On observe aussi une modification des pratiques quotidiennes. (Des auteurs comme Fisk, 1997 Franken, 1966, Collins et  Sypher; 1966 on traité le sujet) .

 

 

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Les blos opératoires sont de plus en plus informatisés. Ici un prototype en développement en Californie.

 

 

3.5. Mettre le citoyen au centre de la vie politique et administrative

 

Pour être utile, les outils dovent non seulement se rapprocher des citoyens, mais aussi les intégrer afin de favoriser les usages et augmenter le sentiment démocratique.

 

3.5.1. Comment intégrer au mieux les utilisateurs ?

 

0n compte 6500 sites publics en 2003, dont 900 d'Etat. On dispose d'une galaxie d'offres.

 

La difficulté de portage de projets communs est complexe, sûrement du fait de l'absence de méthodologie et d'outils comptables adaptés. La mutualisation des projets estinéluctable, on ne peut penser 36000 sites de communes. D'autre part, l'utilisation actuelle de ces sites est typée. Les services publics les plus utilisés concernent l'éducation et l'emploi. Surprise, plus on est rural, plus on se connecte, ils sont demandeurs de service en ligne.

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Evolution récente des disques de stockage informatiques présentée au musée des techniques de San Jose (Californie).

 

 

Copernic, une révolution ?

 

Copemic a pour vocation de favoriser le civiffle fiscal. On a des types de structures qui ont bâti les systèmes d'information sans interconnexion, c'est celui de la direction générale des impôts et la comptabilité publique.

 

Copernic est basé sur l'idée de mettre en avant le client et de créer un interlocuteur fiscal unique en s'appuyant sur des nouvelles technologies (téléphone, Internet), qui s'ajoute au guichet et au courrier papier. La stratégie est celle d'une administration multicanal.

 

Les services sont le compte fiscal, la documentation fiscale, la simulation fiscale, téléchargement de formulaire. Toutes ces approches se font en garantissant la transparence et en permettant aux agents de n'accéder à ce qu'il ont à connaître.

 

Le programme est prévu sur huit ans. Le premier seuil a consisté à effectuer des démarches à distance, le deuxième stade consiste dans la possibilité d'un accès au compte, pour devenir en 2005 un véritable dossier fiscal. Le portail fiscal a reçu 21 millions de visites en six mois de 2003. La télédéclaration fiscale a séduit 120 000 déclarants en 2002 et 615000 déclarants en 2003.

 

 

En région, les services locaux de l'Etat se sont lancés récemment. Les problèmes proviennent des difficultés de ressources humaines, et de celles des portages locaux des applications nationales. Les projets TIC mis en oeuvre, pour les territoires, s appuient sur des outils de médiation comme les contrats de plan qui recensent les projets opérationnels. Les questions les plus fréquemment posées sont peu utilisées, ce qui est un tort.

 

 

Quelques questions pour tester l’intégration des internautes

 

Un site est‑il adapté aux mots clés tapés par l'intemaute ?

Trouve t‑on facilement les services ?

Peut‑il accéder aisément aux pages du site (temps d'affichage de la première page)?

Comment lit‑il une page et son contenu?

Peut‑il s’exprimer et recevoir de l'information périodique ?

Peut‑il avoir confiance en ce site ?

 

 

3.5.2. La démocratisation des accès publics

 

La notion d'accès public a été introduite en 1997, il s'agissait dans le discours d'Hourtin de Lionel Jospin de faire face au déficit d'équipement des ménages français. Cette notion a de moins en moins de pertinence, mais l'accès dans des lieux désignés d'outils reste une nécessité.

 

Point Com, l'agence locale de services publics du département du Nord

 

L'agence locale de services publics, baptisée oPoint Com", est un lieu ressource, qui permet d'offrir une meilleure accessibilité des populations rurales aux services des administrations et organismes publics, par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Un agent de médiation accueille les usagers, répond directement à leurs demandes quand il le peut ou fait appel à des partenaires extérieurs (CAF, ASSEDIC, ANPE, etc.) via visioconférence. Le Conseil général du Nord porte ce projet dans le canton de Hondschoote.

 

 

La Ministère des Finances

 

Le MINistère de l'Economie et des Finances (MINEFI) gère un nombre important de procédures. Il s’agit de donner une nouvelle impulsion au service publie. Cette modernisation est construite en respectant la continuité, l’égalité d’accès au service public. il sagit de passer d'une logique institutionnelle à une logique par publie, d'où des portails différents pour les citoyens, pour les entreprises, les collectivités, pour les agents du ministère qui ont tous accès à la même information. La modernisation est menée pour tous les canaux d'accès, avec une logique d'accès multi‑canal. L’idée est de construire « le MINEFI en ligne pour tous », qui est fondé sur un réseau d'expert au niveau local. Le principe de base suit les critères suivants : équité, écoute, réactivité, confiance, sécurité, transparence.

