[Territoires et sociétés de l'information en France]

Chapitre 6

Des freins aux crises

Les mots les plus entendus, lorsque l'on évoque les freins et les difficultés autour des Technologies de l'Information et de la Communication, se résument à la courte liste suivante: « big brother is watching you », protection des données personnelles, sécurité, confiance, dépendance économique. A côté de cette liste mal formulée, mal comprise, mais dont on devine les ressorts, la crainte des impacts négatifs de la technologie est omniprésente. De nombreuses étapes, dont celle de Nice, nous ont parlé de la « peur des antennes », peur peu palpable, mais constamment exprimée.

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Webcafé destiné au non‑voyant a Marburg (Allemagne).

En dix ans de discours sur les technologies, ceux qui se disaient experts, ont généré des vagues de fausses promesses. D'autres, plutôt du monde politique et économique ont engendré beaucoup de grands discours du type : « c'est un enjeu crucial ». Dans tout cela, on a oublié le principal, c'est à dire les enjeux sociaux, sociologiques ou sociétaux.

Aujourd'hui, face à la multiplicité des échecs, la confiance doit être restaurée. Le risque majeur est alors d'utiliser une rafale d'incantations et de menaces. Il faut l'éviter à tout prix.

Dans la définition de ces craintes, les associations jouent un rôle majeur, je ne peux m'empêcher, en tant qu'auteur de ce texte, de faire référence à une phrase de Tocqueville : « les associations n'ont pas le droit de faire la loi, mais ont le pouvoir d'attaquer celle qui existe et de formuler d'avance celle qui doit exister ». Voilà une justification de l'intervention de la société civile.

Les problèmes d'éthique de ces nouveaux réseaux n'ont pas été formulés par les acteurs, sûrement par ce qu'ils sont dépassés. L'éthique se définit comme l'ensemble des valeurs fondamentales à partir desquelles les êtres humains se positionnent et réagissent les uns par rapport aux autres dans le souci du respect mutuel, de la garantie de la dignité humaine et du bien commun.

Différentes formes d'éthique sur internet

Néthique :

Forme d'éthique qui fait référence aux règles de conduite à caractère moral sur les réseaux.

Nétiquette :

Forme d'éthique qui correspond aux règles de politesse, de bienséance et de savoir‑vivre sur le réseau.

Cyberéthique :

Ethique globale du réseau qui fonctionne avec de la technologie.

6.1. La sécurité des réseaux et les réseaux d'information

La sécurité des réseaux est un thème récurent dans les discours techniques, ce ne sont assurément pas les attentes des utilisateurs, qui répondent spontanément par le terme de confiance.

6.1.1. La sécurité recherchée

La sécurité est l’un des thèmes principaux sur lequel une réflexion s'impose. Il conviendrait d'encourager une culture de sécurité, ou plutôt de confiance tout en favorisant le développement des télécommunications, de trouver un équilibre entre les mesures à prendre pour la sécurité et celles pour la protection de la vie privée. En effet, sous couvert de sécurité ou de protection de la vie privée, on limite le développement en interdisant des usages. Il existe de très mauvais exemples en France où certains acteurs interdisent des applications sur des réseaux destinés au monde éducatif. La technique est simple : il suffit de bloquer des « ports » dans les équipements de routage pour limiter les applications.

Le coût de la criminalité informatique était de 6 milliards d'euros en 1991 en France, il est passé à 12,8 milliards d'euros en 1999. La criminalité organisée fonctionne en terme d'économie de marchés, c'est à dire en terme d'avantages et de coûts. Cela implique que cette criminalité soit structurée sous forme de groupes. Le FBI relève 25 mafias italoaméricaines, il existe des triades criminelles, on en connaîtrait une cinquantaine. Il faut ajouter les mafias russes, japonaises, des sociétés criminelles turques, des cartels mexicains et colombiens. La diversité des actions est grande : blanchiment de capitaux, jeux sur Internet, services bancaires en ligne, trafics de drogue, contrefaçons... Comment peut‑on avoir confiance dans un de nos interlocuteur du réseau est la question naturelle après cet énoncé.

6.1.2. Le modèle PAIN

Les techniques de sécurité sont construites avec l'idée que l'usager va faire des «choses interdites». Or, en général, la fraude et la cybercriminalité ne sont pas un problème de sécurité mais de l'absence de respect de règles élémentaires dites PAIN.

P Privacy (respect de la vie privée),

A Authentification,

I Identification,

N Non répudiation.

Par exemple, dans le cas de fraude à la carte bancaire, les criminels sont bien ceux qui utilisent votre numéro et non les utilisateurs.

En effet, actuellement, nous ne disposons pas d'outils qui permettraient de respecter ces cyber‑règles. Certains acteurs préconisent de faire des recherches en biométrie afin de respecter au moins les trois premières règles. Une proposition du sommet pourrait être de promouvoir les recherches internationales dans ce domaine.

Il en découle que l'on ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur l'appartenance des données personnelles (cas de l'administration qui considère que les données fiscales lui appartiennent, la banque qui reste propriétaire de votre carte bancaire, ou l'opérateur de votre carte SIM de mobile et de votre numéro de téléphone).

6.1.3. La confiance des usagers

Obtenir la confiance des usagers est une obligation qui passe par des réflexions sur le nommage, l'identité numérique, les dénis de service et l'interconnexion des fichiers. Il y a quelques années, seul ce dernier point était l'objet de demande des citoyens. Ainsi, la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n'a traité que du dernier élément et du respect de la règle PAIN.

Le nommage

Le nommage, l'utilisation des noms courants peut s'avérer impossible dans certains pays comme la Chine et la zone indochinoise où 80% de la population porte les vingt noms les plus courants. La situation est intermédiaire dans un pays comme les Etats‑Unis grâce à l'utilisation des « middle‑name ».

L'identité numérique

La signification de l'identité numérique est particulièrement intéressante à étudier. Prenons le cas des numéros de sécurité sociale en France. Le fait qu'ils soient signifiants facilite les usages, en revanche ils peuvent être considérés comme une atteinte à la vie privée. Ainsi des pays comme les Etats‑Unis ont choisi des numéros non signifiants.

Les dénis de service

Une autre question relève de l'importance de la tolérance aux dénis de service , comment s'organiser pour qu'ils soient faibles et justifiés.

L'interconnexion des fichiers

La France a, dans le domaine de la sécurité, une avance considérable en terme de réflexion politique. Cela s'est traduit dans les années 70 par les lois Informatique et Liberté et la mise en place de la CNIL, lois qui viennent de s'étendre récemment au niveau européen.

La création de règles

De manière plus récente, les expériences réussies de corégulation dans le domaine de l'internet, matérialisées par le Forum des Droits sur l'internet, devraient pouvoir se diffuser à d'autres pays. Ces acteurs ont la particularité de se positionner en dehors de la gouvernance de l'Etat. Dans ce même domaine, le Conseil de l'Europe a approuvé, en novembre 2001, la convention sur la cybercriminalité. Certains auteurs comme Lawrence Lessig appuient la création de règles par une réglementation du contenu par le code, ce qui implique un contrôle de l'architecture d'Internet. Le contrôle du contenu est maintenant possible. Le gouvernement français a exprimé son intention d'agir dans ce sens, en particulier pour lutter contre le spam, la pédo‑pornographie...

6.1.4. Antenne, santé et peur des antennes

Les antennes conduisent à des peurs, imposent des attentes. Ce n'est pas le cas des autres éléments techniques des Technologies de ' l'Information et de la Communication. Sur l'ensemble du territoire, des associations sont nées pour défendre des idées dans ce domaine.

6.1.4.1. Les recherches médicales dans les radiofréquences.

La recherche médicale n'a de sens que si on sait mesurer le processus.

6.1.4.1.1. Les mesures

Puissance rayonnée et donc absorbée

L'émetteur de télévision de la tour Eiffel a une puissance rayonnée équivalente à l'ensemble du parc français d'antennes de radio‑téléphones. Il y a d'autres lieux qui utilisent des fréquences comparables, comme les plaques à induction, et les dispositifs antivol. C'est aussi le cas des fours à micro‑onde.

Selon René de Seze, INERIS, Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques, le champ se situe pour les fréquences 900 et 1800 MHz, entre 1 à 2 W, 1/8 ème du temps avec des puissances, pour le téléphone, inférieures à 250 mW (très inférieures aux 800 W des fours à micro‑ondes). Les stations de base, centre d'une cellule, ont des champs faibles en dessous des antennes, le faisceau est au maximum entre 50 et 100 mètres. C'est le « fameux 1 00m dans l'axe direct pour une population sensible ». Si on limite les antennes, on augmentera la puissance des téléphones, ce qui n'est peutêtre pas souhaitable. Du fait de l'amélioration de la sensibilité des récepteurs, on assiste à la disparition des émetteurs très puissants, qui ne sont plus nécessaires.

Ce champ magnétique génère des effets thermiques. Les effets thermiques sont liés à des orientations des molécules chargées qui génèrent de la chaleur. Des puissances inférieures à 1 W/kg en superficie des tissus sont inférieures à la chaleur autonome des cellules du corps humain. Ceci annule l'hypothèse que cette variation d'effets thermiques puisse avoir des conséquences néfastes. En effet, une exposition au soleil donne les mêmes résultats. En revanche, il existerait des effets spécifiques, hypothèses non vérifiées, qui seraient liés au flux d'ions calcium permanents au sein du corps humain.

Lors d'expositions de personnes au champ électromagnétique du GSM, des activités enzymatiques spécifiques, des perturbations de liaisons intermoléculaires, des réactions enzymatiques, des modifications des liaisons ligandrécepteur, des changements dans les hormones, les antigènes, et les anticorps ont pu être observées. Cependant, aucune corrélation n'a pu être démontrée.

Les effets sur la santé ont été testés. La recherche des effets graves, comme le cancer, n'a pas donné de signe positif. Par contre, des effets bénins, des perturbations,de la qualité de vie, et des maux de têtes ont été observés. Les accidents thermiques sont rares et, eh général, plutôt dûs au soleil.

On observe tous les ans 500 cas de leucémie en France. On dispose de 30000 antennes relais. Les leucémies se forment toujours en grappe. On risque donc statistiquement de trouver des grappes autour des antennes, sans que l'on puisse en prouver la causalité.

Les causes d'un cancer sont généralement très peu connues (tabac, amiante, etc.). Il est donc difficile d'obtenir des conclusions en épidémiologie. Une opération de recherche basée à Lyon sur le cancer est en cours, mais la causalité dans le cas de l'oncologie est difficile.

On avait craint que le champ électromagnétique puisse avoir des ef f ets sur l'oeil. Cependant, selon les expérimentations effectuées, il faudrait en fait des doses d'irradiation 5 fois plus puissantes que celles du GSM sur une durée beaucoup plus longue (de l'ordre de plusieurs décennies) pour obtenir de réels effets néfastes sur l'oeil. Le « click microonde », lié à de fortes énergies, a été exploré sans succès.

Sur le plan épidémioIogique, dû à la jeunesse du mobile, peu d'études ont été réalisées et aucun résultat positif n'a été obtenu.

Sur les interférences avec des stimulateurs cardiaques, et autres appareils médicaux, en dehors d'un périmètre de 10 cm aucun effet n'a été observé. La médecine utilise des technologies semblables pour faire des analyses. Les fréquences ne posent aucun problème dans l'imagerie par résonance magnétique et autres technologies utilisées par le monde médical. Le principal risque, se situerait dans le cristallin. Si on voulait comparer l'IRM bombardement passager avec le bombardement constant des antennes relais, les données ne seraient pas comparables ni en durée d'exposition, ni en valeur de champ. Malgré son émission beaucoup plus puissante, l'IRM n'a pas été prouvée comme dangereuse.

En revanche, les risques d'accident, dus à la conduite d'un véhicule en téléphonant, ont été observés et analysés par différents organismes comme l'INRETS.

6.1.4.1.2. Le rapport SMIROU

Plus de 175 articles ou rapports scientifiques ont été analysés pour la constitution de ce rapport. Parmi les documents, un rapport autrichien ARCS, le rapport britannique du professeur Stewart, le rapport Canadien SRT, les rapports européens Mc Kiniay, et COST 244 bis, les réflexions de l'académie des sciences, le rapport COMAR (IEEE), le rapport C. Sage (parlement écossais) et Elwood (rapport de synthèse).

Le principal résultat de ce rapport est une absence d'effet néfaste sur la santé.