 

Les cybercommunes en Bretagne

 

Trois cent projets communaux sont en cours. Au bout de cinq ans, le projet a été jugé selon un état des lieux et une évaluation en terme de coûts avantages. Les 300 espaces sont un succès en terme de diffusion, le maillage du territoire est fort. Des problèmes se posent, il n'y a pas eu de réinvestissement de communes à partir de l'investissement  initial. L’accès Internet se fait majoritairement à bas débit, ce qui limite les usages. Les coûts d'accès sont élevés, ce n'est pas discriminant, mais ils sont parfois; plus chers que des cybercafés. Les espaces ont des utilisateurs très variés, et le type de public est fonction des heures d'ouverture. Le deuxième problème est celui de l'animation, la technique est moins importante que la formation à l'animation. Les citoyens, sont prêts à se déplacer pour aller vers les cybercommunes s'ils en tirent un vrai usage.

 

Des scénarios émergent. A l'extrême, la mairie se dote d'un informaticien à faible coût, des groupes occupent l'espace. ne faut pas oublier que de nombreux bénévoles sont présents. Il y a des pratiques sociaiels qui se créent ex‑nihilo. Les quatre grandes familles d'usages accompagnés, sont des usages socioculturels, la correspondance, électronique, la recherche d'information, les télé‑services. Il y a des projets d'usages, les citoyens les utilisent comme un outil, lorsqu'il en a besoin.

 

Le Plessis Trevise

 

La démarche a commencé sur l'idée de faire comprendre Intemet via un atelier utilisant le portail « servicepublic.fr ». Les autres ateliers à thèmes ont été lancés. Uatelier se nomme «netpublic ». Les publics qui n'ont pas accès à Intemet ont été visés, mais ce public n'est pas venu. D'où l'idée d'aller vers ce public. Les portails publics ne sont pas utilisables par des analphabètes. Les citoyens ne peuvent pas se repérer dans une 'structure complexe. Les citoyens ont des problèmes physiques et intellectuels face à Intemet (vue, ouïe, compréhension des mots comme téléservice, ... ). Il faut se placer comme si on débutait. Cela pose des questions face à l'équité, par exemple, des délais pour les impôts. Ces mêmes personnes ne savent pas réserver un billet de train, ou utiliser un automate de la Poste.

 

Comment avoir une démarche utile de formation ? Il faut qu'il y ait une réflexion en amont avec implication des associations et du personnel des collectivités locales. Deuxième point, le lieu doit être neutre, pour établir la confiance. De plus, les utilisateurs veulent avoir une trace qui justifie de leur action. C'est la preuve de bonne foi. Enfin, la thématisation de l'atelier, de l'accompagnement est important.

 

La réflexion sur l'information publique à Parthenay

 

Le concept d'information publique ne doit pas être seulement l'information de l'état et des collectivités locales. Les débats publics sont des informations publiques, les citoyens deviennent acteurs. lis veulent aussi dialoguer avec les administrations.

 

Les lieux de la connaissance : territoires, médias et sociétés. Le premier point important est le changement culturel lié à l'usage des réseaux, le deuxième point est le projet multimodal.

 

Blacksburg electronic village est un projet datant de 1992, ayant pour but la socialisation en réseau avec une participation démocratique. Les contenus des messages échangés ont évolué. Au début, il s’agissait d’échange futile sur des éléments de vie. Mais ce réseau de relations humaines a permis la création de la communauté. La volonté de construire une autoroute a fait évoluer le groupe vers la création d’un groupe d'action. Des communautés d'apprentissage se sont formées et ont permis d'aboutir à des projets intégrant des outils multimédias ou des robots simples.

 

Le projet « living memory » se pose comme objectif de créer un environnement de communication pour partager la mémoire. Quels sont les outils et les moyens dont on a besoin pour partager cette mémoire ? Passer du paradigme dominant du village global au village f ractal devient essentiel. La question est alors de savoir quels sont les médias qui seraient utiles. Le contenu doit être accessible sur le lieu limité et à un moment donné et pas partout à tout moment. Un jeton permet de transporter, non pas l'information, mais la stratégie d'accès à l'information. La mémoire n'est pas un puits de mémoire commune mais un système qui permet d'échanger et d'envoyer l'information.