Synthèse des effets biologiques

Effets biologiques avérés	Manifestation de la vie
	Modification de EEG et de la
	fonction cognitive
	Enzvme ODC modifiée
Effets biologiques discutés	Barrière héméo encéphalique modifiée
	Réparation de l'ADN (micro noyaux

Synthèse des maladies analysées

Cancer, données épidémiologiques non	Hardell, Muscat, Inskip, (Rotman) 1999 et
concluantes	2000
	Délais insuffisants d'observation, pas de
	différence
	L'OMS lance une enquête sur 8000 sujets
Troubles déclarés (mots de têtes, inconfort,	Nécessité d'études dans ce domaine,
mémoires)	nombreux témoignages disponibles

Sur la base de cette expertise, un plan d'action gouvernemental a été présenté à la presse. Le point le plus important en est la circulaire du 16 octobre 2001. Elle introduit une délimitation physique des zones d'exclusions. Cette circulaire a été complétée par une expertise technique du CSTB (Centre Scientifique et Technique pour le Bâtiment). Cette expertise technique crée des règles pratiques et de balisage. Au même moment, l'ANFR a élaboré un protocole de mesures des radio‑fréquences officialisées. Ce protocole est inscrit dans la circulaire et reprend les règles ICNIRP (international Commission on Non lonizing Radiation Protection). Une nouvelle normalisation européenne est en cours.

6.1.4.1.3. Les réflexions de l'Académie des sciences

L'Académie des sciences, sous la houlette de Pierre Fillet, a décidé d'inscrire le problème dans la durée. Elle a cherché à s'inscrire dans le contexte des connaissances actuelles. Pour ce faire, elle recense les travaux en cours en analysant les redondances ou les lacunes. L'Académie a ensuite décidé d'organiser un colloque international sur ce sujet et d'en publier le rapport.

L'Académie a repéré les points clés concernant le sujet.

Points ou domaines	Commentaires
Métrologie	Comment mesurer ?
Dosimètrie	Quantité d'énergie
Effets biologiques	Recherche RNRT, programme « comobio »
Etude épidémiologique	Etude sur le long terme
Vulgarisation citoyenne	Déficit de transfert de connaissances

Selon le professeur Buzere, de l'Académie des sciences, il est important d'entendre ceux qui ne sont pas d'accords.

6.1.4.1.4. Réflexion en cours avec l'INSERM et l'institut de veille sanitaire.

Les pays qui ont pris des limites de puissance d'émission plus faibles (Russie), les ont prises sur des considérations purement politiques. La large majorité de l'Europe applique la réglementation, 4 Etats ont opté pour des limites plus contraignantes. En revanche, la Suisse, traditionnellement plus sensible, a donné 7 ans aux opérateurs pour mettre en conformité ses stations.

L'INSERM et l'institut de veille sanitaire, en France, ont pris ce sujet comme point de surveillance.

6.1.4.2. Les textes juridiques et techniques

6.1.4.2.1. La norme INCIRP

Les travaux de l'ICNIRP ont servi de base à la recommandation CEE 99/519/EC du 12 juillet 1999. lis traitent des fréquences de 0 à 300 GHz. Cette recommandation fixe une base maximale de 0,4W/kg pour une exposition professionnelle et 0,08W/kg pour le grand public soit 4 à 5 W Par M2 en GSM 900 et 9 à 9~5 WIM2 en GSM 1800.

Etat de l'acceptation de la norme ICNIRP selon les pays.

Pays	Respect de la norme ICNIRP	Commentaires
Allemagne	Oui	Norme de 41 v/m pour le GSM 900 et 59V/m
		pour le GSMI 800
		Réglementation transitoire depuis mars 2000
		de RegTP (I'Autorité de régulation
		allemande)
Autriche	Oui	Une norme nationale « Onorm » respecte les
		limites. La loi sur les télécommunications en
		oblige le respect.
Belgique		Adoption d'une réglementation spécifique.
Danemark	Recherches en cours
Espagne	Recherches en cours. Des scandales importants défrayent la chronigue.
Finlande	Recherches en cours.
France	Oui	Transposition dans la loi des
		télécommunications et la circulaire du 16
		octobre 2001.
Grande Bretagne	Non, moins stricte	L'autorité locale NRPB fixe des limites à 33
		W/m2 en 900 et 100 W/m2 en 1800.
Grèce	Non	Pas de réglementation spécifique.
Irlande	Oui	Adoptée par l'ODTR et mis dans les conditions de licence aux opérateurs.
Italie	Non	Pas de limite sauf que le rapport Decree a imposé des limites d'exposition aux radio- fréquences de 6V/m et de 20V/m pour les immeubles où les gens sont présents plus de 4 heures par jour.
uxembourg	Recherches en cours
Norvège	Oui	Pas de réglementation spécifique mais l'autorité locale de protection contre les radiations impose les limites ICNIRP.
Pays Bas	Oui	Dévelopj2ement de limites plus strictes.
Suède	Oui	Réglementation SS-ENV50166-2 comprend les recommandations ICNIRP d'exposition au public.
Suisse	Non, mais plus stricte	Ordonnance dite ORNI du conseil fédéral du 23 décembre 1999: 4V/m en 900,6 en 1800 et 5 pour un mélange des deux fréquences.

6.1.4.2.2. Les textes français

Les principaux textes français sont la circulaire du 12 juillet 1999, qui fixe les valeurs limites aux champs électromagnétiques, l'ordonnance du 25 juillet 2001, qui analyse la compatibilité électromagnétique, l'arrêté du 14 novembre 2001, qui fait référence à ce sujet dans les cahiers des charges des opérateurs mobiles. Enfin, un décret en chantier dépassera les seuls champs électromagnétiques, et fixera des valeurs limites correspondant à celles de l'Europe.

La recommandation 199 9/519/CE du conseil du 12 juillet 1999 est relative à la limitation des champs d'exposition et fondée sur les travaux de l'ICNIRP. Elle est la base de la circulaire du 16 Octobre 2001. Elle définit deux champs : la protection de la santé et les règles d'installation des stations de bases mises au point par le CSTB. La protection de l'environnement a conduit à un guide pour une meilleure installation des antennes dans leur environnement.

Les obligations des opérateurs ont été définies dans l'ordonnance du 25 juillet 2001, qui modifie le code des PTT, art L32,12, et introduit des obligations dans le cahier des charges des opérateurs mobiles.

Le contrôle des valeurs limites peut être réalisé par l'ANFR ou par des organismes privés qui respectent la méthode de l'ANFR. Ces valeurs sont définies dans le cadre des procédures d'installation et de choix des équipements. Enfin, l'ART pourrait faire une dénonciation des manquements aux règles des licences.

La circulaire du 16 octobre 2001 introduit une règle simple : aucun danger n'est connu pour le public. Elle se situe dans le respect du protocole de mesures mis en place par l’ANFR. Deux points sont mis en avant : la protection de la santé et la protection de l'environnement.

6.1.4.3. Les actions possibles des acteurs locaux

6.1.4.3.1. L'intervention possible des maires

Les maires ne peuvent intervenir en propriété privée, alors que les antennes y sont en général situées. Leur rôle est limité au domaine public. Celui‑ci est néanmoins réduit puisque les opérateurs bénéficient d'un droit de passage, reconnu par la loi.

Le code de l'urbanisme représente l'un des seuls moyens d'intervention. Cette intervention pourrait éventuellement se aire sur les normes des ouvrages techniques. Néanmoins, ceux‑ci font souvent seulement l'objet d'une simple procédure de déclaration de travaux et ne nécessitent donc pas l'autorisation du maire. Les limites maximales autorisées sont de 12 m pour les hauteurs d'antenne et 100 m² au sol d'emprise.

Les arrêtés des maires, fondés sur le pouvoir de police générale du maire, se doivent de respecter les principes fondamentaux. Ces arrêtés ne sont possibles que si l'on peut prouver qu'une faute délibérée et certaine a été commise. L'article L2212‑2 impose des exigences de cohérence, de non discrimination, et de proportionnalité. Ainsi, un tel texte interdisant l'installation d'antennes serait illégal. Il existe des arrêtés non attaqués comme celui de Montchartoux, mais ce sont des cas très particuliers.

La responsabilité pénale intervient dans le cas de l'article L121‑3. Le maire ne peut intervenir que dans le cas d'une violation manifeste et délibérée d'une obligation particulière de prudence et de sécurité prévue par une loi ou un règlement.

6.1.4.3.2. Le point de vue des maires

Cette partie est liée principalement à des propos de Jacques JP Martin, Maire de Nogent, et d'autres maires qui préfèrent rester anonymes, que je remercie à cette occasion.

Le cadre réglementaire ne semble pas être l'unique solution. Les inquiétudes légitimes des individus et des associations restent importantes car ces acteurs n'ont, à aucun moment, eu l'occasion de se rencontrer. Certains maires ont fait un travail énorme avec les responsables. Les rapports existent, les données circulent, ils sont discutés. Si certains continuent à penser aux risques, les arguments rationnels n'existent plus.

L'un des points qui gêne le plus les maires est que l'on aborde plus souvent le risque thermique que les autres sujets de santé. Ces maires s'interdisent d'avoir une approche scientifique, ce qu'ils ne sont pas, mais ils s'informent auprès d'experts pour prendre la décision la plus objective possible.

Un maire doit penser au principe de prévention avant celui de la précaution. Il faut cependant de nombreux artifices pour pouvoir donner son avis sur ce qui se passe dans la commune.

Sur le plan des autorisations, les maires débouchent sur le code de l'urbanisme, celui‑ci n'est pas du tout adapté au domaine des télécommunications. Le maire a beaucoup de difficultés à intervenir, d'autant plus que la mesure des radiofréquences est un problème qui passe désormais de l'ANFR au privé.

Le renouvellement du bail des antennes, dans le cas des domaines publics, donne lieu à de nombreuses discussions. Un dialogue peut s'imposer avec les trois opérateurs. C'est l'occasion de parler de la carte exacte des implantations, des secteurs d'influence des installations, et d'envisager les changements. Cela permet de ne pas jouer à cache‑cache mais ensemble. Ainsi, quand les maires le demandent, les visites sur les sites sont possibles et des propositions de modification d'emplacement sont envisageables. Les maires concernés ont tous observé des incohérences (par exemple un immeuble qui se construit à proximité de l'installation). Certains maires ont mis au point une charte de bonne conduite entre les opérateurs et la ville. Ainsi, même s'il n'y a pas déclaration de travaux, les opérateurs demandent un avis aux collectivités.

Le problème est en fait plus politique. Si on veut que les maires soient mis en examen pour un poteau de basket qui tombe, il faut leur donner les moyens, et donc déléguer au maire un pouvoir de soumission avant l'accord d'autorisation de l'ANFR. Globalement, les maires' souhaitent que les choses soient plus claires. D'un côté, ils réalisent que les fréquences sont essentielles pour leur développement. D'un autre côté, si le Maire prend la décision d'un arrêté anti‑antennes, il doit pouvoir le faire respecter. Or d'après les textes précédents, il apparaît clairement que le Maire n'en n'a pas le pouvoir.

La responsabilité morale, plus que pénale, semble plus importante à certains maires du fait de la différence de perception du risque selon des individus. Cela pose le problème moral du bénéfice de la technologie : celui qui le subit, celui qui l'utilise,, la différence entre le risque choisi, et le risque subi.

6.1.4.4. Les autres acteurs

6.1.4.4.1. Les associations de défense

Le cas espagnol a créé une émotion nationale dans ce pays : des cas de cancer auraient été détectés dans des écoles à proximité des antennes. Les associations françaises ont relayé ces informations. Les associations s'intéressent aussi à documenter les types de maux relevés.

Selon les associations, la réglementation ne touche que le sanitaire, il n'y a pas de réglementation sur l'utilisation de gammes de fréquences. Les accords de conformité ne sont nécessaires qu'avec des antennes qui dépassent 4 m, la majorité est juste à 3m95. Les associations estiment que l'ordonnance a rendu caduques les propositions de loi, ainsi que les circulaires aux préfets et l'arrêté de Christian Pierret, alors Secrétaire d'état à l'industrie. Les arrêtés d'exclusion sont cassés par le préfet, d'où le recours systématique des opérateurs dès qu'il y a un problème d'antenne.

Les associations proposent de baisser les seuils dans les lieux d'habitation et dans les lieux sensibles (0,5 V/m), et de les augmenter dans les zones de passage.

La peur de J'antenne

La peur est source de pathologie. L'antenne, ou plutôt la peur de l'antenne, ou l'exposition passive, est un phénomène psychologique que l'on ne peut pas éradiquer. La notion de peur existe principalement dans l'axe des 100 mètres. Il convient de prendre en compte la préoccupation de peur et surtout la représentation des risques. Il faut éviter d'introduire de l'angoisse (ce qui rend les gens malades). Certaines associations locales se sont créées autour de cette peur.

Cette situation engendre des commentaires tels que «c'est à cause des associations que les gens sont malades ».

PRIARTeM

Cette association milite pour une réglementation sur les puissances d'émission.

INSUP Portable

Cette autre association est active dans le domaine de la protection. La norme ICNIRP est contestée par l'association. En effet, plusieurs mesures sur le même lieu donnent des résultats différents. Ceci pose le problème de validité du protocole choisi. Les associations affirment qu'il y a une absence de débat public dans ce domaine et un aspect peu démocratique dans le choix des lieux d'installation d'antennes. Si le propriétaire de l'immeuble reçoit des revenus, les habitants de l'immeuble d'en face ne sont pas indemnisés et supportent le maximum d'effets.

CIRAR

Jean‑Christophe Picard est membre du CIRAR (Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes Relais), qui travaille sur les antennes relais. Ce collectif regroupe 23 associations dans le département des Alpes Maritimes. lis ont la volonté de demander une implantation raisonnée des antennes relais. Les études s'appuient sur des thèses sur les animaux et sur les pays tels que la Suisse, qui surveille l'implantation des antennes relais. Les projets de lois du gouvernement précédent n'ont, jusqu'à présent, pas abouti. Seule la ville de Paris dispose actuellement d'une charte des télécoms, d'autres sont en cours de réalisation.

60 millions de consommateurs

Marie‑Jeanne Husset de 60 millions de Consommateurs a réalisé une enquête qui montre que les français sont plus inquiétés par les antennes que par les mobiles. Ils demandent des téléphones, mais ne veulent pas d'antennes près de chez eux. La santé est mise en avant par les interviewés. Dans cette étude, 66% des français préfèrent moins d'antenne et moins téléphoner. Eviter de mettre des antennes près des écoles est demandé à 78%. Les opérateurs récoltent ce qu'ils ont semé.

6.1.4.4.2. ANFR

L'ANFR a, par la loi du 26 juillet 1996, le devoir de donner l'autorisation d'installation de stations radio‑électriques. Il s'agit, en fait, de toutes les stations, à l'exception des stations de radio‑diffusion qui sont du domaine du CSA. Comme elle autorise les stations à s'installer, l'ANFR dispose d'une cartographie exacte des antennes en France. En revanche, les préoccupations de santé ne sont pas dans les domaines de compétence de l'agence.

Le faisceau GSM n'a pas pour objectif d'atteindre des zones sensibles, situées directement sous l'antenne. C'est pourquoi un recensement des antennes et des campagnes de mesures dans ces zones sensibles est mené. Ainsi, pour chaque demande d'autorisation d'installation, les sites sensibles doivent être mentionnés.

Indirectement, l'ANFR agit dans le domaine de la santé. En effet, lorsqu'ils reçoivent l'autorisation d'installation, les opérateurs s'engagent à respecter les limites d'émission. Ils s'engagent aussi de communiquer avec et sur les sites sensibles, de notoriété publique dans le voisinage des stations. Au début 2000, l'ANFR s'est attachée à l'élaboration des protocoles de mesures. Pour effectuer une bonne mesure, deux personnes sur une demi‑journée sont nécessaires : un processus assez long. Le protocole, ainsi défini, a été présenté sur le site de l'agence. Plus de 20 laboratoires se sont engagés à respecter ces règles. Leur liste a été publiée. L'agence a considéré que ces opérations sont réalisables de façon commerciale. Ces normes s'appliquent à toutes les stations soit 60000 stations en France, comprenant des stations GSM, des stations de radiodiffusion, des stations de réseaux indépendants.

La méthode a été appliquée avec une mesure du champ maximal par source. Une campagne a été menée sur 112 sites représentatifs de la proximité des antennes, et sur 23 sites dans des propriétés ou appartements privés. Le résultat principal est qu'il n'y a pas d'endroit où la valeur dépasse le dixième de la norme. En revanche, les niveaux ambiants sont différents.

6.1.4.4.3. Les opérateurs de télécommunications mobiles.

France Telecom / Orange

Orange estime être en conformité partout et en montre des images.

SFR

Cegetel a nommé un responsable environnement. Un opérateur comme Cegetel est plutôt préoccupé par l'indemnité d'occupation, « on verse une redevance annuelle ». Le barème dépend d'une convention avec le bailleur, et atteint 2 à 7000 Euros par an.

Catherine Moulin de SFR est la représentante de l'AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles). Le secteur pèse 200000 emplois, le même poids que l'industrie spatiale et aéronautique. Depuis 1991, l'investissement lourd des opérateurs se montait à 58 milliards d'euros dont 11 milliards en réseau. Le reste concernait la subvention de téléphone, l'action publicitaire, et la mise en place des centres d'appel. L'accélération a été importante en 1996, et l'on compte déjà 10000 stations de base. 2003 a vu ce nombre monter à 33000. Les opérateurs affirment avoir atteint les contraintes de couverture prévues par la licence, qui avaient été révisées, dès 1998. Les opérateurs, en contrepartie, avouent avoir négligé l'impact environnemental. Ce refus d'origine environnemental a glissé vers une demande sanitaire.

Bouygues Telecom

Bouygues Telecom a lancé une campagne de mesure sur un site encombré des Champs Elysées ainsi qu'une campagne de mesure dans les écoles. L'opérateur dit avoir un devoir de transparence qui consiste à mettre à disposition toutes les informations dont on dispose. Dès 2000, il a commencé à baliser l'ensemble des sites et a mis à la disposition du public une brochure « radio fréquence et santé ». Un site Internet d'informations a complété cette brochure. Cette brochure propose de réaliser une campagne de mesures dès qu'il y a des inquiétudes et que les demandes sont formalisées.

Jean‑Claude Bouillet de Bouygues Telecom rappelle qu'aucun groupe d'experts ne retient une hypothèse de maladie par le téléphone mobile. Les puissances de la radio FM et de la télévision sont beaucoup plus élevées. Il n y a pas d'effet émotionnel pour les téléphones mobiles, mais il y en a un pour les antennes. Les actions possibles tournent autour de l'information. Les opérateurs respectent la réglementation et elle est contraignante en France. Néanmoins, dans la majorité des cas, la loi n'oblige pas à demander un permis de construire.

Bouygues Telecom a proposé une généralisation de la publication des DAS pour les terminaux. Elle a participé à la

réalisation d'un guide afin de préciser les protections à prendre, par exemple dans le cas des personnes possédant des stimulateurs cardiaques, ou d'autres équipements médicaux.

6.1.4.4.4. Les « tower compagnies »

Les tower compagnies recherchent des points d'émission. Elles sont fondées sur l'idée que plusieurs technologies vont se développer. Elles agissent en proposant une mutualisation des points hauts, et ainsi, selon leurs propos, « la tower compagnie mutualise les opérateurs ».

TDF est historiquement possesseur de points hauts et donc se comporte comme une tower compagnie. Towercast est l'une des compagnies privées de recherche de site.

[Image]

Equipement wifi ou 802.11 et ses antennes.

6.1.4.4.5. Le câblage ou la voie radio

L'Avicam (Association des villes cabiées) propose Une réflexion sur le rôle des technologies. Les règles actuelles s'apparentent à l'adage « premier arrivé, premier servi ». L'association propose de réfléchir aux solutions alternatives. Les choix sociaux, plutôt que techniques, devraient permettre une hiérarchie des priorités.

6.2. Et si Internet n'existait plus ?

6.2.1. Que faire si le réseau Internet n'existait pas ?

La question de savoir ce qui se passerait si Internet n'existait pas est une question des plus saugrenues. La conception même d'Internet, son enfance militaire, prouve l'inverse. Internet ne peut conceptuellement être coupé. La réalité est autre : paralysie du réseau, arrêt d'une partie du réseau apparaissent de façon cyclique ou régulière.

Cycle explosif ?

La question est alors l'accélération de ce cycle. Ainsi, des craintes naissent. Les vers et les virus en seraient l'une des causes. « Internet libertaire, puis libéral, nous craignons qu'il ne devienne liberticide », cette phrase qui circule dans le monde Internet ne relève peut‑être pas de l'utopie de chercheurs.

Les éditeurs de logiciels anti‑virus annoncent trois nouvelles tendances. D'une part, on découvre des virus et des vers qui se propagent de manière explosive, ce qui ne permet pas aux éditeurs de ces logiciels de sécurité d'offrir des parades. D'autre part, de nouveaux codes apparaissent, plutôt sous forme de vers qui se diffusent sans l'action humaine. Enfin, les renifleurs d'adresses e‑mail font flore.

« Blaster » est apparu le 11 Août 2003. « Sobig » et « Dumanuru » ont été identifiés le 18 août. Welchia a été repéré le 17 août. La concomitance de ces dates est intéressante. De plus, les outils de l'Internet n'ont pas été conçus pour être utilisés dans des environnements sécurisés. Il en découle une accélération de la diffusion. Par exemple, le ver « slammer » a mis 10 minutes pour atteindre la totalité des systèmes infectables. L'attaque par ce vers en janvier 2002, a conduit à la coupure totale de la Corée du Sud.

L'arrêt d'Internet est‑il un risque ?

Ne plus avoir d'Internet est un risque presque certain. Face à ce risque, plusieurs réponses sont possibles. Pour certains, le problème est centré sur les attaques du réseau par des vers et des virus. Il conviendrait, alors, de mettre en place des éthiques fondées sur la responsabilité. Cette dernière impose une gouvernance, qui pose de nombreuses questions. Par exemple, cette gouvernance peut‑elle se mettre en place sans la régulation des Etats ?

Sur le risque d'un éventuel arrêt d'internet, il conviendrait de rappeler certains éléments. Premier point, les sociétés actuelles n'évaluent pas ce risque. L'idée que l'on se fait d'Internet, est celle d'une économie ouverte et coopérative. L'inconvénient est qu'un acteur peut intervenir à tout moment. Le deuxième point concerne le détournement d'usages d'Internet par et pour les entreprises. Ce réseau a été conçu, à l'origine, comme un système d'échanges de fichiers à des fins militaires, puis scientifiques. Il s'est vite transformé en un outil transactionnel. Le clan des experts, de par leur expérience de ces outils, affirme que « le pire n'est jamais sûr mais le risque existe ».

La troisième question concerne la vie économique et sa continuité. Un constat majeur est que le rôle de l'humain est fort, et ce, malgré l'apparition de plus en plus de vers. A chaque attaque, on apprend beaucoup. L'un des points primordial se situe dans la recherche de celui ou de ceux qui ont mené l'attaque. Par exemple, « blaster » ou « LovSan », ver apparu le 11 Août attaquant des systèmes Microsoft, a été conçu et diffusé depuis la Chine, il y a donc peu de chances de poursuite. Mais le FBI a retrouvé un américain de 18 ans, le 29 Août 2003, qui avait construit une variante. Il a été condamné à 250000 dollars d'amende. En revanche, « I love you », a été conçu en Malaisie, les hackers ont été inquiétés.

6.2.2. Internet peut être vu comme un réseau, une ressource et un moyen de communication...

Internet comme réseaux ...

Quelques risques sont analysés par les spécialistes. Le premier de ceux‑ci serait lié à la fermeture des frontières par les Etats Unis, ou à la création de nouvelles zones d'Internet dans des pays comme la Chine. Cette hypothèse ne semble pas très réelle.

Deuxième risque, l'hypothèse de l'arrêt d'Internet est peu probable, mais les attaques sont diverses : virus et vers attaquent en déni de service. Le risque de dépendance a un effet induit sur la confiance en particulier de ceux qui n'utilisent pas encore Internet. L'hypothèse catastrophique de la paralysie d'Internet n'est pas gratuite. En 2002, 9 des 13 serveurs racines sont coupés par un virus.

Le troisième est d’ordre technologique. Ce qui a permis le succès d'Internet, c'est la standardisation. Les produits sont peu chers, donc les utilisateurs ont tendance à les choisir. En contrepartie, les futurs attaquants connaissent bien les produits, ce qui leur facilite la tâche. Avec des produits non standardisés, le risque diminue fortement, et parfois devient nul. C'est pour cela qu'un grand laboratoire de recherche pharmaceutique, longtemps jalousé et épié par ses concurrents a utilisé une messagerie presque propriétaire et peu connue, ce qui lui assure un niveau de sécurité élevé. Autre exemple, Japon, Chine, Corée du Sud espèrent développer un système d'exploitation variante de Linux, afin de devenir indépendant des systèmes Microsoft et des problèmes qu'ils génèrent.

Exercé par des hackers, ou exercé par des Etats, cela peut être un moyen de guerre. La potentialité des Etats voyous est grande. Le rôle de machines hôte qui masque la source de l'attaque n'est pas à éliminer. Ainsi, avec des moyens limités, des acteurs malveillants peuvent créer des dégâts graves.

Une coupure d'Internet, c'est à court terme, des paniques économiques, dans la bourse, pour les ventes sur internet (6%) et vente utilisant les réseaux (30%). Mais les acteurs sensibles fondent un espoir de la présence des lignes téléphoniques et des réseaux privés plus difficilement attaquables. Ces solutions de survie ne pénalisent pas le projet global, mais rassure. A long terme, le rétablissement se fait au bout de quelques heures, voire quelques semaines. L'adaptabilité d'internet est une faiblesse, qui devient une force en terme de rétablissement possible aux attaques et aux pannes.

Internet comme ressources et moyen de communication

Internet est une révolution, qui est en marche, essentiellement pour les usages. Des banques, des secteurs comme l'automobile n'ont pas migré leur réseau privé. Les « affaires elf », ou d'autres sont possibles car il y a cloisonnement des réseaux dans les entreprises multinationales, et donc il y a exclusion de certaines actions du système d'audit et de contrôle.