 

En période d'inondation, des communautés de citoyens se sont créées pour s'informer, pour faciliter les déplacements. On dispose de tels exemples pour la Pologne, puis en France, la Somme en 2001, la Bretagne en 2002, et enfin dans la partie est de l'Allemagne.

 

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Côte à côte, cabine publique de deux opérateus concurrents en Irlande.

 

 

Mise en réseau des lieux craccès public à Internet et au multimédia en Midi‑Pyrénées

 

Dans le cadre du PARSI (Programme dAction Régional pour la Société de l'information), le Conseil régional Midi­Pyrénées a confié à l'Agence régionale pour le développement de la société de l'information en Midi‑Pyrénées (ARDESI) la fonction de mise en réseau et d'animation des espaces publics multimédias sur le territoire.

 

Observatoire en ligne des lieux d'accès publics à Internet et au multimédia en Midi‑Pyrénées, ARDESI mettra en oeuvre des actions de sensibilisation et d'accompagnement des responsables et des animateurs de ces espaces publics. Un état des lieux permanent de ces espaces (localisation sur le territoire, pratiques et usages etc.) sera tenu à jour. Un travail sur l'amélioration de la qualité des usages sera mené. D'une démarche d'usages, ces espaces doivent être orientés vers une démarche de contenus pour créer de la valeur pour tous.

 

Les enjeux principaux sont la mise en réseau de ces espaces, leur animation et, à terme, une amélioration de la fréquentation par les différents publics concernés.

 

 

3.5.3. Associer les citoyens en même temps que la construction du contenu.

 

Cette logique est celle du projet Pau Broadband Country. « Fluidité, interactivité et accès démocratisé sont les mots‑clés de PBC » déclare Jean‑Pierre JAMBES, Directeur du développement et du partenariat de la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées. Le réseau, en Gigabit Ethernet et fibre optique de bout en bout, permet d'avoir une fluidité optimale et d'atteindre des débits records. Un tel réseau facilite l'accès d'opérateurs de services et le développement de t nouvelles applications et usages rendus possibles grâce au très haut débit. Tout est désormais permis avec Pau Broadband Country, qui place le citoyen et l'entreprise au coeur de son développement : de nouvelles façons de commniquer, de s’informer, d’apprendre, de travailler et de vivre se profilent. L’univers des possibles devient accessible et rentrée dans la véritable société de l’information une réalité.

 

Pour surmonter les barrières technologiques et toute réticence, un accompagnement du grand publie est prévu ainsi que l'accès à une vingtaine d'espaces publics numériques sur l'ensemble de l'agglomération paloise. Ces espaces publics numériques ont pour ambition de démocratiser l'accès à Intemet pour tous et, dans le cadre de Pau Broadband Country, de donner accès au très haut débit (démonstration, formation, services en ligne etc.). Des services quasi‑gratuits seront également pro‑posés sur le réseau à travers un site public portail : formation en ligne, accès à des ressources pédagogiques, média interactif de proximité... Uinternet très haut débit est considéré à Pau, au même titre que l'eau ou l'électricité, comme un véritable service public.

 

En parallèle, les fournisseurs de contenus et de services IP développent de nouvelles solutions qu'ils testent et commercialisent en avant première à Pau grâce au très haut débit: sauvegarde en ligne, ingénierie coopérative, solutions de travail à distance, centre d'appel déporté, vidéo à la demande, boutique virtuelle en 3D... Les entreprises locales bénéficieront de ces services à compter d'avril 2004, avec pour objectif le développement de leur compétitivité et l'accès à de nouvelles ressources.

 

Ainsi, « Services publics et entreprises vont trouver là un outil à la mesure de leurs ambitions, et les particuliers un média simple et interactif, adapté aux relations de proximité, à la vie associative» assure Jean‑Pierre JAMBES.

 

3.5.4. Les citoyens demandent des débats.

 

 

Comme pour toutes les technologies la discussion doit se mettre en place. Anne‑Marie Laulan veut aller plus loin. En tout état de cause, se fait jour la nécessité d'un débat public, encouragé par les gouvernements, informant les citoyens des positions prises et des choix faits dans le cadre du Sommet. De même la mise en oeuvre des décisions arrêtées dans le cadre de ce sommet exige un suivi attentif et des évaluations régulières.