Il existe aussi des détournements d'usages dont on n'a pas pris en compte les conséquences. Sur Internet, 99% du risque provient des outils de communication avec l'échange de données et la messagerie. La première conséquence est dramatique, ne serait ce que pour quelques heures. Que fait‑on lorsque l'on ne dispose plus de mail disponible. De meme, l'arrêt du Web pour une entreprise comme la SNCF, qui fait plus de 10% des ventes par cet outil est rédhibitoire. Actuellement, l'utilisation d'Internet est presque aussi importante que le téléphone. Comme ces solutions sur Internet prennent des poids de plus en plus important, même une petite panne a des conséquences organisationnelles fortes. En revanche, le taux d'utilisation pour la vente reste faible, à l'exception des dotcom dont le seul canal est Internet, mais moins de 20% des entreprises sont dans ce cas. Le risque peut être élevé dans le cas d'une utilisation importante du CRM (Customer Relationship Management ou gestion de la relation client).

6.2.3. Des risques dans une société du risque

Certains voudraient une maîtrise des risques et pouvoir interdire les accès : il n'y a pas de réponse adaptée à cet aspect. La nationalisation de l'Internet et le contrôle de l'Internet sont des questions. En ce qui concerne le spamming, son taux de croissance est fort, le risque est d'aboutir à la paralysie du système d'email.

Promouvoir l'information sur les risques et la culture de sécurité

La médiatisation forte des attaques permet d'apporter des réponses positives. Le facteur de confiance est plus le sujet d'inquiétude que les pannes et les virus eux‑mêmes. Elle engendre des communications négatives, qui deviennent un frein à l'utilisation. Le débat technique et sécuritaire n'est pas le point clé, mais c'est le débat sur les usages qui devient complexe dès que l'on cherche à savoir quels sont les bons et les mauvais usages. Il apparaît de plus en plus nécessaire de mieux diffuser l'information car les hommes sont les facteurs d'insécurité et ils sont aussi des sources de confiance. Ainsi, une crise de confiance majeure n'est pas à exclure. Il en découle qu'il faut promouvoir la culture de sécurité dans les entreprises. Les spécialistes voient une nécessité de se préparer à ces risques. Il faut s'en préoccuper de façon pragmatique.

La concurrence et ses risques.

La prudence est de mise dans l'évolution des noms de domaine, en particulier, ceux avec les accents. Toute complexité est à refuser alors que l'on peut entrevoir d'autres problèmes comme le risque sur la durée de vie des noms de domaines, la faillite des acteurs en particulier des opérateurs. Il faudrait à la fois travailler sur les solutions, et évaluer l'importance de ces solutions.

Une des questions à traiter concerne la préparation par des champs d'expérimentation. Ils doivent permettre de savoir ce qui se passe quand il y a une panne. Quels sont les effets réels. ? La question de fond consiste à savoir ce qui manque en terme d'usage ou d'application. Les deux premiers points ce sont d'abord l'information instantanée et le mail. Que pourraiton faire sans mail ? La troisième fonction est celle de transaction. Le dernier point est l'accélération des fonctions traditionnelles du business qui est possible grâce au réseau. Doit‑on rappeler que l'activité économique existe sans Internet. La réduction de la dynamique est une vraie question.

Cybercriminalité, vers le problème ou de vraies questions.

La cybercrimalité existe, mais il y a assez peu d'attaques. La cybercriminalité concerne le recrutement de personnes, en particulier pour le travail et les sites sexuels. C'est un phénomène qui existait avant Internet. Il s'amplifie avec le réseau, mais en revanche, il peut être plus vite dénoncé.

Le risque lié au contre pouvoir n'est pas à négliger. il renvoie à des modes de régulation de la société. La société est de plus en plus marquée par le risque de plus en plus lourd. De plus, il est délicat à maîtriser.

L'un des points importants de cette gestion du risque est lié au « besoin de confiance », besoin qui induit un risque, celui de l'aliénation. Ce qui signifie pour certains de réfléchir à la maîtrise des technologies, ce qui revient à repenser les usages. En effet, si l'homme ne maîtrise pas la technologie, c'est la technologie qui le maîtrise. La technologie est en relation avec des groupes de pouvoir. Ainsi, ce qui devient important, c'est la maîtrise des pouvoirs.

6.2.4. Le fléau du spam.

A cela s'ajoutent des règles de concurrence loyale et la loyauté des pratiques commerciales. La collecte des informations nominatives est réglementée. On peut imposer la confidentialité aux personnes qui collectent les données nominatives. Des produits et services sont interdits de publicité (tabac, médicament), ou de publicité réglementée (interdiction sur certains médias), le spamming est un moyen tentant de contourner cette réglementation.

Les spammeurs sont hors la toi

Marketing et spam n'ont rien à voir. Beaucoup d'internautes ont fait l'amalgame. Les professionnels du marketing sont des victimes.

Il faut distinguer le plubipostage électronique et le spam. La CNIL avait fait un rapport dès 1999, sur ce sujet. il y a une différence entre les documents papiers dans les boites aux lettres où il y a un coût du papier. On reporte dans le emarketing le coût de production sur le consommateur, et souvent l'ensemble des coûts. Cela a commencé avec le fax. Des entreprises collectent de manière illégale les adresses. Les adresses e‑mail sont des données personnelles, dont l'utilisation est encadrée par la loi. Il faut que les fichiers aient une finalité, qu'il y ait déclaration du fichier, et que le créateur du fichier donne un droit d'accès. L'entreprise doit prévenir de ce que l'on rétrocède à des tiers. Les lois américaines luttent non sur levol, mais sur le mensonge, la volonté de se cacher.

Si on reçoit un sparn, on ne sait pas s'il est envoyé en masse, car on en voit un seul. Yahoo met à la poubelle 2,4 milliards de messages par jour‑ Ces messages coûtent cher à transposer. Une société américaine dispose d'une puissance de feu de 150 milliards de mails par heure, qui sont vendus 500 dollars par million d'adresses qu'il rétrocède, donc de gros

revenus. On a une coopération entre deux gangs, celui des spammeurs et des hackers.

L'exemple américain : le Congrès américain a adopté une loi anti‑sparn en novembre 2003.

Le Congrès américain a adopté un projet de loi destiné à stopper le fléau des pourriels ou spams, ou courriers non sollicités. L'amoncellement de ces courriers dans les boites électronique détourneraient de plus en plus d'Américains des échanges de correspondance par Internet. Les pourriels représentent la moitié du trafic du courrier électronique aux Etats‑Unis. Les industriels d'Internet, comme American OnLine (AOL) ou Microsoft, se sont félicités de l'adoption du texte, qui permettra de retrouver de la confiance dans les opérations.

Le texte, baptisé Can‑Spam Act, avait déjà été approuvé par la Chambre des Représentants la semaine dernière par 392 voix contre 5, a recueilli l'unanimité au Sénat. Il doit désormais être promulgué par le président George W. Bush. Ce texte encadre la diffusion des messages électroniques non sollicités. Il se situe dans la logique opt‑out, l'émetteur devra inclure la possibilité, pour le receveur, de demander à ne plus les recevoir. Les contrevenants seront passibles de lourdes amendes 5,6 ou 2 millions de dollar, selon qu'il s'agit d'envoi intentionnel ou pas. Une liste rouge est organisée. Le texte autorise également les autorités fédérales à établir des registres pour les Américains désireux de ne pas recevoir ces courriers électroniques commerciaux non sollicités.

Certaines associations anti‑spams, américaines, mais aussi, françaises, doutent de l'efficacité de cette loi. Elles prévoient même qu'elle encouragera la diffusion des messages commerciaux.

Comment lutter ?

Des solutions techniques existent. On distingue deux types de solution.

La première est un filtrage par le contenu. Des algorithmes sont liés à l'apprentissage. On peut faire passer l'information sur l'existence de spams aux collègues et amis. On peut repérer les sources informatiques. Des black‑list ou listes d'introduction sont possibles. ces moyens sont faciles à mettre en oeuvre et sont présents dans les logiciels. Ces filtres sont fondés sur la définition américaine,

La deuxième façon de réagir est d'agir sur les coûts. Cela sisterait à faire payer le courrier sur internet, mais ce ne

con peut pas être efficace. On peut tester le temps mis pour envoyer le mail, et refuser les spams en masse. On appelle cela de l'impôt computationnel.

L'action de la commission européenne.

La commission européenne a publié en septembre 2003 le premier appel du nouveau plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet et des nouvelles technologies en ligne par la lutte contre les messages à contenu illicite. Il traite en particulier des actions préjudiciables, principalement en relation avec la protection des mineurs. Ce plan d'action pour un Internet plus sûr repose sur quatre lignes d'action mentionnées au présent appel: créer un environnement plus sûr, développer les systèmes de filtrage et de classement, sensibiliser, soutenir le programme. Le budget indicatif total du présent appel s'élève à 11,7 millions d'euros (contribution communautaire).

Spam et aspect juridique; loi sur l'économie numérique.

La loi sur l'économie numérique et la directive européenne définit des briques de base. Les textes doivent être ouverts pour être interprétés.

La loi française, dite loi sur l'économie numérique, ne parle pas de spam mais de CCNS ou communication commerciale non sollicitée. La directive européenne utilise aussi ce terme. Le vol de fichier, d'information, est déjà réglementé dans les pays européens. La publicité doit être clairement identifiée. On doit pouvoir l'arrêter sans frais supplémentaires. Les Etats doivent constituer des registres qui sont mis en place pour cela, dite listes colorées (rouge, safran, ... ). Mettre ces problèmes dans la loi cherche à prouver qu'il y a une demande sociale. Légiférer sur le spam donne un signal et permet de rétablir la confiance.

Des structures de professionnels comme I'ACSEL, la FEVAD en France travaillent sur ce sujet. Il en est de même en Europe. Les spécialistes listent des limites des aspects juridiques. C'est en particulier le cas des anciens fichiers, de la distinction entre personnes physiques et personnes morales. La volonté d'intervenir de façon judiciaire reste faible, seule une trentaine de pays s'en donne les moyens. Le problème des «black‑list» gérées par les opérateurs et les fournisseurs de service (ISP) est une vraie difficulté. Ils utilisent le droit de protéger leur infrastructure.

[image] L'aéroport d'Athènes en Grèce est un des premiers à avoir mis en place une zone Wifi

L'alliance entre les virus et les spams est inquiétante. En moyenne, le nombre de spams a été multiplié par trois. Certains pensent qu'un travail de pédagogie reste à faire. D'autres proposent une co‑régulation. On ne peut pas laisser les intermédiaires techniques faire la loi et jouer les shérifs, comme on ne peut pas laisser se développer l'anarchie. Quels garde-fous pour la liberté des communications ?

6.3 Les réseaux et nouvelles relations sociales

Les relations sociales sont modifiées par l'émergence de nouveau réseaux.

6.3.1. La dynamique des territoires

Les nouveaux réseaux vont avoir de nombreuses actions sur la dynamique territoriale.

Créer une nouvelle dynamique d'un territoire

Le Bassin du Sud du Tarn, deuxième pôle industriel de la région Midi‑Pyrénées, se caractérise par une activité économique essentiellement industrielle (agro‑alimentaire, pierre, textile, chimie, pharmacie, cosmétologie, mécanique, automatisme, etc.), marquée par l'importance croissante des échanges dématérialisés. A Castres‑Mazamet, ce tissu économique très dense (composé principalement de PME/PMI) dispose d'infrastructures numériques de nouvelle génération lui permettant d'intégrer les technologies de l'information et de la communication dans son fonctionnement quotidien.

C'est un partenariat original autour d'Intermédiasud (société d'économie mixte), et proche de l'intérêt général qui a permis d'apporter les moyens spécifiques pour répondre aux enjeux de la société de l'information. Le rôle des élus et des collectivités, conjugué aux actions des décideurs économiques, est essentiel pour construire l'avenir d'une agglomération et mettre les infrastructures technologiques au service d'un vrai projet d'aménagement du territoire et de développement local.

Favoriser la création d'emploi

La communauté de Haute Provence, regroupe 7 communes de 65 à 1100 habitants, situées au nord du Luberon. La communauté a décidé de son style d'économie, de sa zone économique, de l'emploi, avec des choix coordonnés. Pour les 7 mairies et les écoles, c'est un outil. Des activités nouvelles s’installent sous forme de télétravail, impensables auparavant, telle l'apparition d'avocats d'affaires.

Eviter des relocalisations.

PYRED est un projet d'accès au haut débit dans les Pyrénées, projet européen transfrontalier, dans une zone dépourvue de haut débit, trois départements en France, trois petites régions en France. PYRED est une action de veille et d'études spécifiques. Une étude terrain a été réalisée sur les besoins les plus prégnants, en particulier sur le risque de déplacement des activités. D'autres activités sont verrouillées sur le territoire, c'est le cas de l'union des producteurs Plaimont qui produit 24 millions de bouteilles par an. Grâce aux nouvelles technologies, les dirigeants peuvent donner les informations économiques (prix des produits... ) et agricoles (météo... ) aux viticulteurs, indispensables au maintien de la compétitivité de l'activité.

6.3.2. Le changement dans les relations

Assurément, les TIC engendrent des changements, dont tous espèrent qu'il s'agit d'une amélioration de la qualité de la vie. Actuellement, on peut mesurer ce changement dans les nouveaux processus, les téléprocédures administratives et les partenariats entre le public et le privé.

Améliorer la vie

Michel Declunder, est président de l'association KALIMEDIA, association créée en 1995, au moment de la prise de conscience qu'Internet allait révolutionner notre société. Un des buts de l'Internet est d'améliorer durablement la qualité de la vie pour les gens. La convivialité est très importante tout comme l'aspect humain.

Définition de l'entropie

L'entropie est une grandeur permettant d'évaluer la dégradation de l'énergie d'un système, et de mesurer le désordre d'un système.

Dans les sociétés, les entreprises et même au niveau de l'individu, l'entropie s'accroÎt de 5% par an, sans rien faire. Cela se traduit par des RTT, des horaires fragmentés, flexibles, des dysfonctionnements. Or les TIC peuvent nous apporter davantage de communication, une plus grande efficacité, et surtout un don d'ubiquité. Les citoyens doivent apprendre à se servir des nouvelles technologies communicantes comme la norme IPV6, Bluetooth, GPS, Smartlink. Aujourd'hui quel en est l'impact sur l'être humain ?

L'impact de l'humain

Compréhension pratique du lien entre le contenu, la distribution et les terminaux.

Observation dans la diversité des besoins, désirs, attentes, et demandes des citoyens.

On ne demande que ce que l'on connaît.

Analyse de la neutralité des acteurs vis à vis de la technologie.

Evaluer le niveau de flexibilité des services construit.

Part de la conception ouverte des produits.

Les standards propriétaires coincent l'entreprise ou sont l'objet de reproche, les standards non propriétaires élargissent le marché du fait de la baisse des prix liée aussi à la concurrence

Ne pas se faire des illusions sur les retombées commerciales à court terme.

Une bonne opération est soit une source de perte, soit un investissement à long terme, soit une dynamique de grand projet

Comment articuler la coopération public‑privé pour faire avancer les projets ?

L'homme est un dieu prophétique disait Freud. Ses organes auxiliaires n'ont pas grandi avec lui mais ils lui donnent beaucoup de soucis. Aujourd'hui des dizaines d'outils qui devraient nous faciliter la vie, nous créent en réalité des frustrations. Or les TIC permettent une maîtrise du temps de vie. Notre rapport entre l'espace et le temps est nouveau. Pour que chacun puisse accéder aux nouveautés, les politiques publiques doivent mettre en place les moyens nécessaires. Même les personnes peu mobiles devraient pouvoir y avoir accès. Nous devons être tous sur un pied d'égalité face aux TIC afin d'être plus efficaces

Il faudrait imaginer un organe label pour donner de la convivialité à un outil, pour dire cet outil est utile et utilisable, ou il est peu conseillé d'utiliser cet outil. Les TIC doivent être dédiées à la convivialité et à l’efficience, et permettre de vivre dans une société conviviale de l'information pour tous. Et pour cela les équipements devraient être plus intelligents, mieux adaptés. Notons le concept ingénieux de la technologie idéale S3 (Speed Sans Stress).

La question de l'organisation est fondamentale. Aujourd'hui on met en place des technologies sur des pratiques figées. Et on dit ensuite ça ne marche pas. Derrière le guichet, les agents ne savent pas à quoi ça sert, en quoi ça peut leur être utile. Les formations, les équipements, doivent vraiment être en adéquation avec leur environnement. Cela signifie qu'il est essentiel de former à la base, de ne pas suréquiper des agents qui ne maîtrisent pas les concepts fondamentaux, ou pire qui n'en voient pas l'intérêt.

Les téléprocédures

Le secteur public doit être un exemple et jouer un rôle incitatif pour les usagers. En effet, il n'est pas soumis aux

pressions du marché, contrairement aux entreprises, ce qui facilite la mise en oeuvre de changements.

Les freins sont d'abord d'ordre matériel. Le changement demande des investissements lourds difficiles à piloter pour une petite structure. De plus, les gens craignent une déshumanisation, ils sont très attachés aux vrais contacts humains. il est important de noter que rien ne pourra remplacer ce contact « de guichet».

Les téléprocédures correspondent à de véritables attentes, pour répondre à de vrais besoins, La force du « réseau » est qu'il permet de vrais changements de pratique. Ainsi, des gisements de productivité sont à présent employés, ceux‑ci pourront engendrer de meilleures relations avec les administrés.

De nouveaux processus

Philippe PIRAUX, secrétaire général de la préfecture des Alpes Maritimes a rappelé les craintes du monde administratif. En 1992, il a commencé à mettre ses fonctionnaires en réseau. Le souci des préfets provenait de leurs craintes de perdre leur rôle de coordination, les services du département pouvant communiquer directement avec les services de Paris. La technologie amoindrirait ainsi les compétences des préfets. En fait, au lieu de leur soustraire leur rôle de coordination, c'est l'initiative locale des services départementaux qui prend le dessus sur l'injonction en provenance du gouvernement.

Les leviers et freins à la refonte du processus ne sont pas seulement techniques. Pour réformer les processus existants, il faut développer une banque de contenus publics, accessible aux collectivités et administrations. Ce qui ressort des études effectuées sur le sujet c'est un manque de moyens humains et financiers, un manque de cohérence, d'information sur l'accès à la connexion haut débit. Les concertations sont trop peu nombreuses. Ainsi, chacun veut garder pour soi ses données. Le souci majeur est de type informationnel et organisationnel. Les TIC sont conçues pour faire gagner du temps, mais seulement 3/4 des effectifs de l'administration possèdent des ordinateurs et les 3/4 de ceux‑ci sont connectés.

Les partenariats

Le partenariat public‑privé prévu dans le développement du haut débit, est nécessaire pour différentes raisons. Notamment, il permettra d'améliorer les sites dans le domaine de la sécurité et de la pertinence. Ensuite, cela implique la participation des citoyens, d'où la création de réseaux citoyen, qui permettent l'expression des habitants. Ce partenariat, grâce aux entreprises privées, permettra d'assurer la qualité technique des sites. L'implication des citoyens améliore la pertinence des contenus. Ce partenariat public‑privé relevé dans ce dossier porte sur 5 axes.

Les 5 axes du partenariat public‑privé

Recyclage des équipements

Offre de haut débit en terme d'application

Innovation en matière éducative

Cadre de vie quotidienne et appropriation de l'administration électronique

Participation dans des projets de recherche et développement

6.3.3. Communiquer pour dédramatiser

La ville de Pau a organisé le salon Cite‑m, le carrefour international des solutions très haut débit. Il traduit aussi l'engouement et l'attente des entreprises et du grand public pour les nouveaux services du très haut débit. Plus de 70 exposants sur le salon professionnel, des conférences et ateliers de qualité, la présence de grands partenaires industriels et politiques. On notera ainsi la venue de M. Yoshida, numéro deux de Toshiba Monde, M. Sévian de Sagem, M. Morales d'Intel ou M. Hopkins d'IBM... Avec plus de 5.150 visiteurs au cours des '13 jours de la manifestation et la présence de la presse nationale, ce fut l'occasion rêvée pour annoncer par exemple le lancement du Concours national ComU‑cités (en partenariat avec la FING et EDF) qui consiste à inventer les usages de demain pour les communautés de proximité.

6.3.4. Les illusions du cyberespace

Internet, le téléphone mobile et toutes les nouvelles technologies d'information et de communication sont des outils très séduisants, source d'illusions financières qui ont été la principale cause du développement de la bulle boursière. Mais sources, aussi, d’illusions culturelles et sociales, qui continuent de se développer, car l'éclatement de la bulle financière ne nous a pas rendus plus lucides.

Selon Yves Lasfargues, on peut repérer 9 affirmations de la cyber secte qui sont devenues autant d'idées reçues.

Illusion n°1 : Internet et les technologies sont des outils que tout le monde peut facilement apprendre à utiliser.

Non, car leur maîtrise repose sur un apprentissage permanent que tout le monde ne peut pas supporter. Lutter contre la fracture numérique en subventionnant avec des fonds publics les matériels en installant du "haut débit" dans les villages reculés n'est pas la priorité, et sera la source de nombreux gaspillages d'argent publie, dont la seule conséquence sera l'augmentation du chiffre d'affaires des industriels de l'informatique et des télécommunications. La lutte contre les exclusions passe d'abord par la lutte contre l'illettrisme et par l'organisation de la société afin de ne rejeter ni les techno exclus et ni les techno ‑ mai à l'aise en voulant absolument les transformer en techno ‑mordus.

Illusion n°2 : Intemet et les technologies sont des outils obligatoires dans tous les métiers.

Non, plus de 30% des métiers actuels n'ont pas besoin d'une maîtrise approfondie des technologies, et cette proportion aura tendance à s'accroître avec le développement des métiers de service à la personne, que ce soit les aides familiales ou les agents d'accueils. Tous les métiers n'ont pas à traiter de l'information écrite numérisée à distance et il faut maintenir et créer des métiers "hypo‑technologiques". Faire croire que seuls les technomordus auront un emploi et que la maîtrise des technologies est la seule manière de qualifier les métiers dits "déqualifiés", c'est organiser l'exclusion, et souvent même l'auto ‑ exclusion liée à la honte de ne pas être dans la norme, et la discrimination de toute une partie de la population.

Illusion n°3 : Intemet et les technologies libèrent l'homme car ils sont des outils d'amélioration des conditions de vie et de travail.

Non, car on constate la croissance de l'ergostressie, c'est à dire la combinaison de la fatigue physique, de la fatigue mentale, du stress et de l'ennui plus ou moins équilibrée par le plaisir. Les TMS, troubles musculosquelettiques et le mal de dos se développent. De même, la majorité des salariés sont concernés par une augmentation de la fatigue mentale et surtout du stress. En contrepartie, la fatigue physique et le taux d'accidents du travail tendent à diminuer, en particulier dans certains ateliers de production du fait de la robotique, et un nombre croissant de salariés ressentent du plaisir; lié à la fois à l'intérêt de leur travail et à l'usage des technologies. Les évolutions de conditions de travail sont donc très contradictoires d'un secteur d'activités à l'autre et dépendent beaucoup plus de la qualité des rapports sociaux que du taux d'équipement en technologies.

Illusion n°4 : Intemet et les technologies font gagner du temps car ils abolissent le temps.

Non, car leur utilisation est de plus en plus chronophage et nous constatons que nous manquons de plus en plus de temps. En effet, les temps d'exploitation s'allongent car les volumes à traiter augmentent plus vite que les capacités des ordinateurs. Les temps d'apprentissage et de dépannage/bricolage s'allongent aussi car les systèmes sont de plus en plus sophistiqués. Il ne faut pas confondre diminuer les délais, qui caractérise la société de l'information, et gagner du temps.

Illusion n°5 : Intemet et les technologies donnent à chacun le don d'ubiquité car ils abolissent l'espace.

Non, l'espace, pas plus que le temps, n'est pas aboli sous prétexte que les technologies permettent de réaliser des activités à distance. Celles ‑ ci ne peuvent se substituer aux activités de proximité. Les déplacements professionnels augmentent et le nombre de réunions physiques n'a pas tendance à diminuer car Il faut coordonner les différents types d'activités. D'autant plus que les salariés ne viennent plus travailler au même moment et qu'il faut gérer les interpénétrations vie professionnelle / vie privée. Plus on pratique les téléactivités, plus on s'aperçoit que la proximité est irremplaçable.

Illusion n°6 : Internet et les technologies sont des outils qui permettent de développer la connaissance et de mettre en place la société du savoir.

Non, pas obligatoirement car il ne faut pas confondre abondance de données, accumulation d'informations et niveau de connaissance. Internet et les technologies permettent des traitements plus rapides et des accès plus nombreux, ce qui peut améliorer fortement la qualité du premier maillon de la chaîne "données/ informations / connaissances / capacité à décider", mais modifie peu les autres maillons.

Illusion n°7 : Intemet et les technologies sont des outils de liberté qui doivent se développer sans contraintes.

Non, car les réseaux sont très vulnérables, du fait des nombreux dysfonctionnements techniques possibles, car la panne est consubstantielle à la complexité, et du fait de la cybercriminalité. Si l'on veut que les réseaux continuent de fonctionner, et que les internautes puissent les utiliser en toute sécurité, il faut mettre en place des règles de sécurité, nationales et surtout internationales. Dans l'entreprise, doivent être négociées les modalités d'utilisation équilibrée de ces technologies par les différents acteurs sociaux. Comme le monde "réel", le monde "virtuel" doit être régulé, car la toile est en train de devenir une jungle plus qu'une agora.