 

A cet effet il convient de créer une, cellule de veille, observatoire non seulement des évolutions technologiques, mais aussi et surtout des enjeux, des succès, des lacunes et des échecs de la «société de l’information». On ne peut aborder ces enjeux sans une démarche interdisciplinaire se situant à divers niveaux ‑ les échelles géographiques, les jeux des acteurs, les outils... Sans négliger leurs inter‑relations. Cette approche permet à différentes disciplines de participer à la réflexion. En particulier, en prenant mieux en compte les contextes soclopolitiques et économiques, les patrimoines dont il faut garder les traces et la dynamique des modes d'intégration de ces outils.

 

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Les cabines publiques à cartes du monde entier se ressemblent, ici, une cabine japonaise.

 

3.6. La réponse politique l'appel à projets de la DATAR

 

L'appel à projets DATAR se nomme AAP Technologies alternatives.

 

Cet appel à projet est porté par la DATAR, le MRNT, la CDC. L’objectif du CIADT 13/12/2002 cherche à établir la pertinence économique et technologique de solutions alternatives, avec deux corollaires. Le premier consiste à valider des pratiques reproductibles, le second cherche à dynamiser l'offre des collectivités territoriales.

 

Le développement des usages et des services de l'Internet haut débit (cohérence avec les appels Usages du Ministère de la Recherche et des Technologies) est vu dans une forte dimension de ruralité. Tous seront bénéficiaires: citoyens, écoles, services de santé, entreprises (PME), exploitations agricoles, administrations locales,

 

Les moyens mis en oeuvre proviennent de la DATAR : 4,5 Millions d'euros sur 3 ans, de la CDC : 600000 euros (crédits d'étude dans le cadre du mandat du CIADT 09107/2001), du MNRT par des financements complémentaires. Les technologies éligibles concernent toutes les technologies ci, accès, de desserte et leur(s) combinatoire(s) qui peuvent apporter le haut débit aux territoires qui n'en disposent pas dans le cadre du marché actuel. C'est en particulier la boucle locale électrique (CPL « outdoor »), réseaux optiques, satellite (accès bidirectionnel), WIFI, CPL  « indoor », autres (non exclusif).

 

La règle du jeu de l'appel à projets les répartit selon deux types. Les projets d'études avec des financements CDC sont plafonnés à 40000 euros et 30% des dépenses éligibles. Les projets de mise en oeuvre et d'expérimentation seront de financement DATAR, plafonnés à 150000 euros, avec 50% des dépenses éligibles, sauf pour les petits projets où me financement au bénéfice des collectivités pourra atteindre 80%.

 

L’appel à projet est ouvert en continu pour les projets études du 01/08/2003 au 21/12/2004 et pour les projets de mise en oeuvre et d' expérimentation du 01/08/2003 au 31/07/2006. Pour concourir, il faut deux partenaires au moins dont impérativement, une collectivité ou un groupement de collectivités. Les autres acteurs peuvent être des partenaires privés, des associations, SEM (Société d'Economie Mixte), etc.

 

Le contenu de la réponse réside dans les objectifs du projet, du contexte territorial, des partenaires et les modalités de partenariat (avec lettres d'engagement des partenaires). La réponse doit comporter la description de l'opération, les technologies retenues, le modèle économique, les publics visés, les services proposés ou envisagés, les impacts attendus. Le planning, l'organisation du Projet, les évolutions ultérieures, sont des éléments importants. Le budget prévisionnel devra faire ressortir la pérennisation du dispositif.

 

La règle du jeu

 

Le dispositif opérationnel comprend un Comité d 'Engagement (CE) dont les fonctions sont le pilotage, la désignation d'experts, la sélection des projets. Ce comité est présidé par le Délégué. à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, avec 1 représentant pour : MNRT, MINEFI, CDC, ART, CNES, réseau CORSIPRE. La maîtrise d'oeuvre de l'AAP est la FING

 

Epilogue sur le, thème de la dynamique des services et des territoires

 

 

 

La France mène depuis 1974 avec la création des zones de télécommunication avancées des projets dont il conviendrait de dresser un bilan et d'exporter notre savoir faire. Les acteurs locaux veulent mettre fin au temps des expérimentations et réaliser de vrais déploiements. La contrainte juridique a été mise en avant.

 

La réduction des coûts est nécessaire après un foisonnement incontrôlé des productions administratives, une des solutions passe par la coordination et la mutualisation des projets. Des outils devraient être mis à la dispositions des acteurs afin d'éviter les réécritures, les coûts de développement.

 

L'accès aux Informations est au moins aussi important que les infrastructures. L'imposition de portail d'accès fédérateur semble nécessaire pour gagner la confiance des usagers, certains sites devraient donc disparaître pour être intégrés dans ce type d'outils.