Dans le discours de la cyber secte ces 7 illusions induisent deux conclusions très discutables

Illusion n°8 : Internet et les technologies sont des outils qui sont indispensables dans les entreprises car ils améliorent la productivité.

Illusion n°9 : Internet et les technologies sont des outils qui sont indispensables dans la société car ils renforcent la cohésion sociale.

On retrouve ce que disait Roland Barthes pour caractériser les idées à la mode en 1950 : « La Doxa, C'est l'opinion courante, le sens répété, comme si de rien n'était. C'est Méduse : elle pétrifie ceux qui la regardent »

6.4. Le retour de « big brother » ou les attentes les plus fortes

6.4.1. Les entreprises perdues dans le maquis sécuritaire

Les attentes des entreprises

Que demande‑t‑on à un site Internet ? Les entreprises attendent de la simplicité (ne pas reporter la complexité de l'administration sur l'internaute), de la rapidité (si l'on met en place une boite mail, il faut savoir y répondre) et pas d'anonymat (personnalisation pour l'usager). Le Web ne doit pas être un écran, il faut rentrer en contact avec des personnes identifiées.

Aider les acteurs « entreprises ».

La région Pays de Loire a constaté que les sites sont consultés par des habitués et non par tous les citoyens dans leur ensemble, ce qui correspond à des relations de confiance réciproque. Elle entend donc faciliter les usages et développer les contenus. Cette région a mis en place une stratégie « TIC et entreprises ». Le développement des usages passe par de larges partenariats. Une approche globale de l'entreprise est nécessaire. Un soutien individuel aux projets de développement des entreprises est mis en place sur la même base que le soutien économique régional. Des actions sur l'environnement des entreprises régionales sont menées. La région incite les PME régionales à s'engager dans des démarches d'identification. Elle place les TIC à toutes les étapes du développement des projets d'entreprises, avec deux principes qui visent à soutenir l'usage des TIC : les rendre accessibles à toutes et à tous et à des prix abordables. Ces actions bénéficient d'un soutien européen.

Récupération des TIC par le monde de travail

Les TIC engendrent une remise en cause du droit de travail des pays. Deux phénomènes sont en cause: l'accès distant au poste de travail, la numérisation qui facilite la traçabilité des actes. La notion de proximité change dans la vie professionnelle, ce qui bouleverse les relations hiérarchiques normalement liées à la proximité. Les notions de lieux de travail, de temps de travail deviennent plus floues. une mesure de l'activité du salarié devra être repensée, car elle est fondée sur sa présence physique au travail dans des horaires définis. La cybersurveillance des salariés devient possible aussi. Pour cela, la CNIL a émis des recommandations dans son rapport du 11 février 2002. Cette institution parle d'usage raisonnable. Il est en droit de faire du contrôle dans la limite ou cela ne porte pas atteinte à la vie privée du salarié. Les dispositifs doivent être fait en informant les salariés. Des prescriptions légitimes sont liées au fait de ne pas mettre en péril l'entreprise.

6.4.2. La vidéosurveillance et les collectivités territoriales.

Les techniques de communication et d'information et la sécurité dans les collectivités locales.

6.4.2.1. Le cadre juridique des technologies de l'information et de la communication.

Le cadre juridique des technologies de télécommunications et de l'information est essentiellement limité au cadre de la vidéosurveillance. Ce cadre juridique de la vidéosurveillance est relativement clair, il a été décrit par l'article 10 de la loi Pasqua, 21 janvier 1996 complété le 17 octobre 1996 par un décret, puis par une circulaire, le 22 octobre 1996. Ce cadre juridique traite à la fois la question du pourquoi et du comment.

Pourquoi les collectivités locales seraient‑elles amenées à faire de la vidéosurveillance ?

La loi Pasqua permet à l'Etat d'associer les collectivités locales, car c'est le devoir de sécurité hérité de l'Etat, qui permet aux collectivités d'intervenir. La vidéosurveillance a été considérée comme portant atteinte aux droits des individus, ce n'est pas faux, il correspond au respect prévu par l'article 8 de la convention des droits de l'homme de 1950.

Comment utiliser la vidéosurveillance?

Les finalités sont limitées par la loi, il s'agit de la protection des bâtiments et établissements de défense nationale, la régulation du trafic routier, la prévention des atteintes des personnes et des biens. La procédure d'autorisation est fondée sur une autorisation donnée par le préfet après avis d'une commission départementale. Cette procédure ne relève pas de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La commission départementale est présidée par un magistrat et elle a pour mission de gérer les conflits avant d'aller devant d'autres juges. Dans ce régime d'autorisation, le silence du préfet vaut refus.

Le régime de fonctionnement respecte des principes juridiques communs. C'est d'abord le respect du droit commun, en particulier n'importe qui n'a pas le droit de faire de la vidéosurveillance. Il s'agit du régime créé pour les télécommunications, l'article L32.6, exploitation de service de télécommunications ou pour l'utilisation de réseau câblé, c'est aussi l'autorisation prévue dans l'article 34 de la loi de 86. Le deuxième principe provient du respect de la vie privé, en particulier, il ne doit pas y avoir de captage d'image à l'intérieur d'immeuble. Le troisième point est la protection des données personnelles. Le quatrième principe est celui de l'information du public, cette information doit être claire et permanente, car il a semblé nécessaire d'informer le public. Le cinquième point est plus juridique, ainsi la durée de conservation est prévue et inscrite dans l'autorisation du préfet, elle a été limitée à un mois sauf cas d'enquête ou d'information judiciaire.

Ainsi, plus de 3000 autorisations ont été données à Paris, plusieurs milliers en province. Il est délicat de connaître le chiffre exact car certains systèmes n'ont pas fait l'objet d'autorisation.

6.4.2.2. Les contrats de sécurité comme source d'usage de nouvelles technologies.

Les contrats sont signés et négociés entre l'Etat, les collectivités locales et des acteurs privés. Il s'agit pour l'essentiel des contrats locaux de sécurité préparés une commission. Selon une enquête, on relève que sur 200 contrats en France, 155 évoquaient un dispositif de vidéosurveillance ou de communication. Dans ce cadre, le développement de ces systèmes a été considérable, la question de l'opportunité de tel système n'est plus l'objet de débat, car l'efficacité a été reconnue.

L'intervention rapide en cas de besoin suppose des Coopérations avec les acteurs locaux de sécurité. L'efficacité des systèmes de communication et de vidéosurveillance commence à être mesurée et montre des résultats positifs. Un domaine de développement récent est celui de la sécurité routière. Des dispositifs d'automatisation des contraventions sont en développement et la mise en place de ces outils se déroule actuellement. La vidéosurveillance est un élément de la politique de sécurité, mais est seulement un élément.

L'exemple de la ville de Lyon

Le contrat local de sécurité a été signé le 17 novembre 1998. La première réflexion correspondait à l'idée de réduire l'insécurité dans les quartiers commerciaux (Centre commercial Part‑dieu, presqu'île, Saint Jean) et de renforcer la cohérence de quartier difficile (La Duchère, Mermoz). L'objectif de base est de renforcer «  l'idée de sécurité ». Sur le plan technique, le choix a été fait d'utiliser des réseaux de télécommunications existants.

Un centre de supervision urbaine a été crée pour « gérer » les 11 cameras Posées en 2000 à la Duchere puis les 40 caméras en 2001, en 2002 ce nombre passe au total à 60. Le coût du système est de 5 millions de francs, somme à laquelle il faut ajouter 12 millions de francs de la construction du centre de supervision, ce centre est rattaché à la délégation de sécurité, il travaille avec différents partenaires de la communauté. Le coût d'exploitation est de 400000 euros par an et de et 120000 euros de maintenance. Le système a été inauguré en mars 2001, il travaille 24h/24h depuis avril 2002. Il y a deux personnes en permanence dans le centre, ce qui implique une équipe de 14 personnes. Le système est totalement numérique est utilise un réseau de fibre de 26km. L'enregistrement se fait à la source, le système fonctionne en trois modes d'exploitation : regarder l’ensemble des images, manipuler, ou mixte. Trois images sont transmises au centre de la police nationale pour déclencher les interventions. La délinquance est en baisse de 12% dans la zone vidéosurveillée contre 3% de la croissance pour la ville. En revanche, on a observé des déplacements d'insécurité (en particulier des SDF). Le système permet de réaliser une dizaine d'interventions par mois en flagrant délit. L'objectif est de promouvoir un fonctionnement en prévention, de telle façon que les délits n'aient pas le temps de se commettre.

L'approche de la ville dOrléans

La ville parle plutôt de vidéoprotection plus que vidéosurveillance. L'idée est qu'il faut protéger car la finalité d'un tel système n'est pas la surveillance. Ce n'est qu'un instrument, elle ne remplace pas les moyens humains. Enfin, elle ne fonctionne que si les moyens humains sont à la hauteur de la technologie. Pour la ville, 25 cameras ont été installées en janvier 2003. La question principale est de savoir où placer les équipements. Cela doit être des lieux « stratégiques », la méthode employée a été liée au repérage en amont ou en aval de l'acte délictueux. Le choix a été de couvrir l'ensemble de la ville, et en priorité les lieux où il y a quelque chose à dégrader, c'est en particulier l'hyper‑centre des villes où est présente une population importante dont les 4/5 n'est pas Orléanaise. Les quartiers sensibles ont été couverts, comme celui de « La source » qui est composé au 3/4d'habitats sociaux, cette zone comprend 7 caméras. Par exemple, dans le quartier Argonne, une camera à zoom placée sur le toit d'un immeuble haut couvre 45% du quartier. La camera permet l'identification d'une plaque de véhicule à 800 mètres, et une vision claire à 8km. Il s'agit entre autre d'évaluer des déplacements délictueux. Pour que de tels systèmes fonctionnent, il faut des hommes et des femmes derrière les moniteurs, 9 personnes se relaient par jour, 3 par 3. Pour les interventions, les acteurs sont équipés avec des radiocommunications. Selon les promoteurs de cette expérience, l'existence d'hommes sur le terrain est nécessaire et engendre des coûts, sinon, la vidéo ne sert a rien. Elle est conçue comme un système d'alerte pour les gens du terrain et permettre les flagrants délits, la répression, et permettre une amélioration de l'élucidation des affaires. Cette dernière tâche a été favorisée par l'informatisation de la police municipale. Le résultat est une baisse de 20,5% de délinquance sur la voie publique. La première tranche a coûté 1 million d'euros dont 500000 euros d'aménagement du centre de supervision qui permet un stockage de 14 jours.

6.4.2.3. L'activité des polices mÛnicipales et les nouvelles technologies.

La police municipale est un des outils du maire pour la police de la voie publique. Elle se caractérise par la capacité et la rapidité d'intervention. Si les moyens juridiques sont limités, l'intervention liée à la vidéosurveillance est un des moyens d'action.

Le cadre légal est défini par la loi du 15 avril 1999. Dans ce cadre juridique, l'article 1522‑12 confie à la vidéosurveillance des activités de sécurité publique. L'art 73 du code de procédure pénale permet aux polices municipales la conduite de l'auteur de l'acte délictueux devant l'officier de police judiciaire compétent. En ce qui concerne les moyens, il y a deux cas de figure d'utilisation. Les images visualisées par des policiers municipaux, ou par d'autres personnels peuvent être à la source d'interventions. Les forces de police sont aussi amenées à intervenir sur les accidents ou incidents de la voie publique, les systèmes de contrôle‑sanction automatique intensifieront les interventions par leur remontée. Selon les membres de ces polices, les crimes et délits flagrants sont combattus par des interventions rapides qui posent le problème de l'absence d'armement de la police municipale. Les agents des forces de l'ordre ont peu de moyens de sécurité, d'armes à feu, de gilet pare‑balles. Les technologies modernes posent des difficultés pratiques. Par exemple, la surveillance des écrans génère un besoin de remplacement au bout d'une demi‑heure. L'efficacité, liée par exemple au déplacement de la délinquance, demande des moyens d'intervention rapide qui sont coûteux en homme et en matériel.

6.4.2.4. La cartographie de la délinquance.

La cartographie de la délinquance, en utilisant des outils statistiques, fait l'objet d'études récentes en France. Ces approches sont plus développées dans certains pays, prenons comme exemple le fameux constat de New York. Les statistiques sont basées en France sur le formulaire 4001, elles rendent compte des faits à partir des dépôts de plainte et de la délinquance constatée. Ces chiffres sont reliés aux lieux d'exécution des faits qui permettent de faire des cartes en nombre de faits, en densité. Les principaux regroupements sont les atteintes aux biens, atteintes aux personnes, atteintes à la sécurité publique, usage de stupéfiants. A partir de ces cartes, on peut faire de « l'opérationnel » en terme de sécurité. Avec des cartes qui se renouvellent par période, on peut mesurer différents modes de déplacement de la délinquance : géographique, temporel, activités, déplacement de personnes (un délinquant sort, un autre rentre), etc.... Les cartes outils sont des supplémentaires: les acteurs ne voient pas les territoires de la même façon selon les découpages institutionnels, cela permet en les superposant d'éviter les erreurs.

6.4.2.5. Comment appréhender la surveillance urbaine et les choix technologiques ?

Les technologies sont utilisées face à la nécessité d’apporter des réponses aux problèmes de l'insécurité. Les technologies ont des effets de dissuasion, le choc des images pour confondre les auteurs a son efficacité. Les technologies de surveillance sont par exemple des outils d'aide à l'appréhension de l'intervention et donc de formation des agents de l'ordre. Ces technologies sont aussi des outils complémentaires, par exemple des outils de gestion de la circulation.

Le processus d'analyse des solutions techniques se décompose en différentes. phases: expression des besoins, définir les infrastructures et les fonctionnalités, définir les moyens de couverture, puis estimer les coûts et planning, et obtenir les accords juridiques (dossier d'autorisation). Il se termine par le cahier des charges et les appels d'offre.

L'expression des besoins passe par un avant projet sommaire. Par exemple, si on décide de surveiller des zones à risques, associé au couplage avec du contrôle d'accès ou avec des alarmes, auquel on ajoute une aide à la gestion des flux de circulation, cela définit des zones à surveiller. Cela conduit à une définition des zones à surveiller par rapports aux axes routiers, les infrastructures existantes, les chiffres clés de la délinquance (d'où l'intérêt des statistiques). La couverture est alors définie par le nombre, le type, et la position des équipements et la définition des zones privées (non surveillable) et de surveillance (.du fait de la réglementation protectrice de la vie privé). La nature du ou des centre(s) de supervision urbain (emplacement, taille, ergonomie fonctionnelle) doit être évaluée. La définition des infrastructures et des systèmes de gestion est un élément clé de ces systèmes. Dans le cas des infrastructures, il convient de décider des solutions techniques et par exemple, les mutualiser avec d'autres applications.

6.2.4.6. Les solutions techniques.

L'une des technologies possibles est celle des serveurs vocaux interactifs. Ils permettent de mettre en place des solutions pour des réponses standard en terme d'information, de diffuser des informations en rafale aux populations (en cas de catastrophe), d'apporter une aide aux personnes âgées.

Les systèmes de transmission et celle de sécurisation vont permettre une protection des mineurs dans les sites publics, de protéger la responsabilité pénale des employés. Par exemple, la gestion des alarmes avec des outils de transmission permet des actions à distance. Les alarmes connectées au PABX et les systèmes d'audiosurveillance de sécurité règlent des problèmes de dysfonctionnement, d'intrusion, d'incident.

Les systèmes d'information des collectivités locales sont vulnérables. La mise en place d'outils de sécurité des systèmes d'information des collectivités locales évitera les attaques de systèmes, c'est en particulier le cas des sites web.

Pour la prévention et les interventions de sécurité, les systèmes radio de type GSM sont mis en place, tout comme ses évolutions comme TETRA et TETRAPOL. Dans tous les cas, ces systèmes permettent des communications internes et des communications vers l'extérieur. Avec de tels systèmes, il est possible de gérer des appels de détresse ou gérer des flottes de véhicules.

6.5. Les risques économiques.

Les risques sont multiples, ils proviennent des acteurs économiques eux‑mêmes et de la technologie.

6.5.1.. Quels sont les acteurs économiques qui contrôlent ?

La prise de contrôle par des acteurs économiques sape la confiance et est particulièrement présente dans les médias.

6.5.1.1. La prise de contrôle par les grands acteurs.

L'un des risques est la prise de contrôle des contenus ou des réseaux possibles par de gros acteurs du secteur privé. Pour l'instant, la lutte contre ce risque passe par l'imposition de quotas dans la diffusion des médias, par l'obligation de participations financières locales dans les industries nationales médiatiques. Ces solutions, qui fonctionnent dans un monde analogique comme celui de l'audiovisuel actuel, n'ont plus de sens dans le numérique. Comment imposer un quota à un serveur français installé à Singapour ? D'ailleurs, des sociétés qui sont à la limite du droit (serveur sexe, serveur politique) utilisent cette solution pour échapper aux fourches caudines du droit français.

Actuellement, les grands partenaires privés ne veulent pas coopérer car ils vivent sur des peurs.

6.5.1.2. Les grands médias contrôleraient‑ils la communication ?

Selon Jean‑Luc Raymond, chargé de Mission TIC à la ville du Plessis‑Trévise (94), beaucoup de sociétés et d'organismes pensent que l'environnement mondial et la capacité d'informer sont laissés à de grands médias traditionnels sans un nécessaire rééquilibrage. L'outil Internet permet cette capacité d'expression individuelle dans sa propre langue via des systèmes de publication individuels (blogs, SPIP, wiki ... ) qui nécessitent un minimum de prise en main pour « posséder » son espace d'expression sur le Web. Cette expressivité facilitera le respect du patrimoine mondial par une base de connaissances mondiales représentant les différentes cultures.

L'alphabétisation numérique comme moyen d'expression et de lutte contre les monopoles communicationnels.

L'alphabétisation numérique doit, alors devenir d'abord une priorité culturelle. Aujourd'hui, la fracture numérique ne se situe pas (comme le dit Howard Rheingold) entre ceux qui possèdent ou qui ne possèdent pas l'outil de connexion (l'ordinateur), mais surtout entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas l'utiliser. L'alphabétisation numérique est un enjeu de taille qui nécessite un accompagnement humain et bien sûr matériel, qui doit tenir compte des enjeux économiques et politiques parfois divergents.

Cette alphabétisation permet de s'exprimer dans sa culture et de mieux comprendre les cultures des autres. Elle doit notamment s'appuyer sur les dispositifs de télécentres, espaces publics numériques, cybercafés privés, ordinateurs dans les milieux scolaires, associatifs et professionnels. C'est par cet accompagnement humain, dans une démarche humaine de médiation que des efforts doivent être accomplis.

6.5.2. Développement économique ou obsolescence forcée.

Le développement économique est une attente forte, et l'obsolescence forcée est une crainte. Recyclage et écologie sont deux thèmes qui apparaissent.

6.5.2.1. Le développement économique.

Dans beaucoup de cas, les projets numériques se caractérisent dans une concurrence des territoires. Selon le principe, si on n'avance pas, on recule, les collectivités veulent donc se lancer dans des projets numériques.

La création de la Plateforme Numérique Castres‑Mazamet consistait à répondre prioritairement à l'objectif de développement économique de la zone économique, en utilisant les nouvelles technologies de l'information comme vecteur de restructuration et d'aménagement du territoire afin d'accroître la compétitivité des entreprises (diminution des coûts, mutualisation des moyens) et d'augmenter l'attractivité des sites d'activité économique du bassin (nouvelles entreprises et nouvelles activités). Il s'agit ainsi, à la fois d'améliorer l'environnement socio‑économique (cadre de vie, services d'intérêt général), et de créer de nouveaux débouchés (nouveaux services, nouveaux emplois).

6.5.2.2. L'obsolescence forcée.

La caractéristique de l'industrie numérique est une obsolescence forcée. C'est le cas du matériel. La disquette 8 pouces n'est plus lisible actuellement. Il en est de même des fichiers conçus avec des logiciels dont la société créatrice a disparu.

Face à ce problème, le Logiciel Libre permet d'avoir une pérennité des données. Une déclaration de promotion de l'utilisation des Logiciels Libres et/ou normalisés à tous les niveaux pourrait être facilement acceptable par l'ensemble des pays.

Les avantages des logiciels libres :

Limitation de la dépense

Indépendance technologique

Indépendance vis avis des éditeurs privés

Accès égalitaire à la ressource publique

Incitation à la citoyenneté participative

6.5.3. Le nécessaire recyclage.

Pour une organisation mondiale de la récupération du matériel informatique recyclable.

Il s'agit d'organiser une « planification » pour la répartition et la redistribution du matériel informatique dans différents pays. Ces solutions conviennent pour réduire le fossé numérique Nord/Sud mais aussi le fossé numérique généralisé. Par exemple, les écoles de Besançon ont pu recycler du matériel informatique considéré comme obsolète par une banque, qui les a revendift à des coûts ridicules. Les machines ainsi redistribuées seraient équipées d'un système d'accès au réseau, si possible en utilisant des technologies alternatives comme WiFi et des logiciels « open source ». Cette planification du recyclage est proposée par l'AFNET et Webforce

[Image] Exemple de point de recyclage des équipements, photographie réalisée à l'île de la réunion.

Précisons ici que les pays en voie de développement ne doivent pas devenir les cimetières électroniques du monde. Pour éviter cela, le plan devrait comprendre le démantèlement du matériel obsolète et la reconversion des différents composants. Il serait possible d' Implanter des structures industrielles capables de produire une destruction propre de ces équipements. Celles‑ci apporteraient le bénéfice supplémentaire de création d'emplois et de richesses dans ces pays. A ce propos, les autorités européennes et américaines sont en train d'édicter des règles et des mesures de plus en plus contraignantes. Ces nouvelles règles obligeraient dès aujourd'hui et dans les années à venir les constructeurs et les fabricants à la récupération et au recyclage de leurs produits en fin de vie. Cela implique de la part des Etats et du secteur privé une prise de conscience du phénomène et de la difficulté à traiter ces produits. Le partenariat entre les organisations publiques et non gouvernementales avec les entreprises est nécessaire.

En France, de telles structures sont très performantes, c'est le cas de la société EcoMicro, basée dans la région bordelaise. Cette société emploie du personnel handicapé ou des personnes issues de milieux défavorisés. Dans le marché mondial actuel, 35 millions d'ordinateurs pourraient être récupérés par an dont 15 millions recyclés au profit de pays qui aujourd'hui en ressentent la nécessité, voire le besoin d'entrer de plain pied dans le monde de l'information.

La même voie pourrait être prise pour les composants qui sembleraient obsolètes pour certains équipements, mais qui permettent la réalisation d'équipements simplifiés (l'exemple du Simputer indien est excellent).

6.5.4. La vision écologique du transfert d'autres déplacements.

Comment les écologistes se sont appropriés les technologies de l'information ?

L'exemple des Alpes Maritimes est particulièrement intéressant. La bande littorale est surpeuplée, les activités s'entassent, et génère un trafic routier important. La croissance du trafic automobile est plus rapide que la croissance économique: elle est de l'ordre de 1,4 % en France et de 1,8 % dans les Alpes Maritimes pour une croissance économique de 1 %. Les écologistes réfléchissent à l'impact des TIC sur le développement économique. La question est de substituer des déplacements physiques à des déplacements virtuels liés aux nouvelles technologies. On parle trop d'aménagement du territoire et de nouvelles technologies en pensant à des réseaux dans les campagnes.

6.5.5. La veille technologique vue du local.

Alain Giaconne, consultant de Biosfera, est installé dans le Champsaur, dans les Hautes Alpes. Il a mis en ligne une veille sur les technologies spécialisées et sur le satellite internet liant satellite et WiFi. Cette veille est d'ordre pédagogique, elle est destinée aux institutionnels, et aux professionnels locaux.

La lettre cherche à faire un push d'informations, partie visible de l'iceberg, et des dossiers de veille technologique sont diffusés. L'organisation décrypte le phénomène des annonces et à comprendre les technologies.

La difficulté est de suive les évolutions industrielles, avec des travaux de comparaisons des offres. Les offres sont plus différentes que concurrentes, donc la difficulté est de faire des choix.

6.5.6. L'existence de coûts cachés.

Les solutions techniques se caractérisent fréquemment par des coûts cachés.

L'exemple des logiciels libres.

Dans l'analyse du coût d'une application, il faut bien savoir ce qui a été pris en compte dans le développement des applications. Dans le cas du logiciel libre, il n'y a pas de coût de licence, mais le coût peut être important en mise au point et développement. Ainsi, le coût induit est cher eu égard aux développements faits sur le logiciel libre et aux paramétrages faits dans les logiciels propriétaires.

6.5.7. Les difficultés de financement des médias électroniques.

Jacques Lathuille, du centre national de la cinématographie (CNC) rappelle que cette organisation a pour mission le soutien des acteurs, chercheurs dans un domaine assez large qui dépasse le seul cinéma traditionnel. L'idée est à la fois de favoriser les apprentissages et d'aider l'innovation (en particulier financière). Ainsi, dans le domaine multimédia, les outils de production comme les plateformes et les systèmes « auteur » sont soutenus. Jusqu'en 1989, tous les projets étaient off Une, le marché du CD‑ROM était plat en 1999, c'était le début des problématiques on line.

Le CNC s'est rendu compte de certaines impasses. La première est celle des coûts de production excessifs qui rendait les produits impossibles à rentabiliser. Ils coûtaient de 0,2 à 0,5 millions d'euros. La deuxième difficulté était les problématiques de droits, question centrale qui ont fait l'objet d'apprentissage. Ainsi, il y a une capitalisation des « savoirs faire », qui s'est avérée aujourd'hui. Face à la crise, on constate que les individus qui ont développé des compétences passent d'une société à une autre.

[Image] Ce petit cube permet de recevoir la télévision sous toutes ses formes, hertzienne et satellite avec un PC.

La société Carre Multimedia a été créée en 1995, cette société n'a pas levé des fonds mais s'est appuyée sur la commande publique, avec une diversification tôt dans la réalisation des sites et de produit plus divers. Des produits ont des longévités fortes comme celui de « jeune styliste » sorti en 1998 qui se vend toujours chez les distributeurs. Dans cette profession, il faut parfois attendre que les grands distributeurs référencent les produits, ce qui peut se passer au bout de deux ans. Sandra Beauchard, a vu entre 1994 et 1999, une explosion du multimédia, mais en 1999, c'était le début de la fin des éditeurs multimédias culturels. Avec des coûts de production de l'ordre du million d'euros, il faut en vendre 20000 a 30000 pour rentrer dans les frais, il y a donc de forts risques commerciaux. Le prix moyen d'un cd rom cultuel est entre 40 et 50 euros. Ces difficultés commerciales se sont amplifiées car le taux d'équipement est trop faible.

En France, la TVA sur les produits culturels est de 19,6%. La profession propose de revenir au taux des produits c< grand public ». Cette réduction pourrait relancer le marché. Il y a aussi une valorisation à faire du fond éditorial, de nombreux cd‑rom souffrent de différents maux. C'est d'abord celui des droits, les entreprises qui les éditaient ont disparu. C'est ensuite d'ordre technique, ces produits auraient besoin d'une révision pour bien fonctionner sur des machines récentes. Selon certains acteurs, <c il faudrait inventer le livre de poche du CD‑ROM culturel ». Une autre idée est celle qui consiste à donner envie d'acheter avec des bornes qui offriraient gratuitement des « bandes annonces ».

L'avenir va dans trois directions : les solutions off‑line n'auraient de vie que dans le cas de la commande publique, il n'y aurait pas d'économie de marché, mais économie de commande, qui peut être multi‑acteurs. Enfin, il conviendrait de porter ces compétences sur le jeu. Contre exemple, en matière d'éveil et de découverte, les CD‑ROM de la collection Gallimard découverte ont été réalisés par 4 personnes, avec une matière existante, et une durée de trois mois, le public est demandeur et le réalisme économique est présent, ce qui fait que, dans ce cas, l'économie de marché fonctionne.

6.6. Des métiers qui se transforment.

Les métiers se transforment avec les TIC. Deux exemples sont marquants.

Des acteurs publics de nouveaux types

Le redéploiement des acteurs, des 1,3 milliards de feuilles de soins que recevaient les centres de sécurité sociale, plus de la moitié a disparu. Les gains de productivité ne sont pas encore là car il y a autant d'agents. Certes, il y a eu une extension du travail avec la CMU (Couverture Maladie Universelle).

Le redéploiement doit être possible. Le travail des acteurs des impôts est saisonnier. Les systèmes construits cherchent à diminuer les tâches de gestion au profit des tâches de conseil et de valeur ajoutée. Moins de bureaucratie et plus de métier utile tel pourrait être un leitmotiv pour l'ensemble de la fonction publique locale ou nationale. Pour la police, dans les hôpitaux, le fonctionnaire est précieux, il ne faut pas qu'il perde du temps à faire de la bureaucratie.

La chaîne des métiers de l'image.

Lionel Fleuri, enseignant, ancien patron de l'AFP (Agence France Presse), passionné de photos, s'intéresse de plus en plus à l'image. Pour lui, l'image numérique passe toujours par des fils. Les applications sont très vastes et touchent toute la chaîne des métiers de l'image : la photographie, les graphistes, les imprimeurs, l'informatique et les télécommunications. Aujourd'hui avec le développement de l'image numérique, de nouvelles perspectives s'ouvrent. Les métiers de l'image auront une plus grande interdépendance alors qu'avant avec les nombreux intermédiaires dans le traitement de l'image, on perdait la couleur première de la photo ou de la vidéo.

Maintenant on a besoin d'un référentiel pour savoir ce que l'on a le droit de faire et de ne pas faire avec ces images stockées. En effet, aujourd'hui on n'a plus besoin d'empiler les photos. Il faut maintenant aller les chercher dans une banque de données où elles sont stockées. C'est là que le problème de droit se pose. On a besoin d'un référentiel de droit et aussi d'un référentiel économique. Par exemple avec le développement de la photo numérique, Kodak, va voir disparaître sa chaîne argentique.

[Image]

Le web, le mail, la vidéo, le fax, et le téléphone, sont contenus dans un même appareil, et en plus, on y écrit dessus et il reconnaît l'écriture.

6.7. Des changements qui en impliquent d'autres

Dès que l'on aborde chacun des points relevés au cours de nos réflexions, des questionnements foisonnent sans que l'on ait, à chaque instant, une réponse simple. Nous n'aborderons que deux sujets : l'exemple de l'administration électronique et la nécessité de dégonfler la bulle sociale.

6.7.1. Le cas de l'administration électronique.

L'administration électronique est une étape importante dans l'amélioration des services publics. Pour obtenir cette administration électronique, il faut se pencher sur une première phase qui est la production des données publiques.

Ce concept fait naître plusieurs interrogations : Quelle garantie a‑t‑on lorsque nous échangeons des données par Internet ou par un autre système de communication ? Quel rôle les administrations doivent‑elles jouer ? Quel partenariat faut‑il instaurer entre les organisations publiques et privées ?

Si ces enjeux et perspectives sont d'ampleur nationale, il est clair qu'au niveau régional, la réflexion est la même. Au niveau local, d'autres questionnements se rajoutent. Avec les mutations rapides d'Internet ces dernières années, la qualité du service en ligne est source de préoccupations. Ainsi, le développement des téléservices nécessite un accès Internet de plus en plus vaste et une couverture réseau à très haut débit. Des programmes d'actions sont donc mis en place et des consultations sont lancées pour‑ disposer de ce haut débit. on peut notamment citer trois dispositifs qui font l'objet d'une attention particulière au sein de la région : les liaisons satellites, les connexions WiFi, et les visioconférences. Ces technologies alternatives ont fait l'objet d'une réflexion au cours de cet ouvrage.

Autres groupes de questions, de nombreux points sousjacents à la mise en place d'une e‑administration doivent être abordés : quelles garanties de confidentialité dans ces échanges ? Quel statut pour les données personnelles ? Quelles données publiques diffuser et comment mutualiser les

contenus pour en assurer une meilleure production ? Quels rÔles vont jouer les prestataires de services informatiques dans le fonctionnement de l'administration électronique ? Quels Partenariats engager entre organisations publiques et privées ?

6.7‑2. Il faut dégonfler la bulle sociale.

Yves Lasfargues propose de dégonfler la bulle sociale avant qu'elle n'explose.

6.7.2.1. De l'absurdité économique au fort impact social.

A partir de l'analyse des illusions, Yves Lasfargues dresse un bilan catastrophique si on ne fait rien.

Hier, les illusions économiques de gains immédiats ont conduit à des absurdités économiques dans les investissements technologiques et à l'éclatement de la "bulle boursière". Aujourd'hui, malgré la catastrophe financière, les illusions culturelles sur les conséquences d'internet prospèrent plus que jamais et conduisent à des absurdités sociales dans les utilisations des technologies, qui vont provoquer l'éclatement de la "bulle sociale".C'est pourquoi, il nous faut faire l'effort d'être LUCIDE sur les effets réels des systèmes d'innovations mis en place.

Quand la bulle sociale éclatera, on s'apercevra que vouloir généraliser à toute la population, à marche forcée, Internet et les technologies était une erreur ayant imposé, peu à peu, sous le couvert d'une réduction de la " fracture numérique ", une chasse aux insoumis et aux insoumises. Mais il sera trop tard pour regretter les décisions prises à tort et l'on ne pourra que constater les exclusions et les discriminations. Pour éviter ce scénario dramatique pour une partie des salariés et des citoyens, il faut d'abord dénoncer les 9 affirmations de la cyber secte que nous venons d'analyser.

Si l'on continue de faire croire aux salariés et aux citoyens que seul l'usage des technologies est une garantie pour l'amélioration de leurs compétences, de leurs connaissances, de leurs conditions de travail, et de leurs libertés, nous risquons de voir se développer une nouvelle vague de technophobie et un rejet de la modernisation, deux événements qui seraient dramatiques pour les entreprises et pour la société. Chat échaudé craint les nouvelles technologies.

[Image] Les technologies progressent. Le clavier d'une machine devient souple.

On peut et on doit pouvoir vivre et travailler sans imposer à tous une utilisation frénétique d'Internet et des technologies. Il faut avoir le courage de ne pas imposer aux autres ce qui ne leur sera pas forcément utile. Il faut se garder de faire traverser la vieille dame qui ne veut pas changer de trottoir ! Le taux d'utilisation des nouvelles technologies dépend de la combinaison, propre à chacun d'entre nous à un moment donné, de nombreux facteurs tous liés entre eux: envie, besoins impérieux, capacité d'apprentissage, moyens financiers, plaisir, ...

Nous devons contester le slogan démagogique "Internet et les nouvelles technologies pour tous tout de suite." Qui promet de conduire à la "société numérique" et à la "république numérique": Il faut remplacer cet objectif totalitaire de généralisation rapide par un objectif beaucoup plus réaliste qui tienne compte de la volonté et des besoins de chacun et chacune : "Internet et les nouvelles technologies pour tous ceux et toutes celles qui le veulent et le peuvent.".Comme il est toujours délicat de résister aux idées reçues, aux pressions commerciales, culturelles et à la mode, peut‑être faut‑il mettre en pratique la recommandation d'Yves Saint Laurent, grand spécialiste de ce concept : "Il ne faut pas s'attacher aux modes et y croire trop, c'est à dire s'y laisser prendre. Il faut regarder chaque mode avec humour, la dépasser, y croire suffisamment pour se donner l'impression de la vivre, mais pas trop, pour pouvoir conserver sa liberté. ", et exiger dans l'avenir que tout matériel numérisé, tout logiciel, tout site Internet comporte la mention suivante: "L'abus de technologies est dangereux pour la société. A consommer avec modération".

6.7.2.2. De l'intérêt de l'action

La vraie nouveauté comme le souligne Roger Sue est le déplacement du centre de gravité de l'économie vers une économie du savoir et du capital humain. L'économie de l'ère industrielle était fondée sur les machines et la productivité. Ces machines de l'ère industrielle ne sont pas remplacées par les ordinateurs et les réseaux qui seraient les machines du monde moderne'. Les technologies de l'information et de la communication sont tout à la fois l'expression, l'outil et l'accélérateur. Les gains dans ce type d'économie ne dépendent que du degré d'implication des personnes, de la qualité du collectif et d'une intelligence collective.

L'homme devient autant le produit que le producteur dans la société de l'information. On observe que les nouvelles forces productives n'ont pas encore engendré les rapports de production adaptés.

Epilogue sur le thème des freins et des crises.

Au delà des efforts d'accès universel au réseau haut débit, la société de l'information doit se consacrer aux processus d'interactions humaines, aux dynamiques sociales en veillant à ce que les identités de toutes formes soient préservées. Les flux d'information (administration, entreprises, compétences individuelles) remettent en question les schémas d'organisation traditionnels (les citoyens, les élus, les entreprises, les associations), et les fragiles équilibres économiques et sociaux.

Aux élus se pose nécessairement la question d'une mutation vers des territoires apprenants, au sens non pas individuel d'accès aux connaissances, mais au sens collectif d'apprendre ensemble par l'action, la communication, les échanges, l'expression afin de se diriger vers une société plus performante.

Comme les gains dans ce type d'économie ne dépendent que du degré d'implication des personnes, de la qualité du collectif et d'une intelligence collective, il conviendra de faciliter au mieux la mise en oeuvre de cette forme nouvelle d'intelligence et donc de lutter contre les « nuisibles », c'est à dire ceux qui refusent le partage du savoir, conservent les informations, ou restent sur la croyance que l'information est leur source de pouvoir.

La confiance doit être restaurée dans les médias électroniques. La restauration de cette confiance ne passera peut être pas par une sécurisation accrue mais plutôt dans la mise en place de nouveaux rapports sociaux, moins qu'un refus de la technique, il s'agit de pouvoir « agir sur elle ».

La question économique est d'actualité, le risque de forme d'oppression économique plus importante que les monopoles d'Etat qui apparaissaient comme égalitaires est en filigrane des idées recueillies.

L'égalité face à ces biens informationnels est une attente fondamentale, elle est vite perçue comme insupportable. Une trop grande marchandisation de la ressource humaine, celle des communautés et collectivités qu'elle engendre est un risque, qui va de pair avec une «Privatisation» rampante, déguisée et inacceptée de biens publics fondamentaux, ce qui engage à réfléchir sur cette notion.